Cas Pratiques Relations Collectives De Travail

autrui. LES CARACTÈRES DU DOMMAGE Le dommage doit être • Certain • Direct et personnel • Légitime Pour que la responsabilité civile soit engagée il faut également un lien de causalité. Fait générateur lien de causalité Dommage Les cas d’exonération de la responsabilité (3 « F ») : • Force majeure • Fait d’un tiers • Faute de la victime DOSSIER 1 : L’essentiel en schéma SYNTHÈSE 1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE : LE DOMMAGE ET LE LIEN DE CAUSALITÉ I. RESPONSABILITÉ

Rapport fait à la demande du Premier ministre Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail – Présenté par Henri LACHMANN Président du conseil de surveillance de Schneider Electric Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social et environnemental Muriel PENICAUD Directrice générale des ressources humaines de Danone Avec le support de Marguerite MOLEUX, membre de l’Inspection générale des affaires sociales.

 1. Tant à Lille qu’à Bruxelles, dialogue social et restructurations ont été mis en relation. Qu’en pensez-vous ? La notion de restructuration renvoie à diverses situations : fusion, concentration d’entreprises délocalisation, etc., qui se traduisent généralement par des mises en cause des conditions de travail et des suppressions d’emplois1. Dans bien des cas, les restructurations sont assimilées à une crise mais elles deviennent progressivement un processus diffus et permanent. Il y a trois

LE CARACTERE DU droit du travail…………………………………………………...4 II-HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL…………………………………………………4 A- L’EPOQUE CLASSIQUE…………………………………………………………4 B- L’EPOQUE COMPTEMPORAINE……………………………………………….5 III - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL……………………………………………..6 A- LES SOURCES INTERNATIONALES ET ETATIQUES………………………..6 B- LES SOURCES PROFESSIONNELLES OU CONVENTIONNELLES…………8 IV - LES ORGANES DE CONTROLE……………………………………………………….9 A- L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES……………………9

SOCIALES Document de travail DP/161/2005 Programme éducation et dialogue Les accords-cadres internationaux (ACI) et la négociation collective internationale à l’ère de la mondialisation Reynald Bourque C.P. 6 CH-1211 Genève 22 Tel. 00 41 22 / 799 6128 Fax. 00 41 22 / 799 8542 E-mail: inst@ilo.org http://www.ilo.org/inst L’Institut international d’études sociales (IIES) a été fondé en 1960, en tant qu’organe autonome de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Son mandat est

Droit du travail I - Définition du droit Ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Le droit du travail fait parti du droit privé comme le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire, pénal etc. le droit du travail est différent du droit social car ce sont des droits différents. Le droit social c’est le droit du travail plus le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les relations entre les

Convention collective 3123 - Convention collective nationale de la parfumerie de dét...Page 1 sur 105 Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. IDCC: 972 Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. Champ d'application. Article 1 Modifié par Avenant du 16 février 2007 BO conventions collectives

l'intervention sociale d'intérêt collectif, le Conseil supérieur du travail social avance une série de recommandations pour accélérer sa mise en oeuvre. Articulée à l'intervention sociale d'aide à la personne, cette pratique permet d'enrichir la palette d'actions des travailleurs sociaux dans un contexte économique et social dégradé. Plus de dix ans après son rapport sur l'intervention sociale d'aide à la personne (ISAP), le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a rendu sa copie sur l'intervention sociale

définir comme tel à l’époque, la position de cadre-pédagogue dans des fonctions antérieures à ma carrière hospitalière, lorsque j’étais officier instructeur à l’armée. Puis, en tant qu’infirmier anesthésiste, j’ai encadré et formé des étudiants à la pratique de l’anesthésie. J’étais amené à transmettre mon savoir, évaluer leurs connaissances. Pour autant cette fonction m’apparaissait alors plus attribuée aux formateurs des différentes écoles d’infirmières et d’infirmiers anesthésistes. La notion d’alternance

La nature des relations de travail Le rôle des mécanismes incitatifs Economie des conditions de travail Chapitre 1: L’économie des ressources humaines Master 2 ERGOMOT Rémi Bazillier 1 1 Remi.Bazillier@univ-orleans.fr http://remi.bazillier.free.fr Université d’Orléans Rémi Bazillier Economie des conditions de travail La nature des relations de travail Le rôle des mécanismes incitatifs Organisation du cours 1 Economie des ressources humaines 2 La qualité de l’emploi 3 Organisation et