Cas Pratiques Rappel Des Faits

Cliquez pour modifier le style des sous‐titres du masque c'est : ' t  « écrire et décrire ce que je fais,  faire ce que j'ai écrit et/ou décrit et le vérifier ». 09/07/2010 Le mémorandum de synthèse  en Commissariat aux comptes Définitions générales Mémorandum : - Ce qui est à rappeler. Note des choses dont on veut se souvenir souvenir. - Cliquez pour modifier le style des sous‐titres du masque (selon dictionnaire de l'Académie française) Synthèse : - Recomposition des éléments d'un tout. - En terme de logique, il désigne

renseignements pour le logement, votre tuteur remarque que les demandes d’aide de mère seule avec enfants, sont de plus en plus fréquentes. Il vous demande de faire une recherche sur ce phénomène. Pratiques professionnelles A1 Pratiques professionnelles G2 1-Contexte de l’activité professionnel 1-2 Typologie des actions 1-3 Modes d’intervention des professionnels et des structures partenaires dans le réseau local 3- Méthodes et outils 3-2 Accompagnement

, 2007. TERRE (F.), LEQUETTE (Y.) et SIMLER (Ph.), Droit civil – Les obligations, Dalloz, 10ème éd., 2008 (à paraître). II – Déroulement du contrôle continu Objectifs de l’année Les deux exercices qui seront privilégiés ce semestre sont le cas pratique d’une part, et le commentaire d’arrêt d’autre part. Ce seront d’ailleurs les deux exercices qui seront proposés, au choix, lors de l’examen terminal en janvier. Travail attendu de l’étudiant Avant chaque TD, il est demandé à l’étudiant : de

LA CONCURRENCE CONTEXTE GENERAL FICHE PEDAGOGIQUE La finalité de cette séance est double : La première partie de la séance va consister à travers l’étude de deux documents juridiques à assimiler le concept de concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles. La deuxième partie sera utilisée pour illustrer l’une des deux notions abordées précédemment. 1) L’intérêt général : Permettre aux élèves d’appréhender et de comprendre les règles applicables à l’entreprise dans ses relations

nature de la rupture des relations contractuelle dans le cas où par exemple, l’employeur déduit la démission du salarié d’une absence de deux ou trois jours. Le juge considère qu’une lettre manuscrite, datée et signée par le salarié en dehors de l’entreprise témoigne de sa volonté de démissionner. Mais la jurisprudence est sévère pour l’employeur : un salarié absent pendant plusieurs mois après la date convenue, et malgré des lettres de rappel, n’est pas considéré comme démissionnaire. Cela dit, une

procurant le nécessaire (hâjî) et l’ accessoire (tahsinî) qui relève des valeurs morales et des bonnes coutumes. Aussi, la législation vise, soit à assurer, soit à préserver le bien être de l’être humain dans 6 choses: - La religion: la croyance, les pratiques religieuses. En préservant l’islam. - La vie: en obligeant ce qui permet de la préserver et en interdisant ce qui la met en danger. - La raison: en interdisant ce qui peut lui nuire. - La descendance: c’est-à-dire la progéniture. - L’honneur:

usage. RAPPEL DES FAITS L’exposé des faits doit être sobre et rapide : mieux vaut être incisif qu’exhaustif ! L’ensemble des faits nécessaires à votre compréhension ont été résumés de façon concise par la Cour de cassation. Il s’agit pour vous de reformuler ces faits, de façon strictement chronologique, en les qualifiant juridiquement. Vous réalisez un commentaire d’arrêt, pas un récit d’invention : tenez-vous-en à l’arrêt et ne vous fiez pas à votre (trop fertile) imagination ! RAPPEL DE LA

ou les installations. Il s’affirme dans une diversité de pratique que l’on ne peut strictement séparer. Autre caractéristique : c’est principalement un art éphémère, qui fusionne et se renouvelle sans cesse. B) Rappel de ce qu’est le trompe l’œil : Procédé de représentation visant à créer, par divers artifices, l'illusion de la réalité (relief, matière, perspective); art d'exécuter des peintures, des décors selon ce procédé. Rappel de ce qu’est le trompe l’œil : Procédé de représentation

Le thème II : Le cadre juridique des échanges L’objet d’étude : L’analyse d’un cas de contrefaçon et de ses conséquences Le contexte Vous réalisez votre stage au sein de la récente société de production d’œuvres cinématographiques Les Films et la Lune blanche, dirigée par Charles Schneider. Votre tuteur va diffuser son premier film mais redoute le piratage immédiat via Internet. Il vous fournit un dossier de presse sur ce sujet

Méthodologie : Le cas pratique L’objet de cet exercice est d’apporter une solution juridique à un conflit en recourant à la technique du syllogisme juridique. 1) Commencer par une rapide introduction qui doit comporter les points suivants : - Rappel bref et qualification juridique des faits, - Problème posé par le litige (si le cas comporte une question alors c’est cette question qui correspond au problème juridique ; si le cas ne comporte pas de question et se présente sous la forme «