Cas Pratique Violence Conjugale

famille au sens large: la famille étendue comprend parents, descendants, ascendants, collatéraux et alliés (parents par alliance, mariages). La famille au sens étroit: la famille désigne les personnes qui vivent ensemble: parents et enfants = familles conjugales ou nucléaires). L'enfant est souvent le révélateur de la famille. On trouve plusieurs types de groupes familiaux: deux structures traditionnelles: -La famille traditionnelle est fondée sur le mariage = légitime. -La famille naturelle est une famille

mêmes droits que les hommes est assez récente. A une période où l'essentiel des droits de la femme a été reconnu juridiquement en France et où des avancées considérables ont été observées en matière notamment de droits politiques, de nombreuses pratiques discriminantes persistent et demeurent impunies. L'effectivité du système juridique, ou, plus largement, la capacité du droit à transformer la société entrave l’application réelle des droits de la femme. La femme est-elle alors aujourd’hui une citoyenne

Code civil un nouvel article 515-8 définissant le concubinage comme une union de fait, quel que soit le sexe des personnes.   B. LES SOURCES NOUVELLES. Au delà du droit civil, d’autres branches du droit s’intéressent à la famille. Tel est le cas du droit social et du droit fiscal. En effet, ces branches du droit constituent des leviers permettant la mise en ouvre d’une politique familiale. Les avantages accordés, les charges imposées ou les exonérations consenties à telle ou telle forme de

catalogue législatif de façon particulière, individuelle pour en préciser : - La nature ; - Les éléments constitutifs ; Le régime juridique du point de vue : de la procédure ; de la peine applicable.  C’est le Droit Pénal Spécial qui de façon pratique révèle les conditions d’existence d’une incrimination ainsi que ses conséquences juridiques. 2. Droit pénal spécial et droit pénal général Le droit pénal spécial est souvent perçu par contraste au droit pénal général. Celui-ci définit l’ensemble

13. L’éducation sexuelle et la prévention de la violence sexuelle Peter Gordon Consultant indépendant Royaume-Uni L’éducation sexuelle, une nécessité Trop peu d’enfants et de jeunes sont suffisamment préparés pour mener leur vie sexuelle en toute sécurité et de façon satisfaisante. Au moment où ils en auraient le plus besoin, ils n’ont en général aucune discussion ouverte avec des adultes en qui ils ont confiance. Cette lacune est aggravée par le fait que les enfants sont envahis par des

 parentes  en  ligne  directes  quand  elles  descendent  l’une  de  l’autre,  c’est  le  cas  de  la   mère  et  de  sa  fille  ou  de  la  grand-­‐mère  et  de  sa  fille  par  exemple.  Deux  personnes  sont   dites  collatérales  quand  elles  sont  issues  d’au  moins  un  auteur  commun,  c’est  le  cas  des   frères  et  sœurs  ou  de  l’oncle  et  de  son  neveu.     Le   droit

Jeux psychologiques … attention ! danger 2.3.2. Respect et confiance 2.3.2.1. Contre la violence conjugale (doc Amnesty + de la codépendance à l’autonomie) 2.3.2.2. Conditions sine qua non d’une relation 2.3.2.3. Gérer la rupture (avant/après) 2.3.2.4. Le pardon et la réconciliation 2.3.3. Quand et comment se parler 2.3.3.1. Organiser des rendez-vous 2.3.3.2. Pratiquer la CNV 3. Ethique conjugale et familiale 3.1. Une parenté responsable (contraception ; avortement) 3.2. « Viens chez

situations d’incasabilité. 1° Cadre d’analyse, objectifs et méthodologie : La littérature prolifique sur les jeunes dits difficiles privilégient trois entrées : l’organisation psychopathologique, les manifestations et comportements (a)sociaux (violence, délit, incivilité), et les formes de socialité et le positionnement social (l’organisation plus ou moins stable de la bande ou de « la galère » articulée avec le positionnement social, économique, géographique, culturel, voire ethnique). La situation

Partiels : Commentaire d’arrêt ou Cas pratique (pas de questions de cours) POITEVIN Colle lundi 17 avril Cas pratique sur la formation et effets du mariage (chapitre 1) FICHE CM Droit Civil (Famille)IntroductionI La notion de la familleLa famille est avant tt un phénomène social avant d’être une notion juridique, une réalité juridique. [footnoteRef:1]= La famille est un objet d’une attention constante et évolution constante également. [1: ] Code

le divorce pour faute en cas de violation grave et renouvelée des obligations du mariage, rendant intolérable le maintint de la vie commune. Elle institue par ailleurs le divorce pour rupture de la vie commune pendant une durée supérieure à 6 ans. Enfin, elle introduit le divorce par consentement mutuel. La loi du 23 décembre 1980 fait du viol en général un crime passible de la Cour d'Assises et de 15 ans de réclusion criminelle. Auparavant, la femme était fautive en cas de viol. Une loi de 1992