Cas Pratique Sur Les Normes Ias

quUne Revue des Pratiques Comptables et d’Audit en Haïti Rapport sur l’Application des Normes et Codes (ROSC) 1 Table des Matières PRINCIPALES ABREVIATIONS ET SIGLES ................................................................... ii RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS........................................................................................... iii I. ARRIÈRE PLAN HISTORIQUE............................................................................... 1 II. CADRE INSTITUTIONNEL POUR L’AUDIT

Adrien PULEDDA MEMOIRE - LIVRABLE 2 THEME : IFRS 9 Adrien PULEDDA MEMOIRE - LIVRABLE 2 THEME : IFRS 9 Problématique : L’IFRS 9 est-elle de nature à garantir la confiance des marchés en cas de nouvelle crise financière ? 1 INTRODUCTION 3 2 MINIMISATION DE LA JUSTE VALEUR : MEILLEURE QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE ? 4 2.1 Juste valeur : la pertinence des critiques. 4 2.2 Le rôle de la comptabilité. 6 2.3 Des états financiers établis sous la convention d’évaluation

Annexe aux comptes consolidés 115 Rapport des Commissaires aux Comptes Comptes consolidés RAPPORT DE GESTION PRINCIPES COMPTABLES Les comptes consolidés du groupe Carrefour au titre de l’exercice 2006 sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS. Sont présentés au titre des périodes antérieures : le compte de résultat au 31 décembre 2004 retraité conformément à la norme IFRS 5 “Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées” des activités abandonnées

valeur donnent-ils une meilleure estimation de la valeur de l’entreprise et du risque d’activité ? Quel est leur contenu informatif pour les utilisateurs ? Quelle est l’utilité de l’information en juste valeur pour la prise de décision ? 1 Norme IAS 32 (1995), Instruments financiers : Informations à fournir et présentation. De son côté, la norme SFAS 107 (1991), Disclosures about Fair Value of Financial Instruments donne la définition suivante : « la juste valeur est le montant contre lequel

consolidé Compte de résultat et référentiel IFRS 120 120 121 130 133 136 136 138 139 Section 1 IV Table des matières Section 2 L’annexe et les autres documents 1 2 3 L’annexe Les autres documents d’information (normes PCG) Les autres documents d’information (normes IFRS) 143 143 149 157 4 La dynamique des flux et l’autofinancement Les soldes intermédiaires de gestion 1 2 3 4 5 6 7 La marge commerciale La production La valeur ajoutée L’excédent brut d’exploitation Le résultat

| | |Nouvelles règles comptables : | | |Quelques cas pratiques | | |

continuité de l’activité del’entité sans besoin ou intention de la liquider, ni de la réduire ou de s’engager dans des transactions à des conditions défavorables. La juste valeur (ou Fair Value) est l’un des principes fondateurs des normes IFRS. La norme IAS 32 la définit comme «le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale».

transfert de propriété s’effectue à son bénéfice. On parle d’acquisition ou de prise de participation majoritaire, lorsque le nombre de titres acquis permet d’obtenir le contrôle de la société cible et de prise de participation minoritaire dans les autres cas. Cette distinction n’est cependant pas aussi nette. La notion de contrôle peut en effet être définie selon différents angles de vue. Au plan juridique, le contrôle implique la possession de plus de 50 % des droits de vote. Dans la réalité, le contrôle

............................................ 125 I. Variation du pourcentage d’intérêts ................................................................................... 125 II. Changement dans le périmètre de consolidation (cas de la déconsolidation sans cession et cas de la fusion) ...................................................................................................... 136 II.1- Déconsolidation sans cession .......................................................................

immobiliers détenus pour la revente. Les stocks englobent également les biens finis produits, ou en cours de production, par l’entité et comprennent les matières premières et fournitures en attente d’utilisation dans le processus de production. Dans le cas d’un prestataire de services, les stocks incluent les coûts du service pour lesquels l’entité n’a pas encore comptabilisé les produits correspondants (IAS2.08). Certains pensent que le fait de retenir la méthode de l'avancement pour les services exclut