Cas Pratique Sur Les Contrats Entre Absents

.................  6   Chapitre  2  :  Le  contrat  de  travail  (CDI)  ....................................................................................  8   1.  La  conclusion  du  contrat  de  travail  .................................................................................................  8   A.  Caractéristiques  et  spécificité  du  contrat  de  travail   ....................................

L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Toutes les disciplines ne définissent pas le droit de la même façon. La définition du travail en droit va être beaucoup plus restrictive que la réalité. L’approche la plus large du travail est l’approche sociologique, dans ce cas elle se définit comme l’ensemble des actions que l’Homme exerce sur la matière à l’aide de son cerveau, de ses mains ou bien d’outils. L’homme travail pour subvenir à ses besoins vitaux, voire plus. Le droit du travail va servir à régler la vie quotidienne

Concrètement il s’agit d’effectuer des actes administratifs concernant l’attraction, l’enregistrement, le suivi, le contrôle, l’évaluation des renseignements et informations relatives aux hommes. On peut citer entre autre, la gestion de la paie, la gestion du recrutement, la gestion des contrats de travail, la tenue des dossiers individuels, la gestion et l’application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles régissant le personnel de l’entreprise, les contentieux qui peuvent en

responsables hiérarchiques des services. La fonction nécessite une grande disponibilité et des niveaux de responsabilité plus ou moins larges. Pour traiter la gestion administrative du personnel, on va se reposer sur une démarche beaucoup plus pratique et surtout on va s’occuper aux éléments suivants : 1. L’embauche et documents à établir 2. La gestion de paie 3. La gestion des absences et des congés payés 4. La gestion administrative de la formation 5. Le départ du salarié 6. La représentation

république 1958. Ib) Les exceptions a) Interdiction de certaines activités (Ventes de drogues, ventes d’organes, prostitutions). b) Réglementations de certaines professions (Notaire, médecin, buraliste, opticien). c) La loi sur les pratiques concurrentielles. d) Des clauses de non concurrence. e) Des clauses d’exclusivité. II. Les différents régimes juridiques du travail. II1 Le travailleur indépendant. Il s’agit d’une entreprise non personnelle, EURL entreprise unipersonnelle

Introduction La cause c’est un élément qui est important dans l’obligation qui englobe le contrat, le quasi-contrat, les délits et les quasi-délits. Mais la cause d’obligation qui est plus importante et intéressante est celle qui se trouve en matière contractuelle. Dans cette dernière, on trouve que l’article 2 et 67 coc stipule explicitement que la cause constitue un élément nécessaire pour la validité de l’obligation résultante de la déclaration de volonté. Ici, on peut constater dans la lecture

travail subordonné ne sont pas soumis au droit du travail. contrat de travail : convention par laquelle une personne que l'on appel le salarié s'engage moyennant une rémunération que l'on appel le salaire à exercer une activité professionnelle au profit et sous la subordination d'une autre personne de droit privé et cette personne est celle que l'on appel l'employeur. L'élément essentiel de la définition tient en 3 éléments : Il faut un contrat Une contrepartie une subordination La subordination

DROIT DES OBLIGATIONS 3 types d’obligations : faire, ne pas faire et donner (Récupérer début cours) FORMATION DU CONTRAT 4 conditions de validité du contrat (art 1108 CC) : Consentement : libre (cf. théorie des vices du consentement) et éclairé (conscience, info et connaissances) Théorie des vices du consentement : Erreur : représentation inexacte de la réalité  constatation d’une erreur dans les faits, doit être déterminante du consentement (l’erreur a déterminé le consentement, notion subjective

Assistant(e) RH I – Le contrat de travail II – Les pouvoirs de l’employeur III – La durée du travail IV – Le bulletin de salaire DEVOIR A RENDRE : Questions avec argumentaires QCM 1 I – LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan du cours : 1. LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 2. LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL 2.1 Les caractéristiques générales 2.2 Le lien de subordination 2.3 Les clauses contractuelles particulières 3. LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL 3.1 Le contrat de travail à durée

Adoption définitive de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [pic][pic] En cas d'absentéisme scolaire d'un enfant, le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement devra saisir l'inspecteur d'académie afin qu'il adresse, par courrier ou à l'occasion d'un entretien avec lui ou son représentant, un avertissement aux personnes responsables de l'enfant, leur rappelant les sanctions administratives et pénales applicables et les informant sur les dispositifs