Cas Pratique Sur Lerreur

mettre TOUS les moyens en uvre pour accomplir son obligation mais nest pas tenu au RESULTAT (lavocat, mdecin, enseignant) Obligation de rsultat le dbiteur DOIT TOUS mettre tous les moyens en uvre et est tenu datteindre le rsultat, si ce nest pas le cas, il sera responsable SAUF FORCE MAJEUR (plombier, rparateur) ACTE JURIDIQUE Acte accompli volontaire par une personne dans le but de produire des efforts juridique (ex jachte un sandwich je recherche la proprit (effet juridique voulu, recherch) pour

13 (1 argument) Groupe 2 reformulez les arguments des lignes 13 20 (1 argument) 32 43(1 argument) Groupe 3 reformulez les arguments des lignes 44 50 (1 argument) 51 58 (1 argument) Lignes 1 5 la pratique de la peine de mort est une pratique totalitaire cela signifie que lEtat se donne le droit dter la vie ses citoyens. Raisonnement inductif (dfinition apprendre) ce mode de raisonnement part dun exemple pour en dduire une loi gnrale. Badinter est parti de lexemple

On relate dans ce cas, lexprience dAngelica Garza, une Amricaine dorigine mexicaine, responsable des ressources humaines de deux usines appartenant la multinationale pharmaceutique USMed. tant situe aux frontires entre le Mexique et les Etats-Unis, cette multinationale possde une grande diversit culturelle, et lon comprend la lecture du texte, que leurs installations sont pour la plupart situes dans les zones limitrophes des tats-Unis et quelles y sont afin de profiter de lois favorables et dune

de vivre personnel (on pense lthique dAristote, de Spinoza ou de Nietzsche), tandis que la morale dsigne plutt les devoirs qui simposent nous par la pression sociale et qui concernent essentiellement le respect dautrui. La logique de la morale Le cas dont traite la morale est toujours semblable un sujet, m par une certaine intention, accomplit un acte qui produit certaines consquences. Quest-ce qui doit fournir le principe de lvaluation Les consquences, lacte lui-mme, les intentions, ou mme le sujet

la procdure administrative contentieuse (v. Raymond Odent, Cours de contentieux administratif, Les cours du droit, 1981, fasc. III, p. 946 1272). Ces rgles constantes ne souffrent que de rares exceptions, parmi lesquelles la note en dlibr. Cette pratique consiste, pour les parties, dposer des observations postrieurement la clture de linstruction et au prononc des conclusions du commissaire du gouvernement, afin que le juge en prenne connaissance avant la sance au cours de laquelle sera rendue la

important en matire de scurit sociale (protection sociale). II Les sources de lUE 1 Les traits Traits de Rome, Nice, Maastricht, Amsterdam. Trois liberts fondamentales libert de circulation au sein de lUnion pour une dure moyenne (moins de 3 mois) sauf cas exceptionnels qui mettent en pril lordre public (ngociation agricole Bruxelles, G8 Gnes avec les alter mondialistes, attentats prpars dans un pays pour agir dans un autre - Basques). Diffrent des accords de Schengen qui permettent labsence de tout

exercer limage que chacun se fait du pouvoir en soi. Le sociologue allemand Max Weber a insist sur la notion de la lgitimit en distinguant trois critres. la lgitimit traditionnelle Est fond sur lide que ce qui existe doit tre poursuivie, que des pratiques rptes et anciennes ont fait leurs preuves . Les gouverns acceptent dobir aux gouvernements parce que cest la situation rpte depuis longtemps. Le roi gouverne du fait de son ascendance. la lgitimit charismatique Est fond sur la capacit dune personne

du pilote (aptitude au pilotage)....................................................................2 Détermination de laptitude physique et mentale...................................................................................2 Que faire en cas de perte de laptitude médicale ?.................................................................................2 Physiologie aéronautique ..........................................................................................................

pas sanctionnes par le droit en effet le droit ne sintresse ni aux mauvaises penses, ni aux mauvaises intentions tant que celles-ci ne troublent pas lordre public. Dautre part il existe des rgles de droit dpourvues de tout fondement moral, cest le cas du CODE de la Route Enfin, il existe des rgles de droit qui sont moralement condamnables Ex la prescription en droit quand quelquun nous vend un bien, nous devons payer le prix mais le droit va dire quil y a un dlai de prescription (revendiquer un

Le rapprochement est facile avec limpratif catgorique de Kant, qui veut que lon doit se conformer une rgle pour la seule raison quon le doit toutefois, chez Kant, lobissance au droit positif est un impratif hypothtique car intervient la sanction en cas de dsobissance nous verrons que lopposition est beaucoup trop marque puisque la morale connat galement une sanction et que lobissance au droit positif suppose une adhsion la rgle et donc une obissance la rgle pour elle-mme. Dfinir lobligation nest