Cas Pratique Sur Le Consentement Au Mariage

ascendants, collatéraux et alliés (parents par alliance, mariages). La famille au sens étroit: la famille désigne les personnes qui vivent ensemble: parents et enfants = familles conjugales ou nucléaires). L'enfant est souvent le révélateur de la famille. On trouve plusieurs types de groupes familiaux: deux structures traditionnelles: -La famille traditionnelle est fondée sur le mariage = légitime. -La famille naturelle est une famille hors mariage. Par ailleurs, ces couples peuvent opter pour une autre

Fiche 2 : Le mariage Jean Carbonnier : il fait un bilan sur l’évolution du couple. Il a indiqué qu’avant il y avait beaucoup de couples mariés mais que les mœurs ont évolués et le mariage tombe en désuétude. Isabelle Corpart : la loi du 17 juin 2008 met une prescription de 5 ans. Le délai de droit commun est de 5 ans : la prescription quinquennale. Le principe général est la prescription des actions par 5 ans sauf exceptions particulières. Il y a des répercussions de cette prescription en matière

16/03/2015 « Juge et divorce » Introduction « Le mariage ne saurait être une prison sans issue » Philippe Malaurie Dans sa citation, P. Malaurie introduit le mariage qui est un lien juridique qui uni deux personnes consentent lors d’une cérémonie devant un officier d’état civil comme étant, une union très facile à dissoudre ce qui n’a pas toujours était le cas. Depuis la période révolutionnaire le mariage est introduit comme étant un contrat civil dont

enfants → familles conjugales, nucléaires, ménages, foyers... Si on s'en tient à ce sens étroit, on trouve plusieurs types de groupe familliaux : 2 structures traditionnelles : * plus ancienne : famille fondée sur le mariage, famille légitime * famille hors mariage : famille naturelle > les différences entre ces deux familles s'estompent de plus en plus notamment entre les relations au sein du couple et des relations entre les parents et leurs enfants. Autres structures plus originales

Petit enfant 9 SECTION II – LE LIEN FAMILIAL ISSU DE L’ALLIANCE On peut définir « l’alliance » comme le lien juridique qui établie par l’effet du mariage, crée entre chacun des époux et la parenté de l’autre, des effets de droit proches de la parenté. Il faut distinguer les cas d’union en dehors du mariage. D’abord le « lien familial issue du mariage » se nomme « l’alliance ». Cette alliance existe d’abord entre les époux, mais cette alliance existe également entre chacun des époux et la parenté

MATRIMONIAUX Thème : « MARIAGE CIVIL, MARIAGE MUSULMAN » PROFESSEUR : PRESENTE PAR :  KOFFI EDGAR  DIOP FALLOU INSTITUT UNIVERSITAIRE D’ABIDJAN PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I- LES REGLES REGISSANT L’EXISTENCE DU MARIAGE CIVIL ET DU MARIAGE MUSULMAN A- Les conditions de formation des mariages civils et musulmans 1- Les conditions de fond relatives à la formation des mariages civils et musulmans 2- Les conditions de forme et de publicité des mariages civils et musulmans

THEME : la filiation Exercice 1 : Cas pratique Alice et Jérémie se sont rencontrés en 1991, durant leurs années fac et se sont promis le mariage dès leur entrée dans la vie active. Jérémie, ayant achevé ses études le premier, a été engagé en 1996 par une ONG internationale pour une étude économique à la frontière libérienne. Là, il fait la connaissance de Cheryl, une jeune et belle réfugiée libérienne avec qui il entretien une liaison qui aboutit une année après à la naissance « secrète »

reconnaissait officiellement qu’une seule forme invariable et permanente -la famille était alors LEGITIME, patriarcale, lignagère, indissoluble -légitime car elle avait pour socle le mariage et pour seul socle l’union matrimoniale. Tout le droit de la famille était ordonné autour du mariage et cela jusqu’en 99 : le mariage en constituait le centre de gravité -cela ne signifie pas que l’union de fait, le concubinage n’existaient pas mais le droit ne leur reconnaissait aucune valeur, il l’ignorait volontairement

réunit un fait biologique ( la parenté ), un acte juridique ( le mariage ) ou bien un comportement social ( concubinage) . Il y a les familles au nom illustre, les familles monoparentales ce qui rapprochent toutes ses familles c’est le lien qui les unit. La famille lieu privilégiée des sentiments et des émotions. Aucun régime politique n’a pu abolir le lien familial. Longtemps, le couple a été fondé exclusivement par le mariage, conçu comme un sacrement or, de nous jours développement de l’union

se rend compte que la famille va se traduire concrètement par 2 réalités qui n’ont pas cessé d’évoluer : - le couple - les rapports parents/enfants En quoi le couple a évolué ? Aujourd’hui, il n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Le nombre de mariage diminue de façon constante (2000 : 400 000/an et aujourd’hui 200 000/an) & le nombre de PACS & de concubinage augmentent. Et la relation parentale ? Apparition des familles recomposées & les familles monoparentales (suite au décès, divorce…)