Cas Pratique Sur Le Conflit De Normes

I/ Des conflits modernes d’un type nouveau ? A)Le terrorisme, une nouveauté présupposée : « Anciennes et Nouvelles Guerres » : Comment expliquer l’échec de la mise en place d’ « un nouvel ordre international » dès les années 90? De nombreux intellectuels et universitaires se sont penchés sur cette question et ont tenté  par leurs travaux, de rendre compte soit de la pérennité de certains conflits, soit au contraire de l’éclosion de « nouvelles guerres ». Ainsi, trois principaux courants

métier. - Enregistrer des comportements. Exemple : légalisation de l’avortement (1975 en France) lorsque les tribunaux n’arrivent plus à appliquer les interdictions. Il faut donc tenir comte de l’évolution des comportements sociaux et créer des normes qui conviennent au plus grand nombre. La guerre a évolué de manière technologique. La recherche dans les armements est un des secteurs les plus dynamiques. On constate une évolution constante et on assiste à un développement des moyens de tuer

éthique comme une règle moral. Donc il n'y a pas de consensus entre les deux notions. À l'origine, la moral était une notion utilisée par certains gouvernants, notamment par des gens d'église, etc. Donc on avait une notion intégrée dans certains normes et qui s'appliquait donc à plus de personne. C'était une morale beaucoup plus spirituelle. Aujourd'hui on a beaucoup de règles : règles juridique et règle des comportements qui se sont détachées de la morale. Aujourd'hui, très souvent le religieux

...............................................19 Effets et limites des labels : le cas de Chiquita ........................................................................21 L’investissement responsable........................................................................... 21 L’encadrement des pratiques volontaires par l’ONU ........................................ 24 Synthèse de la performance des pratiques volontaires.................................... 29 3 LES ALTERNATIVES AUX APPROCHES

Etude Comparative Champ d’application Déontologie Financière Directives, Principes & règles démarche d’adoption Cas d’illustration Cadre Général : Concept de Base • Ethique • Déontologie • Charte, code et accord Cadre Général : Concepts de base : Ethique Définition : D’origine Grec évoquant « la science de la morale », une discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans un milieu naturel et humain. Droz (2006) définit l’éthique comme : « un ensemble

(article 6) -proposer : proposer des rdd. La loi s’applique si les individus n’ont pas decider autrement (par ex : regimes matrimoniaux) -exprimer : exprimer les valeurs de la societé, ce ne sont pas forcement des regles immuables. Dans certains cas la rdd exprime des valeurs philosophiques et des valeurs fondamentales (DDHC de 1789 ou le preambule de la Constitution en 1946) Parfois la rdd exprime des objectifs a atteindre. Necessité de la rdd : un certain courant de pensé a critiqué virulement

fondamentaux et «intransgressibles» et des institutions de régulation. *** 18. L'une des caractéristiques les plus frappantes du droit international réside dans l'absence de législateur spécialisé. Dans l'-etat, la «fabrication» des règles (ou des normes -les deux mots sont synonymes) juridiques est le fait d'organes spécialisés qui ont compétence pour imposer leur volonté - en respectant certaines formes - au corps social. Il n'en va pas de même dans l'ordre juridique international où le pouvoir

travail. Elles expriment une volonté commune des parties signataires (représentants employeurs et représentants salariés). Il s’agit du statut collectif et plus précisément les usages d’entreprises et les normes patronales d’entreprise. Les conventions + les accords d’entreprises + usages + les normes = Statut collectif (Conventions et accords d’entreprises sont issus de la négociation collective). Ce statut collectif ne s’incorpore pas forcément au contrat de travail. La Cour de cassation consacre

pas illicite ni antisociale, allant à l'encontre des articles 212 du code civil, 1 et 4 du code ICC ainsi que des normes de pratiques publicitaires.5.En se basant sur une décision du jury de déontologie publicitaire, la cour d'appel a omis de reconnaître l'illicéité de la publicité de la société Blackdivine, en contradiction avec les règles de droit et les usages en matière de pratiques publicitaires.6. La cour d'appel a violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme en privilégiant

GUIDE 2 Comment élaborer et mettre en œuvre un code de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise ? VOLUME 1 Exposé Global Corporate Governance Forum G U I D E 2 Comment élaborer et mettre en œuvre un code de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise ? Global Corporate Governance Forum V O L U M E Exposé 1 B Copyright 2005. Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/ Banque Mondiale 1818 H Street NW Washington