Cas Pratique Sur Le Conflit De Normes

 Droit public Introduction générale Le droit public est une discipline fluctuante, complexe, qui, au fil du temps, a évolué. Au début du XXème siècle, la dose de droit public en France était assez réduite, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, l’Etat français reste un Etat très centralisé et il entend tout gérer. Il y a un réel envahissement du droit public. L’Etat intervient partout. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche de textes (textes législatifs, textes

s’agit notamment des décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. Mais la source principale demeure la constitution, c'est-à-dire l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure à celle des autres normes, qui peuvent servir comme fondement de validité à d’autres normes, et qui elles mêmes ne sont fondées sur aucune norme juridique. Ces normes rendent compte de la vie des organes de l’Etat que l’on appelle institutions. Ces institutions peuvent être regroupées en institutions officielles (Président

de mécanismes de transmission de valeurs, de normes, nécessaires à l’intégration des individus pour qu’ils puissent tenir leur place dans la société. ❖ La socialisation permet l’apprentissage des rapports sociaux et l’assimilation des valeurs, des normes. ❖ Durkheim (holisme) pense que la socialisation est un processus autoritaire par lequel la société perpétue et renforce son homogénéité en transmettant des valeurs et des normes. Elle oblige les individus à accepter et à partager

sujets de droit sont soumis à la Constitution, aux lois, décrets et ordonnances, arrêtés royaux et arrêtés ministériels et aux contrats qu’ils passent entre eux (en vertu de l’art 1134 CC, les conventions sont les lois des parties). En cas de non respect à ces normes, ils devront passer devant le juge. L’exécution de la décision prise par le juge se fera entre les mains de l’huissier. A côté des personnes physiques, il y a les étrangers et les enfants, qui ont un statut complètement différent :

attestation produite par un tiers sur la crédibilité des informations financières, les résultats des activités, la conformité et d’autres mesures découle de plusieurs facteurs inhérents à la relation entre le principal et son agent : 1. Risques de conflits d intérêts : Les agents peuvent utiliser les ressources et les pouvoirs qui leur sont confiés pour favoriser leurs propres intérêts plutôt que ceux du principal. 2. Éloignement : Les activités peuvent échapper physiquement à la surveillance directe

activité diverses, encadrement et commerce). Activité de l’E qui determine la section compétente. 1ere phase : conciliation Si il y a conciliation alors cela met fin à l’instance (très rare car les employeurs ne viennent pas dans la plupart des cas) Sinon phase 2 : Les argument des partie doivent etre portés a connaissance de la partie adverse avant l’audience Pendant l’audience, le salarié a obligation de comparaitre en personne (rpz par un avocat pas obligatoire, peut etre tout seul ou rpz

Dalloz, collection HyperCours, 5ème édition 2006. - Marc Perrin de Brichambaut, Jean- François Dobelle, Marie-Reine D’Haussy, Leçons de droit international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002. 06 octobre 2008 Examen : cas pratique ou commentaire comparé Un seul semestre avec M. Sorel. Deuxième semestre : M. Ascencio - Affaire Russie- Géorgie portée devant la CIJ. Ordonnance- décision provisoire. Bibliographie (cf. Plan du cours) - 1er sur la liste :

" du droit international public, les fondements de cette règle de droit. Fondements politiques, sociologiques, moraux etc… Leur étude pourra être déterminante pour comprendre l’émergence du droit positif, même si elles ne créent pas directement de normes obligatoires. Exemple : les résolutions non obligatoires de l’AG ONU devront être prises en considération pour comprendre le processus contemporain de règles conventionnelles ou coutumières. Cf. débat sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

sociaux : maladie, accidents du travail, chômage..). Ce droit se rattache au droit privé, puisquʼil régit des rapports entre des personne privées : employeur - salarié. 3 ! ! &2 : Droit interne et droit international Cʼest lʼensemble des normes juridiques qui sont applicables aux relations dans lesquelles intervient un élément étranger à lʼEtat français. Dans ces droits, on distingue le droit international privé et le droit international public. (a) Le droit international privé Il régit

 Master en Management des ressources humaines Fiche de lecture sur : Gestion des conflits de Pierre PASTOR et Richard BREARD Gérer les conflits au travail, La médiation systémique en entreprise ; Jacques-Antoine Malarewicz Réalisé par : TIZGUI Mohammed SABIR Imane ZAHER Soukainah BOUAYAD Sara Sommaire I. Biographies des auteurs 3 I. Résumé des ouvrages 4 II. Les idées soulevées et les arguments avancés : 5 III. Bibliographie des auteurs : 18 Conclusion 20