Cas Pratique Sur La Tentative D Escroquerie

l’utilisation du traitement de texte, du tableur, du courrier électronique et de la navigation sur internet. Aucun 2 Cours 4 TD TP 20 Total 24 Prérequis : ECTS : Volume horaire Plan Présentation du C2i ●Le matériel informatique ●Logiciels et bonnes pratiques ● (Système d'exploitation, fichiers, arborescence, ..., Sécurité, mot de passe, sauvegardes, …) ● Les outils de l'UNC : (MIPE/WiFi, bureau virtuel, campus virtuel, portail documentaire, emploi du temps) Les certifications B2i = Brevet

meurtre, et autres crimes et délits volontaires ……………………..……… Section III.- Homicide, blessures et coups involontaires, crimes et délits excusables et cas où ils ne peuvent être excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits : § 1.- Homicide, blessures et coups involontaires ………………...….. § 2.- Crimes et délits excusables et cas où ils ne peuvent être excusés …………………………………………………………..……. § 3.- Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits …………………………………………………..……………

gradation dans les valeurs ) & → il énonce des principes spécifiques cad qu’il y a des principes qui sont propres au droit pénal , comme l’égalité des délits et des peines, principe de no rétroactivité de la loi pénale plus sévère et la notion de tentative et de complicité qui n’existe qu’en droit pénal. → Certaines définitions sont différentes des autres branches du droit. → Et la justice pénale doit être individualisée cad tenir compte de la personnalité de l’auteur. ● Le droit pénal spécial :

concède à l’autorité exécutive un pouvoir de détermination du périmètre de cette répression NB : Crim. 15 juin 2011 : Dr. pén. 2011, note n° 108, note JHR : même solution s’agissant du renvoi à des textes règlementaires pour des délits en matière de pratiques vétérinaires (art. L. 5432-1 et L ; 5132-8 CSP) Légalité du règlement (Rappel 111-5 CP) - Crim. 16 nov. 2010 : Dr. pén. 2011, n° 35 : une condamnation pénale pour contravention à un arrêté, en l’espèce municipal, perd sa base légale dès lors que

statistiques policières et judiciaires On appelle volume d’infraction l’ensemble des infractions effectivement commises. Cette donnée n’est pas quantifiable du fait des infractions non constatées, non divulguées en raison de leur nature : fraude, escroquerie…), et des atteintes à la personne, notamment sexuelles, qui ne sont que très peu rapportées. On parle de faible taux de report. Les outils statistiques on deux sources : policières ou judiciaire. - Les statistiques policières révèlent la criminalité

au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l'assurance maritime, et ce n'est qu'après, que cette activité a pu se généraliser pour toucher d'autres

qui vont se dérouler entre le moment où les faits délictueux ont été commis et celui où le délinquant va exécuter la peine infligée en cas de condamnation. Les liens sont donc indissociables : il n’y a pas de droit pénal sans procédure pénale en principe, à la différence du droit civil par exemple, où les règles de droit vont s’appliquer dans la majeure partie des cas en dehors de toute implication de la procédure civile. L’aspect pathologique du droit (c'est-à-dire  le fait d’aller devant les tribunaux)

délit selon le juge d’instruction, l’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel. S’il s’agit d’un crime, ce sera la cour d’assise. Les tribunaux et cours respectifs vont statuer sur la culpabilité et la sanction. Ensuite dans les 2 cas, il existe toujours une présomption d’innocence, il y a un double degré de juridiction. Si, en appel, l’individu poursuivi est condamné, l’individu est toujours présumé innocent. La décision ne sera définitive qu’après cassation et a l’autorité de la

cachets, tabatières, boucles, sacs, bourses, épingles, etc. .............................. 22 CHAPITRE DEUXIÈME Vols dans les boutiques, dans les appartements, cafés, restaurants, vols domestiques, etc................. 32 TITRE DEUXIÈME Escroqueries ............................................ 47 TITRE TROISIÈME Vol avec effraction ..................................69 CHAPITRE PREMIER.............................................................. 72 RÉSUMÉ DU LIVRE PREMIER ...........

des principes qui vont s’appliquer à toutes les infractions. Par exemple : le principe de légalité des délits et des peines, le principe de la non rétroactivité des lois pénales, de l’interprétation stricte, les règles en matière de complicité, de tentatives, etc… Le DPG est une matière née à partir du DPS. Sans le DPS qui fourni sa matière au DPG, le DPG serait sans substance. Il ne faut pas sous estimer le DPG car il forme un tout avec le DPS. Difficile d’avoir une vue concrète du DPG si on étudie