Cas Pratique Sur La Tentative D Escroquerie

d’ivoire à l’extérieur…………………………4 b. Problèmes économiques………………………………………………………..5 c. Problèmes éducationnels……………………………………………………….5 II. ASPECT JURIDIQUE DE LA SECURITE INFORMATIQUE……………...5 1. Sur le plan international…………………………………………………………….5 2. Cas spécifique de la cote d’ivoire…………………………………………………29 III. LES CONTRES MESURES DE LA CYBERCRIMINALITE EN COTE D’IVOIRE………………………………………………………………………..30 CONCLUSION…………………………………………………………………………..33 ANNEXE : rapport d’interview………………………………………………………...34 WEBOGRAPHIE………………………………………………………………………

existant étaient suffisants. I) Les rapports entre le droit pénal général et le droit pénal spécial A) Pénal général / Pénal spécial Le droit pénal général prend en considération l’infraction abstraite, dans quel cas commet-on une infraction ? Dans quel cas se rend-t-on complice ? Dans quel cas la responsabilité pénale peut-être atténuée ? Le droit pénal général pose la théorie tandis que le droit pénal spécial montre les éléments punissables. Cette différence d’approche est apparue à l’issue d’une

conceptions du Siècle des Lumières et il y a, par conséquent, entre certains aspects du droit pénal et ces réformes, des contradictions. Ainsi, la punition existe-t-elle en fonction du fait ou de la dangerosité ? Le droit pénal répond que ce sont les deux cas alors qu'ils sont difficilement conciliables. Cette discipline est juridique mais il ne faut pas en méconnaitre les sous-bassement politiques voire philosophiques. Lorsque l'on parle du droit pénal, on se réfère à la criminalité mais, à propos de celle-ci

diffamation c'est une contravention ainsi que le tapage nocturne les violences légères peine d'amende jusqu'à 1500 euros. La classification c'est la catégorisation des infraction en 3 colonnes. La classe intermédiaire ce sont les délit : vol escroquerie stupéfiant encore des peines d'emprisonnement plus cumul des peine d'amende c'est possible, dénonciation calomnieuse c'est un délit La troisième catégorie ce sont les crimes (infraction les plus grave), tous les crimes ne sont pas des meurtres

jurisprudence a été saisi de la question du crime sur cadavre : dans l’arrêt PERDEREAU du 16 janvier 1986 , la Chambre criminelle approuve la condamnation pour tentative de meurtre d’un individu qui avait porté des coups sur un cadavre alors qu’il ignorait que cette personne était déjà décédée. La Chambre criminelle approuve une condamnation pour tentative ; cela suppose que le crime de meurtre est applicable au cadavre. Les infractions d’atteintes volontaires à la vie ou l’intégrité physique semblent applicables

d’établir la réaction de la société toute entière face à une infraction. C’est l’Etat qui va ériger tel ou tel comportement en infraction pénale. Lors d’une infraction, on porte d’abord atteinte à la société avant de porter atteinte à la victime. Ex : en cas de meurtre, c’est le ministère public qui saisit les juridictions pénales, la victime ne fait que demander l’application des règles de l’art. 1382 du CC. La sanction pénale est demandée par le ministère public. Evolution historique Venge privée

n’est pas toujours sanctionnateur, parfois il crée lui-même des normes et des droits qui n’ont pas de valeur dans d’autres disciplines. On dit que c’est un droit normatif. Le droit pénal dispose de mécanismes qui lui sont propres et spécifique (ex : tentative, complicité…). Si il est autonome c’est de sa mission, la peine. III. L’objet du droit pénal L’ensemble du système répressif peut-être regroupé sous l’appellation de droit criminel, cette appellation englobe deux branches du droit (le droit pénal

06 60 35 27 11 soit 30 heures 16 septembre 2010 souaidimohamed@yahoo.fr 1 : Objectifs Le cours a pour objectif : - d’insister particulièrement sur les infractions applicables aux affaires (faux, abus de confiance, recel de choses, complicité, tentative etc.) - d’insister sur les infractions spécifiques aux sociétés commerciales (abus de confiance, banqueroute etc.), - de connaître les infractions en matière de chèques, - de maitriser la nouvelle loi sur le blanchissement des capitaux et son corollaire

en opérant les réajustements nécessaire et en corrigeant avec les étudiants les résultats des évaluations. - Faire respecter le temps alloué à l’étude du module et les différentes parties qui le constituent. - Aider les étudiants à mettre en pratique les acquisitions et les connaissances théoriques sur le terrain de stage. - Réserver un temps suffisant pour faire une synthèse à la fin de l’étude du module. Conseils d’utilisation pour les enseignés - Avant l’étude des différentes parties du

pouvoir assurer à tous un maximum de couverture sociale et il est nécessaire pour cela de remettre en causes quelques acquis. Cela dit, il arrive que certains phénomènes devenus illicites soient en réalité difficile à combattre et à pénaliser : c’est le cas, par exemple, de la mendicité et du racolage passif concernés par la loi Sarkozy. On est dans une société pragmatique et l’on recherche des solutions qui visent à la justice tout en offrant des résultats probants. Par ailleurs, on cherche à éviter