Cas Pratique Sarl

performances de l’entreprise. Contrairement aux salariés, le chef d’entreprise peut adapter sa rémunération et réduire ainsi les prélèvements frappant son revenu professionnel. Cette étude fait suite à une demande d’un gérant majoritaire de SARL. Celui-ci s’interrogeait sur les possibilités qui s’offraient à lui en matière de rémunération. Les résultats de l’entreprise progressant régulièrement. Il se demandait s’il n’était pas préférable de se distribuer des dividendes ou, au contraire, se

client. I. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE FICHE D’IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE | Raison social : Cabinet Huber Feze Siège Social : 15 rue Alexandre Dumas 75000 paris Activité : Comptabilité et Gestion Forme juridique : SARL Capital social : 25 000 € Effectif : 4 Date de création : Janvier 2006 Téléphone : 01 43 66 58 58 Télécopie : 01 43 66 57 58 Dirigeant : M. Hubert Feze Chiffre d’affaire : Non communiqué Son principal concurrent

(bénéfices ou pertes) et qui a la volonté de s’associer. La loi fixe le nombre d’associés, qui est variable selon le type de société. Le minimum est : - de 1 dans SASU, EURL - de 2 dans SNC, SARL, SAS, SC, SCS - de 4 dans SCA - de 7 dans SA. Une seule société ne doit pas dépasser 100 associés, c’est la SARL (cf. changement de structure à partir de 100). 1/ L’associé, personne physique Dans une société, on peut rencontrer différents types de personnes : des mineurs, des majeurs capables ou

employeur). Pour s'inscrire au module de Validation des Acquis Professionnels, la nounou a du pouvoir justifier d’avoir travaillé au moins pendant 3 ans (mi temps au minimum) dans un emploi au domicile. www.bebe-nounou.fr est édité par CaribOO Networks SARL au capital de 10 000 € - RCS Nanterre B 413 831 637 Fiche Conseils – Nounou à domicile – Décembre 2009 Quel Salaire ? Le salaire minimal d’une Nounou à Domicile est fixé par la Convention Collective de Employés de Maison. Il varie en fonction

I/ Présentation Générale de BERRADA SARL Raison sociale : BERRADA et associés Forme juridique : SARL Activité principale : Comptabilités – Conseils –Etudes Informatique Date de création : Mars 1997 Directeur général : Mr BERRADA MOHEMED Effectifs : 6 COMPTABLE 1 SECRETAIRE 1 ASSISTANT (Dep juridique) Tel / fax : 037 78 60 20 Adresse : ST ERMEL BAB EL MRISSA SALE N° de patente : 26 30 22 38 N° de

ainsi que le sens du contact avec les clients. Ma motivation première est de créer pour développer une entreprise afin d’être autonome et plus libre. D’où l’envie de créer une entreprise avec une stratégie à long terme.  J’ai voulu mettre en pratique une idée qui m’obsède depuis l’époque des études secondaires et développer un projet sur mon île en adéquation avec les besoins d’aujourd’hui et de demain. 1.1.c Acteurs professionnels et amicaux soutenant le projet * La Région Guadeloupe

1991 en accordant sans renaissance étatique, la personnalité morale à un comité de groupe et à un comité d’hygiène et de sécurité. 2. Les sociétés sans personnalité morale A - Société en participation et sociétés crées de fait : En dehors du cas particulier de la société en formation qui n’a certes pas la personnalité morale mais a vocation à l’obtenir à compter de son immatriculation, existent deux types de société sans personnalité morale : la société en participation et la société créée

2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecté à une entreprise commune des biens ou leurs industries (travail) en vu de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’une personne et les associés s’engagent à contribuer aux pertes.  La différence entre ENTREPRISE et SOCIETE ? L’entreprise n’est pas une personne, en revanche l’entrepreneur oui car il dispose d’un patrimoine

renflouement (aide, soutien…). plusieurs dispositions de sociétés commerciale leur sont applicables, c'est-à-dire nécessité d’une immatriculation au registre de commerce et ce pour jouir de la personnalité morale, absence de dissolution automatique en cas de réunion de toutes les parts en une seule main, cause de nullité et cause de dissolution… b. Les sociétés commerciales - La société en nom collectif (SNC) où tous les associés ont la qualité de commerçant et leur responsabilité est INDEFINIE

arrive souvent en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie, que les associés, personnes physique ou morale, consentent à la société des avances ou des prêts d'argent. Les associés peuvent ainsi, soit verser directement des fonds dans la caisse sociale, soit laisser à la disposition de la société des sommes qu'ils renoncent temporairement à percevoir, telles que par exemple des dividendes ou la rémunération de certaines fonctions. La pratique parle ici de