Cas Pratique Rupture Des Fiançailles Et Annulation De Mariage

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance 

famille se définit traditionnellement comme un groupe de personne qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation . Le lien de famille peut être fondé sur la filiation (parenté) ou sur le mariage (lien d’alliance). Toutefois, on voit aujourd’hui émerger de nouveaux schémas familiaux qui font s’interroger sur cette définition. La parenté

des personnes à Rome Les personnes morales : la personnalité juridique appartient à des individus personnes physiques en principe, dans ce cas elle est encadrée par les conditions naturelles, elle commence à la naissance et se termine au décès. Mais dès le droit romain on peut acquérir la personnalité juridique avant d’être né, le fœtus dans certains cas est considéré comme ayant la personnalité (infans conceptus) et acquérir les droits. La personnalité peut subsister après le décès de la personne

relations entre individus, entre privés. Ex : Mariage, divorce, adoption, bail,… 1. La famille : Définition Larousse: La famille est l’ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté. Définition juridique : La famille est l’ensemble des personnes qui sont unies par le mariage, la filiation, la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la filiation ou du mariage. La notion du mot ‘famille’ a beaucoup évolué avec le temps. Il y a

biologique (mère, père biologique), ne suffit pas, car il faut que le droit reconnaisse cette entité. On peut adopter des enfants, pas de lien de sang mais de famille. Et pour famille il ne faut pas essentiellement caractériser le mariage, il a des familles hors mariage. Aujourd'hui, dans le code civil, la famille a la place première, mais malgré tout il n'y a pas de définition précise sur la famille. Dans la rue la famille c'est un ensemble de personne, unie par le sang et descendent par une

personnes liées par le sang ou par les alliances.  Famille stricte : Sœur:/frère; couples  Famille etendue : dans le sens de personnes habitant ensemble. Lien de sang : lien de filiation.  Filiation « naturelle » hors mariage, « légitime » dans cadre du mariage, « Adoptive » fondée sur. L’adoption La parenté : lie les ascendants et les descendants. (Fils, père, grand père)  En ligne collatérale, lien qui unit les personnes ayant un auteur commun (ex: entre cousin, le grand père.

quel lien ? De plus, doit-on parler de la famille ou des familles ? Le modèle traditionnel de famille a disparu aujourd’hui au profit d’une pluralité de modèles. La famille traditionnelle était fondée sur le mariage, famille appelée anciennement « légitime », enfants « légitimes. » Hors mariage on parlait de famille « naturelle », dont les enfants étaient « naturels. » D’autres figures ont été consacrées par la loi : concubinage, PACS en 1999 ; de plus la famille n’est plus nécessairement hétérosexuelle

une autorité de droit ou de fait »  imprécision. Comment expliquer cette imprécision de la notion de famille : il y a derrière ce mot une dualité de sens, il y a plusieurs dimensions. La famille est d’une part un fait, une situation sociale dans ce cas la famille apparaît comme un groupe rassemblant des individus unis par une communauté de vie et le plus souvent une communauté de sang, d’autre part la famille est un groupement juridique (dimension sociale puis juridique). La loi et plus particulièrement

Conférences de méthode -droit de la famille- Programme : Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils

PREMIERE PARTIE : LE COUPLE *Titre 1 : Le couple marié Chapitre 1 : L'avant mariage --| Section 1 : La liberté du mariage --| Section 2 : Les effets des fiançailles Chapitre 2 : La formation du mariage --| Section 1 : Les conditions de fond du mariage --| Section 2 : Les conditions de forme du mariage --| Section 3 : La sanction des conditions de formation du mariage Chapitre 3 : Les effets du mariage --| Section 1 : Les liens personnels entre les époux --| Section 2 : Les liens