Cas Pratique Responsabilité Du Fait Personnel

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DIPLÔME SUPERIEUR D’ETUDES BANCAIRES THEME LA GESTION BUDGETAIRE DANS LES BANQUES CAS DE LA CNEP-BANQUE Présenté par : M. Mohamed El Yamine ARBIA Encadré par : Mlle Fatima LAROUSSI (CNEP) M. Sadok JELASSI (STB-Bank) Décembre 2003 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier monsieur Khaled FENDRI, directeur central des études et du contrôle de gestion, et monsieur ATTALLAH, directeur de la formation à la STB-Bank, pour

professionnel dans le service, la structure ou le cabinet de soins, • Superviser et évaluer les actions des professionnels sous la responsabilité de l’infirmier, • Formaliser des savoir-faire et des connaissances en vue de conseils, démonstrations, explications, et analyse commentée de la pratique pour les stagiaires et professionnels de santé sous la responsabilité infirmière. 2Unité d’Enseignement 3.5-S4 : Encadrement des professionnels de soins Eléments de contenu • Les concepts : accompagnement

................................................................................. 14 2. Objectifs ............................................................................................................................ 14 3. Les BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) ......................................................................... 15 a) Définition....................................................................................................................... 15 b) Objectifs ...

1.Notion de resp. civile Responsabilité civile Art. 41ss CO Conception traditionnelle Désigne l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui Aussi : responsabilité extracontractuelle de droit privé Ce droit entend compenser les préjudices patrimoniaux et moraux résultants de comportements contraires au droit. Compense les préjudices résultant des atteintes aux droits de la personnalité et aux droit de la propriété Les fonctions de

Les Jardins de la Cité Depuis sa création en 2005, le cabinet Les Jardins de la Cité conseille les entreprises et les institutions sur leurs stratégies et leurs actions liées à leur engagement dans la Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE). Il les accompagne en particulier sur la thématique de la diversité et sur l’optimisation de leur performance Ressources humaines. Porteur du programme « Le Dialogue des Éthiques », L’Institut Éthique et Diversité est le pôle « Recherche et Prospective

d'esprit d'établir des pratiques de formations qui lui sont uniques. Cela se retourne parfois contre lui puisque les nouveaux employés peuvent se diriger par la suite vers des hôtels offrant de meilleurs conditions de travail mais il s'agit tout de même d'un pari nécessaire à la réussite future de cet Hôtel, car elle va tout de même permettre la rétention de nouveaux employés qualifiés et à l'image des exigences de l'entreprise. Scindé en deux entre les nouveaux embauchés et le personnel en général de l'entreprise

Chapitre 8 Chapitre 9 L’idée ................................................................................................................................ page 4 page 11 page 17 page 23 page 30 page 39 page 46 page 55 page 63 Le projet personnel L’étude de marché ....................................................................................... .......................................................................................... Les prévisions financières Trouver des financements

de les rendre acteurs du projet chacun dans le domaine de compétence et de responsabilité qu'il sera capable d'assumer. Mais il faut prendre en compte que la mairie impose des personnes et qu'on doit les inclure dans notre recrutement. Je dois travailler sur la conception d'outils d'évaluation des animateurs au moment de l'embauche et ceci à travers les entretiens pour expliquer à la municipalité qu'on recrute du personnel par rapport à leur motivation d'être animateur volontaire.voir annexe 1

Téléphone : 06.61.72.98.08 Adresse électronique : idrissfaik@gmail.com Résumé : La responsabilité patrimoniale des dirigeants des entreprises en difficulté, a pour objet de réparer les dommages causés à l’entreprise et à ses partenaires, via un mécanisme de réparation, différent de celui prévu par le droit commun de responsabilité, et qui vise à mettre à la charge des dirigeants fautifs tout ou partie du passif, ou le cas échéant, de les obliger à supporter l’intégralité de la dette sociale. Toutes

est apparu opportun de se demander comment l’éthique de l’auditeur interagit sur la qualité de l’audit mais aussi comment elle s’articule avec l’organisation qui emploie l’auditeur. Les auditeurs ne peuvent en effet isoler leurs valeurs personnelles de la pratique du métier. Ils peuvent donc interpréter les situations d’audit selon leur propre sensibilité. Par ailleurs, les cabinets d’audit ont des contraintes financières et organisationnelles les amenant à rechercher le meilleur rapport profit/qualité