Cas Pratique Preuve Des Droits Subjectifs

Introduction générale au droit ! Introduction : Qu’est-ce que le droit, c’est un élément qui prend l’apparence d’un phénomène social, c’est-à-dire l’apparence du droit ce sont des règles, ce peut aussi être un thème de philosophie, arriver à comprendre ce qui est juste, être l’objet d’une analyse scientifique, prendre le droit comme une science et analyser des faits. Se demander ce qu’est le droit, une science ou un art ? Qu’est-ce qu’une règle de droit ? ! I. Le droit : une science ou un

cours Introduction au droit : Il existe deux types de droit : les interdits sociaux (tuer, voler…) Les aspirations individuelles Les interdits sociaux servent à faire fonctionner la société dans de bonnes conditions, c’est le droit objectif ; tandis que les aspirations individuelles sont des choix personnels, c’est le droit subjectif. Le droit objectif est l’ensemble des règles mise en place pour régir la bonne fonctionnalité de la société et les actions entre les Hommes

INTRODUCTION AU DROIT Titre 1. La présentation du droit Le droit employé au singulier => corps de règles régissant les relations de personnes vivant en société. La règle de droit est une règle de vie, c’est une norme obligatoire dans une société donnée. Elles poursuivent un objectif de paix sociale. C’est le besoin d’ordonner les conduites des Hommes. Chapitre 1. La notion de règle de droit Section 1. Les caractères distinctifs de la règle de droit §1. Identification des 3 caractères

l’organisation sociale Thèmes Chapitres Thèmes d’études possibles La place du droit dans la vie publique et les relations sociales 11. L’objet du droit et les pouvoirs publics  L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement Différences entre la sphère privée et publique. Le droit organise la vie en société : description d’une règle qui répond à cette définition. Lister les différents droits et libertés publiques et indiquer les limites qui les encadrent. Peut-on

sources du droit L’ensemble de normes qui visent l’organisation de la société. Deux questions particulièrement importantes : d’où émanent les règles de droit ? Constat : ce n’est ni la religion ni la morale qui créer directement les règles de droit= comment une norme devient règle de droit? Comment une règle de droit est mise en œuvre ? Définir leur champ d’application dans l’espace et dans le temps et savoir comment les interpréter : relève de la mise en œuvre des règles de droit. D’une part

M 412 - SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE - MR LANGLES (AMPHI)  THEMES: I) Définition du droit II) Sources du droit III) Sujet du droit IV) Patrimoine V) Garantie offerte aux créances VI) Preuve des droits dits subjectifs CHAPITRE 1 : Définition du droit  Règle du droit objectif Systèmes de droit Division du droit Le Droit naît de la cohabitation des hommes en société et donc de la nécessité d'encadrer leur conduite. Il est ainsi constitué de

.Le Droit Civil. Le Droit Civil régit des relations quotidiennes des personnes, des particuliers. Il se divise en plusieurs branches : Le Droit de la famille : facteur d'épanouissement, d'équilibre de l’environnement. Le droit civil fixe les règles de la vie personnelle des membres de la famille. (droits, obligations des époux, mariage, divorce) Régimes matrimoniaux : le droit civil régit des rapports personnels entre époux mais réglemente aussi leurs rapports patrimoniaux. Libéralités et successions :

DROIT PRIVÉ INTRODUCTION : Le droit privé est le droit qui régit les rapports entre particuliers. Le droit privé s’oppose au droit public qui lui régit les rapports entre l’Etat et les particuliers. Cette distinction s’explique par une différence de finalité, de caractère, et de juridiction. Différence de finalité : Le droit public a pour finalité la satisfaction de l’intérêt général alors que le droit privé a pour but la satisfaction des intérêts individuels. Le droit privé s’efforce d’être

DU DROIT •« Le droit peut être défini comme l’ensemble des principes reconnus et appliqués par l’Etat dans l’administration de la justice » J. Salmond, Jurisprudence, 10e éd., 1946 Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 2 DEFINITION DU DROIT • Le Droit tel qu’il vient d’être défini est appelé Droit objectif, par opposition au droit subjectif. • Le droit subjectif fait référence au sujet du droit. • Il s’agit d’une prérogative qui donne à son titulaire le droit d’agir

Droit I. droit objectif II. droit subjectif et personnalités juridiques Examens : questions de cours / plan à connaitre 1ére partie : Droit objectif Qu’est ce que le droit ?  Ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Droit civil : domaine + restreint  Droit qui règle que les intérêts privés  gde importance Base fondamentale = code civil 1804