Cas Pratique Pma

poursuit parallèlement le deuxième objectif dans les négociations en cours dans les Amériques et ailleurs dans le monde ». Libre-échange et circulation des capitaux. On sait que les partisans du libre-échange tel qu’il est pratiqué aujourd’hui entendent étendre sa pratique à la circulation des capitaux, considérant qu’il s’agit d’une marchandise comme une autre. Pourtant de plus en plus de voix, parfaitement orthodoxes, s’opposent à ce qu’ils considèrent être une dérive. Jagdish Bhagwati19,

contrats). * Règles pénales (qui relèvent des infractions). Le droit est un phénomène social ;  là ou il y a société, il y a droit. Le droit joue un rôle d’organisation (propose/impose). Il joue aussi un rôle de conciliateur. Enfin, dans certains cas, il sanctionne. * Lié de par sa nature à la vie sociale. « Le Fait » et « Le Droit » Le Fait : terme qui désigne l’ensemble des réalités physiques, économique, social, individuel abstraction faîtes de références au droit. Ce sont des évènements

16-1 : « chacun à droit au respect de son corps » Le corps humain est inviolable Le corps, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Art 16-3 : « il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui » Art 16-5, 16-6, 16-7, principe de non patrimonialité du corps L’art 16-4 du code civil énonce un autre principe : l’intégrité de l’espèce humaine

libre » développé, ni au monde communiste. « Ce Tiers-Monde ignoré, exploité, méprisé comme le Tiers-Etat, veut lui aussi être quelque chose ». - Le mot pose problème car il suggère un ensemble opposé aux 2 premiers monde ce qui n’est pas toujours le cas. 1973, H. Boumediene : le clivage riche et/ou puissant d’une part et pauvre d’autre part est plus pertinent. - 1955, Conférence de Bandoeng : 29 pays d’Asie et d’Afrique = 55% de la population mondiale = 8% du produit brut. - 1961, Conférence de Belgrade :

Nous allons donc étudier  : Certain cas d'infertilité Le principe d'une FIVETE Ainsi que quelques PMA (Procréation médicale assistée) a) Certains cas d'infertilité. Chez l 'homme : Il y a deux grand type d'infertilités . 1). L'azoospermie : L'azoospermie est caractérisée par l'absence de spermatozoïdes dans l'éjaculat. On distingue deux type d'azoospermie , Premièrement , L'absence de production des spermatozoïdes par les testicules. On parle, dans ce cas, d'azoospermie sécrétoire . Deuxièmement

réglée soit remise en cause si la filiation nouvellement établie lui confère des droits sur cette succession. Aussi, la modification du lien de filiation se répercute sur le nom de l’intéressé. L’attribution du nom étant liée à la filiation. Dans le cas d’établissement d’une nouvelle filiation, article 331 : le juge statue sur l’exercice de l’autorité parentale, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et l’attribution du nom. 2° les actions aux fins d’établissement de la filiation

basé sur la procréation, c’est-à-dire qu’elle est basée sur un acte de volonté qui est la filiation élective. Quatrième type de famille : famille atypique. Les familles très modernes. Elles regroupent trois réalités : la famille fondée sur la PMA (1994-2004 fécondations in vitro, insémination artificielle et transfert d’embryon). La famille doit justifier d’une infertilité à caractère pathologique et médicalement diagnostiquée. La famille monoparentale. Certains auteurs y voit un rétrécissement

contraires à l’éthique. Ces associations corps/personnes trouvent aussi des questions sur le début de la vie : Ex : De même quand des chercheurs se posent des questions sur quelles limites à poser aux IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) ou PMA (Procréation Médicalement Assistée), ces questions sont reliées au statut de l’embryon, du fœtus ; • Quand commence la personne ? • Où se situe la frontière entre la personne, le vivant et le non vivant ? Il y a des définitions strictement

connaissance des étapes du processus biologique * le contrôle hormonal de la reproduction (interaction entre activités cérébrales et hormones sexuelles). * les conséquences de la maîtrise de la procréation (individuelle, régulation des naissances, les PMA, une réflexion éthique). INTRODUCTION : Aussi bien dans ses aspects biologiques que sociologiques la procréation est un processus qui abouti à la naissance d’un nouvel individu. Dans ce processus on distingue plusieurs étapes que l’on peut identifier

droits et sans contingent pour au moins 97 % des produits originaires des pays les moins avancés (PMA), et à faire en sorte que les règles d’origine applicables aux importations en provenance des PMA soient transparentes et simples, et contribuent à faciliter l'accès aux marchés. − − Elle a aussi convenu de fournir davantage d’assistance afin d’aider les pays en développement, en particulier les PMA, à construire l’offre productive et les infrastructures liées au commerce qui leur sont nécessaires