Cas Pratique Penal Tentative Meurtre

COMPOSITION PENALE VI-LA MEDIATION PENALE ET SES LIMITES VII-LE PROCES PENAL VIII-CONCLUSION CHAPITRE II :LE GROUPE DE PAROLE COMME LIEU D’ELABORATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION I- INTRODUCTION II- LE LIEU DE STAGE 1- CREATION ET DESIR DE L’ASSOCIATION 2- PRISE EN CHARGE ET DISPOSITIF DU GROUPE DE PAROLE 3- SUPERVISION D’EQUIPE III- LA VIOLENCE ? 1- LA VIOLENCE DANS LA LITTERATURE FREUDIENNE 2- VIOLENCE ET AGESSIVITE : QUELLES DIFFERENCES ? 3- LES « VISAGES » DE LA VIOLENCE IV- CAS CLINIQUES

Droit pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la

LOI N°1 / 05 DU 22 AVRIL 2009 PORTANT REVISION DU CODE PENAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-Loi N° 1/91 du 2 Août 1971 portant Régime des Armes à feu et leurs minutions ; Revu le Décret-Loi N° 1/6 du 4 Avril 1981 portant Réforme du Code Pénal ; Vu le Décret-Loi N°1/029 du 28 Juillet 1989 portant Ratification de la Convention sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; Vu le Décret-Loi N°1/009 du 14

son lieu de travail, une femme se fait violer, une femme se fait mutiler, une femme se fait brutaliser, une femme se fait assassiner, une majorité écrasante de femmes se soumet à la contrainte d’un système normé par la masculinité. Si l’on observe le cas français, fort d’une préconception d’une société développée, les résultats de l’enquête Enveff en 2000 (Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France) font saillir deux caractéristiques troublantes : une femme sur dix est victime de

délinquant (mécanismes – théorie du passage à l’acte) - étude du crime(analyse statistique => politique criminelle, catégorisation) - étude de la réaction sociale (théorie et pratique ; syst. pénitentiaire, substitution) B. Le crime 1. Définition Crime = infraction pénale = acte sanctionné par une peine Personne titulaire du pouvoir d’édicter la peine ? Grande variabilité des critères du crime => concept délicat 2. La variabilité des

rage. Les Etats-Unis représentent le dernier pays occidental et démocratique continuant d’appliquer la peine de mort. Presque tous les autres états l’ont aboli jugeant cette pratique indigne et cruelle. Cependant, pourquoi ce grand pays qui prône avant tout la défense des droits de l’Homme et la justice continue de pratiquer la peine de mort? Pourquoi les Etats-Unis ne font pas comme les pays européens qui l’ont tous abolie? Nous parlerons dans une première partie de l’aspect historique et culturel

de lourds effets secondaires). D’où ça vient ? L’euthanasie remonte à la Grèce antique où elle ne posait pas de problèmes. Il était permit d’aider une personne à mourir. L’infanticide (une personne qui tue un enfant), était donc autorisé et pratiqué sur des enfants malades. De même, l’euthanasie pour les personnes âgées était très courante. Hippocrate, lui, était contre l’euthanasie. Il écrivit le serment d’Hippocrate, en voici un extrait : « Dans toute la mesure de mes forces et de mes

Partiel : Commentaire (SÉANCE 1) Titre II. Le délinquant. Il est un point essentiel pour déterminer la sanction pénale parce que seule une personne peut être déclaré pénalement responsable. La commission d’une infraction ne peut engager la responsabilité pénale d’un individu que dans la mesure où celui-ci à la capacité de comprendre les faits qui lui sont matériellement imputés. L’imputabilité conduit à s’interroger sur la capacité de l’individu de répondre de ses actes

pourvoir en cassation. Les principales juridictions d'exception. a. Le tribunal d'instance. Ils sont compétents pour les affaires civiles d'un montant inférieur a 10000 euros. Et également pour certaines matières déterminées par loi et dans ce cas quelque soit le montant de la demande. Les affaires sont tranchées par un juge unique et les décisions sont rendues en dernier ressort pour les affaires inférieur a 4000 euros. b. Le juge de proximité. Il a été créé par la loi du 9 septembre 2002

de la responsabilité pénale = Obligation pour le citoyen d’assumer les conséquences pénales de l’infraction qu’il a commise. Le citoyen doit donc répondre de ses actes. La conséquence de la responsabilité = une sanction pénale. Le juge devra déterminer si la personne a commis l’infraction pénale au regard des 3 éléments. Si l’infraction est constituée, il déterminera si l’individu est responsable ou irresponsable Section I : le principe de la responsabilité pénale du fait personnel §1 :