Cas Pratique Penal Tentative Meurtre

CHAP 1 : le contenu de la loi pénale. On ne parlera ici que des lois pénales de fond mais on parle de la loi pénale au sens large ( les lois votées par le parlement et les règlements ). La loi pénale de fond est celle qui comporte des incriminations cad des interdits qui sont frappés par des peines. + SECTION 1 : l’énoncé de l’incrimination. A partir de cet énoncé de l’incrimination, on peut dégager des catégories, des classifications d’infractions. En effet, à chaque fois qu’on viole une incrimination

d’escroquerie et d’abus de confiance. L’Ancien droit n’étant pas parvenu à décider si l’abus de confiance était un délit civil ou un délit pénal, les tribunaux passaient de l’un à l’autre selon la gravité des faits. Le législateur de 1791 eut le mérite d’incriminer spécialement l’abus de confiance, mais il ne visa que le seul cas du dépôt. Dans son article 408 le Code pénal de 1810 reprit cette incrimination en ajoutant d’autres contrats ; des lois postérieures étendirent le nombre de contrats concernés

Droit Pénal et Sciences Criminelles Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité

des armes. Les armes à feu, instruments qui servent à attaquer ou à se défendre par le biais d’un projectile en métal, sont-elles vraiment dangereuses ? Les Etats-Unis ont-ils un but en matière de sécurité à atteindre pour diminuer le nombre de meurtre à cause de c’est armes à feu ? En premier lieu nous parlerons de ce qui favorise la possession de ces armes aux USA, autrement dis les groupes de pression, le commerce, les politiques pour, les lois de certains états. En second lieu, nous parlerons

DROIT PENAL SEMESTRE 2 – 2009/2010 13.02.2010 INTRODUCTION La responsabilité pénale est l'addition de 2 concepts: l'infraction (sem. 1) l'imputation de l'infraction (sem. 2) Sem. 1 = Comprendre les éléments constitutifs de l'infraction Sem. 2 = Comment impute t-on une infraction à une personne Le terme imputer a un double sens: attribuer à quelqu'un des actions, des faits ou des comportements généralement jugés blâmable. Dans l'imputation, il y a donc l'attribution mais il y a

possibilité du détournement d’euthanasie à des fins amorales……………………………………………………9 La nécessité d’encadrer la question de l’euthanasie………………………………………………………………………..11 La législation dans les différents Etats Européens……………………………………………………………………………11 Le cas de la Grande Bretagne……………………………………………………………………………………………………………11 L’Allemagne……………………………………………………………………………………………………………………………………..13 La Suisse et les Pays Scandinaves……………………………………………………………………………………………………..13 L’Espagne et le Portugal……………………………………………………………………………………………………………………14

Droit pénal. ( olivier.becht@uha.fr pour questions sur les concours administratifs ) Introduction générale : Définition du droit pénal. §1 Objet du droit pénal. Le droit pénal organise la répression par l’E. des infractions pénales. Son objet est d’étudier le phénomène criminelle . A. La conception du phénomène criminel. 1. Conception juridique. Le phénomène criminelle est constitué par tt fait contraire social cad au valeur social admise et frappé par la loi d’une sanction

vertu de la séparation des fonctions de poursuite et de jugement. Responsable du déclenchement des poursuites, le Procureur de la République est une partie indispensable au procès pénal. N'étant pas soumis à l'impartialité, il ne peut à aucun moment être sujet à récusation (article 669 al. 2 du Code de Procédure Pénale). Enfin, c'est une autorité dépendante, depuis le 14ème siècle, du pouvoir Exécutif, la subordination hiérarchique étant l'une des caractéristiques principales du Procureur de la

Histoire du droit pénal Introduction : Lorsque l’on focalise sur l’homme, sur l’animal politique qu’il est, c'est à dire un « zoo homme politique homme » sur cette être de passion, de désir, sur cet être janusien à l’image de Janus ce Dieu aux deux visage, un visage tourné vers le passé et l’autre vers le futur. Nous avons une vision manichéenne : une vision du bien et du mal : l’homme est ainsi fait dans sa complexité. Ces 2 visions s’opposent, ont été développées par de nombreux philosophes :

05/02/2013 Droit pénal Code pénal (autorisé aux examens)Manuel de droit pénal général Darralhd Renou édition paradigmeLe précis Dalloz Bernard BoulocXavier Pin DallozTraité de droit criminel édition Cujas Traité de droit pénal général Desportes et le Gunehec édition Economica Introduction « Le droit pénal est comme un de ces monuments célèbres que chacun croit connaître mais l’on n’a jamais visité». On pense toujours au juge pénal, car le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont