Cas Pratique Obligations Du Vendeur

d'une même société l'état de la personne, leur capacité générale l'organisation de la famille, ainsi que le régime des biens et des obligations des un vis-à-vis des autres dans le cadre de contact. Le droit commercial a lui déterminé un ensemble des normes et des règles spéciales s'appliquant aux actes de commerce, au commerçant et au moyen utiliser dans la pratique commerciale. Particularisme de droit commercial: L'existence de règle juridique spécifique à l'activité commerciale,

droit à toutes les opérations susceptible d’être établit à l’égard d’un bien c’est la raison pour laquelle il distingue les choses dans le commerce et les choses hors du commerce. Parallèlement ce droit à élaboré une règlementation des droits et obligations des partis dans certaines contrat ce qui va donner naissance au droit de la vente, au contrat de mandat et au contrat de louage de chose. Mais il s’agit d’un droit qui s’intéresse surtout au droit civil, qui est plutôt tourné vers l’agriculture

relation bilatérale sur un marché financier. Ce marché est une relation d'échanges volontaires fondés sur le prix et qui s'inscrit dans un contexte de concurrence. En effet, sur un marché, comme il s'interpose entre acheteur et vendeur, il n'y a pas de relation entre les vendeurs et les acheteurs. Pour déterminer un prix, le marché va donc mettre les produits en concurrence. Celui qui offre le meilleur prix sera sélectionné. Le marché comme ensemble des règles qui régissent les transactions effectuées

Gestion des opérations import-export Coef 6 Etude de cas à l’examen Module du transport et de la logistique INCOTERMS Introduction Les transactions internationales (voir déf) Le probleme de la mise à disposition du produit, cela pose la question du transport (pays différents donc l’organisation du transport international). Il y a un grands nombres de points qui doit être approuvé par les deux parties (il faut savoir qui de l’acheteur ou du vendeur va être charger du transport, qui va supporter les

négociation  Etude de cas CONCLUSION INTRODUCTION Trop souvent les entreprises et en particulier les PME se retrouvent démunies lors de l’émergence d’un litige avec un partenaire commercial situé dans un autre pays. Les raisons sont multiples : 1. L’absence de contrat reste malheureusement un cas fréquent. Les entreprises, se pensant protégées par une relation commerciale de confiance sur la durée, n’envisagent pas de porter par écrit les obligations de chacun. 2

incontournable, vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s’appliquer à tous. CORRIGÉ DOSSIER 1 – DROIT Objet de la loi et raisons qui la justifient. Obligations du vendeur vis-à-vis de ses clients. Disposition prévue par le texte et actions que l’acheteur peut engager contre le vendeur défaillant. Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe Total………………………………. 2 3 Question 1 Question 2 Question 3 CORRIGÉ DOSSIER 2 – ĖCONOMIE Identification

diversifiées, tant dans ses sources (lois, décrets, ordonnances, ... ) que dans son objet. Seuls le Sénégal et le Mali avaient eu un souci de codification ; le Sénégal en élaborant une nouvelle codification par la promulgation par tranches d'un Code des Obligations civiles et commerciales ; le Mali plus récemment en publiant un Code de Commerce. Telle était la matière de base du travail d'harmonisation. II. Les grandes étapes du projet L'objectif d'harmonisation supposait la plus large concertation des

l’ensemble des mesures et des institutions destinent à assurer la sante, la sécurité et les intérêts économiques de consommateur. i. Matière complexe : Auberge Espagnol ii. Il est fait des éléments divers : droit de contrat, droit des obligations, droit pénal ; bien souvent, pour assurer le respect il prévoit des sanctions (Arrêt chambre criminelle et civil procédure pénal et procédure civile). iii. Droit public administratif : Droit de la consommation c’est aussi le droit public administratif

SOMMAIRE Introduction PARTIE 1 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE I/ Détermination du droit applicable 1) Principes communautaires 2) Critères de compétence des tribunaux II/ Etapes du processus de formation du contrat électronique 1) Obligations du vendeur 2) Vérification et confirmation de la commande III/ Paiement et exécution du contrat électronique 1) Paiement 2) Exécution du contrat électronique PARTIE 2 : LES DROITS D’AUTEUR DANS LA SPHERE NUMERIQUE I/ Droit de propriété et droit

consommateur : c’est celui qui passe un contrat sans rapport direct avec son activité pro’ L’obligation générale d’information C’est une obligation complète elle pèse sur tous vendeurs professionnels tel qu’ils soient, elle est institué par l’article L111-1 dans le code de la consommation c’est une obligation qui découle d’une loi c’est une obligation précontractuelle de renseignement (avant le contrat le pro’ doit informer le consommateur) (ex : tout ce qui concerne le produit, la date limite