Cas Pratique Nullité Du Mariage Stérilité

familias. (Issue du droit romain). Pater familias : dirige la famille. La femme elle, n'a des droit que très réduis, elle n'a pas d'autorité. Cette famille était fondée sur le mariage et elle inclus le conjoint marié et les enfants légitimes issus du mariage. Les autres enfants eux, ont très peu de droits. Le mariage est un mariage religieux. Il y a 3 types de filiation : * filiation légitime : les enfants sont issus de parents qui sont mariés ensemble * filiation naturelle : c'est la filiation

DROIT CIVIL la loi: elle fait naître des obligations directement en dehors de toute volonté priver et meme dans un certain nombre de cas contre la volonté d'une personne. A cette classification la doctrine moderne en preffére generalement une autre , articuler sur 2 notions plus large: - acte juridique : toute manifestation de vonlonté destiner a apporter des effets de droit a apporter une mofification dans l’ordonnancement juridique , ce peut être soit la manifestation d'une seule volonté

plateaux de la déesse. Le droit a une apparence lointaine, difficile, abstraite mais il est en réalité proche de nous au quotidien. Il est omniprésent dans la société : les infractions, les contrats de vente, les contrats d'entreprise, les contrats de mariage, les filiations des enfants, les règles de responsabilité civile, les contrats de transport, etc. Mais qu'est-ce que le droit ? Section 1 La notion de droit La vie est encadrée par des règles, par des normes. Le comportement humain est régie

 6ème éd. Dalloz, 2007. data:text/html;charset=utf­8,%3Cdiv%20id%3D%22google­cache­hdr%22%20dir%3D%22ltr%22%20style%3D%22font­style%3A%20normal%3B%20fo... 1/62 5/11/2015 Droit civil : les personnes / la famille Ndigue DIOUF, Droit de la famille. La pratique du tribunal départemental du Sénégal, abis éditions, 2011. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Les personnes – La protection des mineurs et des majeurs, Defrénois, 5e éd. 2010. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES, Droit civil. La famille. Paris: EJA

mais d’autres qui sont handicapées mentalement, un enfant né par exemple, dans ce cas ce dernier aura peu de droit qu’un normal, ce n’est pas pour les punir, c’est pour les protéger. La personnalité va durer pour toute la vie, elle commence avec la vie, et elle finit avec la fin de la vie. La France est un état Laïc, s’il y a une opposition entre une religion est un droit, c’est le droit qui domine ; par exemple le mariage entre deux personnes de même sexe. Cela provoque une contradiction entre les personnes

Titre I le couple marié 9 Chapitre préliminaire : vers le mariage 9 Section I : le courtage matrimonial 9 Section II : les fiançailles 9 Chapitre I la formation du mariage 11 Section I quels sont les conditions 11 Section II la sanction des conditions du mariage 17 Chapitre II Les effets du mariage 20 Section I les effets extrapatrimoniaux 20 Section II Les effets patrimoniaux du mariage 24 Titre II : Le couple hors mariage 25 Chapitre I le concubinage 25 Section I l’existence

organiser les obsèques de l’enfant, et obtenir certains droits sociaux ; mais la délivrance d’une acte d’enfant sans vie vise à reconnaitre de façon symbolique la naissance de l’enfant sans vie pour faciliter le travail de deuil des parents. En aucun cas il ne s’agit de lui donner la personnalité juridique qui n’est donnée qu’aux enfants vivants et viables, ceux qui remplissent donc les deux conditions précisées. Néanmoins depuis deux décrets et arrêtés du 2à aout 2008, l’acte d’enfant sans vie est

constitue le droit patrimonial de la famille. Il est composé du droit des régimes patrimoniaux, des successions et des libéralités. Le régime patrimonial concerne les conséquences du mariage sur le patrimoine des époux. Tout couple marié doit avoir un régime matrimonial qui s’impose à lu durant toute la durée du mariage. C’est l’étude du droit du bien des époux. La succession a pour objet la transmission à des personnes dénommées héritiers d’un patrimoine par suite du décès de son titulaire. Les libéralités

personnes est relié par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement ces liens de famille, le droit a consacré une institution. (Jean Carbonnier, « flexible droit » : « la famille est l’un des principaux

PACS Section III : LES FIANÇAILLES Chapitre II : LE COUPLE MARIE Section I : LE MARIAGE § 1 : LA FORMATION DU MARIAGE I. Les conditions de formation du mariage A – Les conditions de fond 1) Les conditions physiologiques 2) Les conditions psychologiques 3) Les conditions sociologiques II. Les sanctions des conditions de formation du mariage 3 A – L’opposition B – La nullité § 2 : LES EFFETS DU MARIAGE I. Les devoirs entre époux A – Les devoirs personnels 1) Le devoir de fidélité