Cas Pratique Nullité Du Mariage Avec étranger

qu’il y a un lien de sang. La mariage crée un lien d’alliance. On a une famille par alliance. Et si ce lien n’est pas immuable, il prend fin à la fin du mariage. On appelle ces personnes unies par un lien d’alliance les alliés. Les caractères du droit de la famille 1.Le premier caractère du droit de la famille est un caractère politique. La charge de la famille a un poids politique très important. Le législateur fait de nombreux droits politiques (ex: mariage, polygamie ...) dernière lesquelles

plus seulement fondée sur le mariage, elle peut exister en-dehors du mariage. Raison pour laquelle il y a des familles fondées sur autre chose que le mariage. Il est possible de définir la famille de manière large en considérant que la famille peut être construite comme une série de cercles concentriques où le cercle le plus large engloberait toutes les personnes qui descendent d’un auteur commun et également éventuellement ceux qui sont liés à ses membres par le mariage ou par d’autres liens : belle-fille

Leçon 15 : La formation du mariage. On peut considérer le mariage comme la plus ancienne des coutumes. Dans l’ancien Droit, la validité de l’union conjugale et la détermination de ses effets dans les rapports personnels des conjoints étaient exclusivement régis par le Droit canonique. Avec la Constitution de 1791, le mariage est devenu une institution régie par le droit civil. Le Code Civil n’a pas donné de définition du mariage. La doctrine le définit comme « un acte juridique de caractère civil

viable (doté des organes pour vivre). Un enfant né non viable est considéré comme n’ayant jamais existé. En cas de fausse-couche, l’officier d’Etat civil rédige un acte de décès. L’acte de naissance fait référence pour constater l’existence des personnes physiques. Comment appréhender juridiquement l’embryon (jusqu’à la huitième semaine) puis le fœtus ? Depuis la loi Weil, un avortement pratiqué après douze semaines est interdit par la loi, et il peut y avoir condamnation de la personne avortée ainsi

l'alliance et la parenté, soit des liens interindividuels. Traditionnellement, la famille repose sur le mariage, qui créé l'alliance, la filiation, repose sur la parenté, lorsqu'on a un lien de filiation avec une personne, celle-ci est notre parent. Ce qui caractérise la famille est donc un couple d'un coté, et les relations parents enfants de l'autre. Pendant longtemps, le couple n'a été fondé que par le mariage, et au sens stricte, l'alliance n'existe qu'entre les époux, il faut donc être marié. Avoir des

couple et les relations parents enfants. Ces deus aspects ont été bouleversé ces dernières années. Sur le couple ce qui a changé aujourd’hui, désormais le couple ce n’est pas forcément le couple marié, il ya le concubinage. = diminution du nombre de mariage et augmentation du PACS et du concubinage. Pour les relations enfants on a de nouvelles relation : on a les familles recomposés, famille monoparentale (un seul parent et enfant) et homoparentale. Réalité social que le droit ne peut pas ignorer. Elle

base de la société qui va susciter toutes les attentions. La politique, l’économie, la sociologie vont s’intéresser à la famille. Mais on a beaucoup de difficultés à définir avec précision ce qu’est la famille parce que cela recouvre une multitude de cas (famille recomposé, couple homosexuels…). On peut quand même mettre en avant deux éléments qui permettent de caractériser la notion de famille : C’est le lien dans le temps et dans l’espace qui unit les membres du groupe. C’est ce qui permet de distinguer

par des méthodes médicales (insémination ou FIV) sans rapport charnel entre les parents ; soit parce que la filiation est établie sans procréation par les faits du jugement d’adoption. 2° L’alliance Le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un élargissement de la famille fondée sur la parenté c’est néanmoins l’alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risques de consanguinité et a permis en partie l’essor du capitalisme( se marier avec qqn pour

I : Le château fort de 1804 à 1960 L’image de la famille correspond à l’économie : institution indispensable à la vie en société (en cas de problème il n’y a que la famille sur qui on peut compter car l’Etat de donne rien). L’Etat a donc intérêt à s’occuper des familles car elles forment la société. La seule famille reconnue est celle fondée sur le mariage et ses règles de l’ordre public Les personnes vivant en concubinage sont ignorées : les concubins ignorent la loi et la loi ignore les

l’alliance ou sur la parenté. L’alliance est le lien crée par le mariage et la filiation est le lien qui permet d’instituer la parenté. La famille est donc fondée soit sur le mariage soit sur la filiation. Contrairement à une idée reçue en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit. Soit la famille est créée par le mariage et dans ce cas elle préexiste à l’enfant. Soit, au contraire, c’est l’arrivée