Cas Pratique Nom Licence Premiere Annee Droit

motivée par des raisons commerciales est un phénomène plus récent, apparu vers le milieu du XIXe siècle. En 1861, une entreprise de restauration britannique, Spiers & Pond, dont les activités sont sans rapport avec celles du sport, a sponsorisé la première tournée de l'équipe britannique de cricket en Australie, s'octroyant un retour sur investissement de £11.000. De même, en 1863, un fabriquant de vêtements de sport de Worcester, John Wisdon, a supervisé la publication de l'almanach Wisdon de l'équipe

PARIS-VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire

:Mme DE BOSSCHER Sabine RESPONSABLES PEDAGOGIQUES (Directeurs d’études) : Licence SHS mention Psychologie :Mme MORONI Christine 1 ère Année de licence (L1) :Mme HOFER Claire et M KOSINSKI Thierry 2 ème Année de licence (L2) :M. ALTINTAS Emin 3 ème année de Licence (L3) :M. JANSSEN Olivier Master SHS mention Psychologie :1 ère année master (M1) :Mme ROUSSEAU Amélie Responsable de la Commission Budgétaire

28/09/09 Droit des affaires Chapitre 1: La coutume et les usages Les commerçants sont soumis à toutes les lois qui s'appliquent aux particuliers, au personnes physiques, c'est-à-dire les lois répertoriées dans le Code Civil. Le Code Civil n'est pas très vieux, il date de 1804; le Code de Commerce de 1807. Avant le Code Civil, il y avait quand même des lois, mais elles n'étaient pas codifiées. Les rapports entre commerçants ont longtemps été régis par un droit coutumier, non écrit. Pourquoi

Biographie : Qui est Bill Gates ? Par Alain Joaquim, dernière mise à jour le vendredi 27 juin 2008. Issu d'une famille bourgeoise de Seattle (Etats-Unis), Bill Gates, de son vrai nom William Henry Gates, troisième du nom, voit le jour le 28 octobre 1955. Son père est avocat d'affaires, sa mère enseignante. Il découvre l'informatique vers l'âge de 13 ans au sein de son collège, le Lakeside School de Seattle, qui dispose d'un ordinateur. Avec quelques autres élèves, dont Paul Allen, il fonde le Lakeside

1 Licence 1 groupe 6 DOSSIER DANSE (Semestre 1) DAGAULT Malo 2 Licence 1 groupe 6 Sommaire - Sommaire…………………………………………. P 2 - Introduction………………………………………. P 3 - Compte rendu des séances………………………...P 4 - Exposé Pina BAUSH……………………………....P 50 - Résumé des exposés de la classe…………………..P - Résumé des spectacles……………………………..P - Bilan du semestre…………………………………..P 3 Licence 1 groupe 6 Introduction « L’action de la danse , c’est l’art de faire passer les émotions et les actions dans l’âme du spectateur

UNIVERSITE DE LA REUNION Faculté de droit et d’économie – Site du Tampon – année universitaire 2012/2013 Licence 2 Mention MES T.D. DROIT DES OBLIGATIONS (E. CADOU – D. DONNAT) Séance n° 3 : La formation du contrat (2) : L’intégrité du consentement Programme de révision : Les vices du consentement : l’erreur, le dol, la violence ; La protection du consentement I- TEXTES Document n° 1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.

.................................. 53 Section 5............................................................................................................................................................... 54 DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES EN CAS DE CESSION, DE CESSATION OU DE DECES .............................................................................................................................................................................. 54 CHAPITRE II......................

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB