Cas Pratique Mariage

LE CAS PRATIQUE 1- Méthodologie Définition : Le cas pratique est une étude de cas, c’est-à-dire une consultation sur un ou plusieurs problèmes de droit qui se posent à une ou plusieurs personnes. Vous vous trouvez dans la situation d'un avocat ou d'un magistrat et devez résoudre ces problèmes juridiques de façon claire et argumentée. Il s’agit donc de répondre à des questions plus ou moins précises selon les cas : la question peut être clairement posée Ex = M. X peut-il demander

Dissertation : La liberté du mariage Actuellement en campagne présidentielle, les candidats à l’élection s’attardent sur de nouvelles considérations dans le but de faire évoluer la société, les mœurs. Il n’est donc pas impossible que certains relancent le sujet du mariage et notamment celui du mariage homosexuel. En effet de nos jours les homosexuels sont la catégorie de couple n’ayant pas la possibilité de contracter mariage. Cette question relève donc de la liberté que possède tout un chacun de

accord préalable au mariage, plus ou moins formel selon les cas. Les fiançailles sont un fait juridique. Il s’agit d’un simple engagement qui ne lie pas juridiquement son auteur. Le choix de cette qualification tend au respect de la liberté matrimoniale et au droit à ne pas se marier. Si on analyse la promesse de mariage comme un engagement juridique, tel qu’un contrat, on porte atteinte à la liberté du mariage. Le consentement des époux doit être entièrement libre jusqu’au mariage. Or, si on admet

LE CONSENTEMENT MATRIMONIAL A L’EPREUVE DES REALITES AFRICAINES: CAS DU BURKINA FASO Dejo Olowu Elisabeth L. Kangambega Research Partnership 1/2007 The Danish Institute for Human Rights 2 Le consentement matrimonial á l’epreuve des réalités africaines: Cas du Burkina Faso Elisabeth L. Kangambega 3 Le Consentement Matrimonial A L’epreuve Des Réalités Africaines: Cas Du Burkina Faso Elisabeth L. Kangambega Research Partnership 1/2007, The Danish Institute for Human Rights This

commencer par identifier le thème de la séance avant de relire le cours portant sur ce thème. En parallèle, vous devez impérativement utiliser votre Code civil, afin de relire les dispositions et décisions de jurisprudence citées lors du cours. Le cas échéant, il vous faudra éclaircir ou approfondir certains points en consultant des ouvrages et encyclopédies. Pour cela, vous devrez vous reporter à l’une des ressources citées dans la bibliographie indicative déposée sur Moodle. Ensuite, vous

Ben-Aissa Ikram     Le mariage Temporaire et ses bases légales et juridiques     Introduction L’être humain possède de nombreuses caractéristiques qui lui sont bien spécifiques. L’une de ces caractéristiques se présente sous la forme de besoin. En effet, l’être humain à différents besoins qu’il essaye d’assouvir du mieux qu’il peut. Ainsi, l’un de ces besoins est sexuel qui se fait au travers d’une union pour un certain temps entre l’homme

Clinique Juridique de Bacongo REPUBLIQUE DU CONGO BRAZZAVILLE Guide pratique sur la filiation www.cliniquejuridiquedebacongo.org Clinique Juridique de Bacongo GUIDE PRATIQUE SUR LA FILIATION Ce document contient les dispositions du code de la famille congolaise. Sommaire Introduction La Filiation Légitime Cas De Désaveu De Paternité Cas D’irrecevabilité De L’action En Désaveu Les Enfants Nés Hors Mariage Cas D’irrecevabilité De L’action En Recherche En Paternité Délai Pour Intenter

Le cas pratique Le cas pratique est un exercice consistant à répondre juridiquement à un problème concret qui vous exposé. L’objectif principal du cas n’est pas la réponse finale à la question posée, mais l’exposé d’un raisonnement juridique rigoureux, en détaillant les règles de droit applicable et en étayant ses propos. En effet, la réponse n’a rien d’évident : il faut donc la soutenir, comme le ferait un avocat. C’est un exercice juridique incontournable dans une carrière juridique, et participe

pose est celle de la qualification pour le mariage polygamique et homosexuel: * polygamique: la jurisprudence dit que c'est un mariage au regard du DIP français. Donc dans un cas pratique on applique Cass, civ, 1re, 3 janvier 1980, Bendeddouche qui affirme que c'est un mariage dans la catégorie française * homosexuel: il n'y a pas de jurisprudence. Il faut reprendre la méthode fonctionnelle et téléologique (Batifoll et Mayer). Dans un cas pratique il faut citer ces méthodes. Pour Batifoll

KRYGIER, Rivon. « Célébrer un mariage mixte ? », Massorti, [en ligne] [ http://www.massorti.com/Celebrer-un-mariage-mixte] Un tel mariage est impposible : Le mariage juif consiste en un contrat entre deux personnes juives qui s’engagent à respecter mutuellement les règles auxquelles le judaïsme les soumet. Cet engagement se fait devant témoins qui signent en bas du document qui valide un tel mariage ; document que l’on appelle en hébreu : « ketuba ». Durant la cérémonie elle-même, différentes