Cas Pratique Libre Circulation Des Travailleurs

étrangers qui habitent tout près de la frontière sont un peu moins étrangers que les autres.» nous allons dans un premier temps définir les termes en jeu (étrangers et droits sociaux). Les droits sociaux sont les droits conférés par la constitution aux travailleurs pour la défense de leurs intérêts professionnels, leur protection devant leurs employeurs, la compensation des risques sociaux et l’établissement d’une égalité sociale. Donc ce sont tous les droits fondamentaux liés à une question sociale.

A. La création des communautés : 1. La CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) : Signé le 18 avril 1951 à Paris. => marché commun entre 6 États membres et le traité pose la libre circulation des produits (sans droit de douane ni taxe) et consacre également le principe de libre concurrence. Création de divers institutions. En 1965 il y a le traité de fusion pour rationaliser les organes concernant ces trois communautés (CECA, CEE, CEEA). B. La fondation de l'UE :

personnes les plus démunies. Ces associations accompagnent les personnes en situation de grande précarité pour qu’elles retrouvent leur place au sein de la société. La BA est une association de solidarité et d’action sociale, elle ne fait en aucun cas de l’assistanat. Sa mission est de combattre la malnutrition en luttant contre le gaspillage. Ainsi l’apport gratuit de la BA permet aux associations de réduire au minimum les achats d’aliments. Les BA s’approvisionnent par le biais des producteurs

s'agit d'un prix d'équilibre car la fixation de tout prix plus faible ou plus élevé enclenche un mécanisme d'ajustement automatique qui ramène en P1. Par exemple, un prix fixé en P2 entraîne une offre excédentaire par rapport à la demande. Dans ce cas, les producteurs ne parviendront pas à écouler tous leurs produits à ce prix. La concurrence entraînera alors une baisse des prix jusqu'en P1. Si au contraire le prix est fixé en P3, il y aura une demande excédentaire par rapport à l'offre. Cet excès

de l’organisation sociale d’une collectivité. Il peut concerner la structure sociale (composition de la société en différents groupes sociaux), les rapports sociaux (relations entre les individus et les groupes), les institutions (organisations, pratiques sociales), les normes et les valeurs. L’indicateur le plus souvent utilisé pour évaluer le développement est l’IDH. Les indicateurs généraux (comme l'IDH ou le PIB/habitant) ne sont pas suffisants pour rendre compte de la réalité économique et sociale

classiques. La concurrence pure et parfaite est censée permettre l’équilibre sur tous les marchés sous des conditions suffisantes très particulières. La concurrence pure et parfaite représente un des deux cas extrêmes de structures de marché étudiés par les économistes néoclassiques, le second étant le cas de monopole. En 1921, les conditions de la concurrence pure ont été explicitées par Frank Knight1. En 1953, Kenneth Arrow, et Gérard Debreu reprennent les travaux de Lionel W. McKenzie et livrent une

i o n l é g al e e t f i s c al e .  La gouvernance législative , exécutive et judiciaire actuelle  L’intégration sociale consiste à concrétiser une certaine citoyenneté commune, en adoptant notamment un même régime de protection sociale des travailleurs  L’harmonisation légale est assuré par la signature de traités  Un processus d’intégration politique inachevé : le principe de subsidiarité rempart contre le fédéralisme 3. A v an t ag e s e t i nc o n vé ni e n ts d e l ’ U ni o n é c o n

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Les sources du droit du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. La portée du droit d’accès à une activité professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I. Les sources du droit du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. La portée du droit d’accès à une activité professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

............  14   C.  La  démission  ........................................................................................................................................................  15   D.  Les  aspects  pratiques  ......................................................................................................................................  15   Chapitre  3  :  Le  conseil  des  prud'hommes  ..........................