Cas Pratique Le Marché Des Droits A Polluer

L’économie sociale et solidaire : une réponse entrepreneuriale et politique à la crise Texte d’orientation pour un livre blanc en cours d’élaboration (avril 2009) Initiative pilotée par Claude Alphandéry, en collaboration avec Laurent Fraisse et Tarik Ghezali Comité de pilotage : Claude Alphandéry, Christiane Bouchart (RTES), Eve Chiapello (HEC), Laurent Fraisse (Crida), Tarik Ghezali, Marie-Hélène Gillig (Ceges), Jean-Guy Henckel (Jardins de Cocagne), Madeleine Hersent (Mes), Isabelle Laudier

mutations des grandes firmes 2) Grandes firmes ayant subi des actions d’ONG II) États et ONG contre les multinationales, quels moyens pour lutter ? ………….. p.5 1) Les contre-pouvoirs 2) Les ONG, montée en puissance et doutes III) Étude de cas de deux firmes multinationales ...………………………………… p.8 1) Description des deux sociétés 2) Implantation et investissements 3) Différents projets, impacts écologique et stratégie 4) Société, économie et ONG Conclusion : ……….………………………………………………………………………

 « Le développement durable a été défini comme “le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” par le rapport Brundtland (du nom du Premier ministre de Norvège), publié en 1987. Le processus vise à concilier l’écologique, l’économique et le social, en établissant une sorte de cercle “vertueux” entre ces trois piliers. Ce concept est au cœur d’un nouveau projet de société permettant de remédier aux excès et aux dysfonctionnements

libéralisation des marchés financiers, libre circulation des flux d’épargne…………………………. 9 7. La contestation : alter mondialistes et anti mondialistes………………………….....9 II. Les enjeux socio-économiques………………………………………….... 11 1. L’aspect financier de la mondialisation………………………………………….....11 1.1. L’évolution progressive des marchés financiers……………………….....11 1.2. Le développement des marchés financiers…………………………….... 12 1.3. Les entreprises multinationales, les investisseurs du marché financier et

Probl`mes Economiques Contemporains e Cours donn´ ` l’Universit´ du Mans en 2003/2004 ea e Patrice Dumas Ce cours a pour intitul´ “Probl`mes ´conomiques contemporains”, il s’agit d’une introduce e e tion litt´raire ` l’´conomie, centr´e autour de th`mes d’actualit´. e a e e e e Copyright (C) 2004 Patrice Dumas. Permission vous est donn´e de copier, distribuer et/ou modifier ce document e selon les termes de la Licence GNU Free Documentation License, Version 1.2 publi´e par la Free Software

pol sociale (1 :POMO/pol budg, 2 :pol struc/conj)  engendrer de la Xce par le social A OKUN : Equality and efficiency. 75 : s’intéresse à nouvel arbitrage : égalité/efficacité  trop d’égalité nuit à l’efficacité: si on veut que le système soit efficace il lui faut des inégalités. Polanyi : marché défaillant, l’Etat doit réduire les inégalités (surtout 19eme, la « q° sociale », paupérisme) L’Etat soc commence à la fin 19eme appelé par les inégalités++ du dvt du Kisme qui suit 1RI au 18eme auj « la

............................................................................................................................................................................................................................. Geneviève Azam Les droits de propriété sur le vivant ..........................................................................................................................................................................................................................

Il était donc impossible d’engager des poursuites à l’encontre des personnes morales. Cependant, la responsabilité des dirigeants est rapidement devenue insuffisante face à l’importance croissante des personnes morales et de la criminalité d’affaire. L L’article 121-2 du Code pénal du 1er mars 1994 est venu modifier cet état de fait en prévoyant que les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont responsables pénalement, dans les cas où des infractions ont été commises pour leur compte

Droit économique communautaire 27/11 Intro: international:droit matériel de l'OMC. Construction européenne s'intègre dans cet ensemble pq ne peut être contraire. Article 24 GATT:tolère exception // unions douanières (dérogation CNPF) Pour qu'il y ait dérogation,il faut qu'il y ait un certain regroupement,et une cohérence cad qu'il y ait au moins une union douanière et une zone de libre échange :libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent

réflexions nationales, unilatérales. Mais les Etats sont toujours présents, ce qui constitue le modèle Etat-Nation-Territoire. Il y a de plus en plus des aires culturelles, des aires linguistiques qui dépassent les Etats et des aires religieuses, qu’il y a une interpénétration du religieux dans le politique. Dans une dernière partie, à l’intérieur des frontières des Etats, il y a d’autres fractures : les régionalismes qui remettent en cause le modèle territorial dominant. Intro : La géopolitique est