Cas Pratique Le Contrat De Travail

Chapitre 2 - Le régime des salariés : recrutement et contrats Les salariés travaillent dans un contexte de subordination à un employeur privé. I. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. L’embauche est une étape importante et lourde de conséquences : elle détermine en effet la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe, qui doit

de droit Cas pratiques P 186 N°1 : /5 Faits : Denis coiffeur, dirige un salon de coiffure prospère. Il souhaite demander à ses salariés de travailler deux soirs par semaine jusqu'à 21 heures30 au lieu de 19 heures comme prévu dans le contrat. PB juridique : S'agit-il d'une modifications des conditions de travail ou d'une modification du contrat de travail ? Majeure : Le changement d'horaire est une modification essentielle du contrat de travail lorsque le temps de travail est mentionné

OBJET D’ETUDE N ° 3 : TITRE DE L’ETUDE : LE CONTRAT DE TRAVAIL THEME DE L’ETUDE : LES RELATIONS SOCIALES DANS LES ORGANISATIONS SESSION 2014 – 2015 Le contrat de travail : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée. Le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son

sensiblement tant le nombre que la gravité des accidents de travail sur le site du donneur d’ordre; ▪ Cette charte ne veut pas porter préjudice aux obligations légales. 1) Partenaires égaux Le donneur d’ordre et le sous-traitant soulignent leur égalité ▪ en faisant figurer le principe d’égalité dans leur déclaration d’intention relative au bien-être au travail; ▪ en réservant la même attention à tous les accidents du travail et aux incidents dans lesquels les deux parties sont impliquées

Définition du contrat d'assurance 1. Définition juridique 2. Définition technique II. Les caractéristiques du contrat d'assurance 1. Le contrat d'assurance est un contrat consensuel 2. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire 3. Un contrat synallagmatique 4. Le contrat d'assurance est un contrat à titre onéreux 5. Le contrat d'assurance est un contrat d'adhésion III. Ce qu'il faut faire pour souscrire un contrat d'assurance IV. La prise d'effet du contrat V. La duré

L2 CCA •Droit du travail• Sophie Van Goethem : sophie.van-goethem@univ-nantes.fr Site : gouvernement + cour de cassation. Sur légifrance  code du travail En examen ne jamais écrire « je pense que » : interdit en droit Il vaut mieux comprendre la logique du cours plutôt que d’apprendre. Thèmes abordés : 1-cadres juridiques du droit du travail 2-le contrat de travail : définition et type 3-la vie du contrat de travail : clause, modification 4-la rupture du contrat de travail Bibliographie :

du travail Licence 3 sciences de gestion Perpignan Table des matières Chapitre 1 : Présentation du contrat de travail 3 I. Définition et critères du contrat de travail 3 A. Les critères du contrat de travail 3 B. La définition du contrat de travail 4 II. Les obligations inhérentes au contrat 5 A. Les obligations de l’employeur 5 B. Les obligations du salarié 6 III. Le CDI à temps plein 6 A. CDI à temps complet 6 B. Formalisme lié à l’embauche 7 C. Règles relatives à la validité du contrat de travail

CLCE_p2-6_CLCE 20/11/09 12:00 Page2 Droit du CE en pratique Quel est le sort des membres du CE en cas de transfert de l’entreprise dans laquelle ils ont été élus ? Leur contrat de travail est-il transféré de plein droit ? Leur mandat tombe-til ? Et le CE disparaît-il automatiquement ? Réponses aux questions complexes que pose le transfert d’entreprise. Transfert d’entreprise : quel impact pour le CE? e transfert d’entreprise, ou plus précisément la « modification de la situation juridique

entreprise, plus particulièrement d’une société, pour Justine (a) et Marvin (b). Dans les deux cas, l’analyse des conséquences s’accompagnera de propositions. a) Le cas de Justine Justine est mariée sous le régime de la communauté. Après son mariage, elle a acheté un appartement avec son époux. Cet appartement est un bien commun. Par ailleurs, Justine dispose d’un capital personnel de 20 000 €. De l’examen du cas, on peut déduire que ce capital est un bien propre. Elle peut en disposer sans le consentement

indépendant et qui distribue ou produit des biens ou des services pour un marché et dans un but lucratif. Cette définition regroupe deux éléments ; c’est une organisation pré établi, elle réclame des moyens avec des composantes différentes (Capital, Travail, Direction) 1) La conception patrimoniale de l’entreprise Ce n’est pas une notion juridique. Pour exister juridiquement il faut être un sujet de droit. Personnes Physiques, Personnes Morales. L’entreprise n’est pas une personne morale, elle