Cas Pratique Le Choix Dune Structure Juridique

arret rendu par le tribunal d conflits, arret Blanco de 1873. Les prerogatives de puissance publiques permettent a ladm de creer d droits et obligations sans demander le consentement usagers diff entre privé et adm existe et elle a d consequences pratiques car si le juge di ceci est un contrat adm unilateral il en decoule tte une serie de consequence juri qd aux regles qui vont sapliquer o litige, c les regles de droit adm qui vont sappliquer. letat , ses organes et les hommes qui exercent une fonction

son humanite , existent independamment de toute reconnaissance juridique , car anterieureement a toute société et a toute loi . par consequent , toute remise en cause de ces droits par qui que ce soit et pr quelque motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette remise en cause peut être legale . il n'y a pas dans cette perspective de coincidence entre la legitimite (repect dune règle superieure) et la legalite (loi positive) . cette vision

toujours une romanité très présente. La culture Romanique est très présente. Le peuple germanique ne voulait pas tout détruite au contraire ils souhaitaient profiter de l'expérience des compétences des gallots romains. Ainsi les structure administrative ne change pas, la structure monétaire non plus. Plus exactement on constate sur plusieurs décennies un phénomène d’acculturation (modification des repères culturel originaux. Modification due a un contact...) le peuple germanique qui s'installe en gaule

lautre. Ex le droit administratif (public) est incomprhensible sans le droit des contrats (priv). Le droit public interne ensemble des rgles qui vont rgir les relations juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat. Le droit international public ensemble de rgles qui vont rgir les relations juridiques entre les tats. (Trait, accord de sige, etc.) A) Droit constitutionnel 1. Droit Norme Droit mode de rgulation de relations sociales. Pour rguler, on a besoin des normes. Norme

peine Droit dapplication des peines Dalloz action I Dfinition Sanction pnale / sanction non pnale Section consquence attache une conduite Sens commun gure loign du sens juridique La sanction renvoie la mise en uvre de la rgle juridique La sanction recouvre donc des hypothses trs diverse Schmatiquement, les sanctions juridiques recouvrent deux grandes hypothses Certaines consistent en la rparation dun prjudice Dautres consistent en une rpression . Attention Toutes les sanctions rpressives en sont

situation sociale, en un sens favorable au groupe, selon ses valeurs et ses motivations.Nous allons analyser le cas particuliers des revolutions arabes c'est a dire les revolutions qui ont toucher le moyen orient et le monde arabe tel la revolution de la tunisie, de l'egypte ou de la libye. Les textes qui etait a notre disposition etait le texte de amin allal qui s'est interesse au cas de la revolte en tunisie mais aussi le texte d'olivier fillieule (professeur de sociologie politique a l'institut

(pouvoir excutif) a entrain la non application de la loi de simplification du droit permettant entre autre de dlguer au juge des affaires familiales les affaires concernant la tutelle des mineurs. La dcision de justice Ce terme englobe les dcisions dune juridiction, quelles soient gracieuses ou contentieuses. La dcision comprend lensemble des actions de rflexions entreprises par la juridiction ainsi que le rsultat de cette rflexion. La jurisprudence Cest la solution donne par une juridiction une

HYPERLINK l _Toc232234589 Synthse n1 Laction collective PAGEREF _Toc232234589 h 1 HYPERLINK l _Toc232234590 Synthse n2 Les caractristiques dune entreprise PAGEREF _Toc232234590 h 1 HYPERLINK l _Toc232234591 Synthse n3 Les caractristiques des administrations publiques PAGEREF _Toc232234591 h 1 HYPERLINK l _Toc232234592 Synthse n4 Les caractristiques dune association PAGEREF _Toc232234592 h 1 HYPERLINK l _Toc232234593 Synthse n5 Finalits et enjeux des entreprises PAGEREF _Toc232234593 h 1

Les organisations changent Les entreprises mettent en place de nouvelles structures (structure par projet, structure matricielle) combinant lignes d‛autorité verticales et horizontales. Les départements fonctionnels prennent en charge les objectifs de spécialisation et les directeurs de produit ou de marché assurent la coordination (Figure 2.4). Figure 2.4 - La structure organisationnelle Source : M. Kalika, Structure organisationnelle, Doctorat d sciences de gestion, 11 janvier 1984, Bordeaux-I

Question obligatoireMise en uvre La chrtient mdivaleLa question traite de la place fondamentale de la chrtient dans lEurope mdivale en prenant appui sur ltude dun lment de patrimoine religieux au choix (glise, cathdrale, abbaye, uvre dart), replac dans son contexte historique dun exemple au choix pour clairer les dimensions de la christianisation en Europe (vanglisation, intgration, exclusion, rpression).Bulletin officiel spcial n4 du 29 avril 2010 Ressources Eduscol Les ressources Eduscol pour