Cas Pratique Le Choix Dune Structure Juridique

Le contrôle budgétaire bancaire Cas de : La Banque Régionale Populaire Fès-Taza Réalisé par :  Morad ABOU ABDILLAH Encadré par :  M. Abdellatif MARGHICH  M. Lahcen AOURZ ENCG-Fès Page 1 Le contrôle budgétaire bancaire Je tiens à remercier dans un premier temps toute l'équipe pédagogique de l'ENCG de Fès, responsable de notre formation. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Mr Abdellatif MARGHICH qui a eu la bienveillance de

l'I.A.S.B. a préparé un exposé-sondage portant sur une norme internationale d'information financière pour les petites et moyennes entreprises (P.M.E.). Rôles L’I.A.S.B. est un organisme privé dont le siège est à Londres. Cette structure est sous la tutelle de l’I.A.S.C.F. (International Accounting Standards Committee Foundation) créé en février 2001, sous la forme d'une entité à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du Delaware aux Etats-Unis. L'I.A.S.C.F. est composée de vingt-deux

Chapitre 1 : L’expression juridique de la personne Section 1. L’être juridique Les personnes physiques sont des êtres de chair et de sang. Elles ont un corps. Elles naissent et se meuvent physiquement. On pourrait s’attendre à une correspondance entre naissance de l’être physique et personne juridique mais, en fait, elle n’est pas parfaitement établie. La personne est d’abord un sujet de droit, elle est juridiquement désincarnée. La vie physique est nécessaire à la vie juridique mais ce n’est pas forcément

Analyse de la rentabilité client : Quel impact sur le contrôle de gestion bancaire ? Cas Attijariwafa Bank Mlle ALAOUI ABDELLAOUI Charafa Mémoire de fin d’études Encadré par : Mr. Biad JUIN 2010 Table des matières Avant propos ............................................................................................................................... 4 Introduction .....................................................................................................................

sa participation effective à mobiliser l’épargne et sa contribution réelle au financement de l’économie ne commence à prendre de l’ampleur qu’à partir de 1993, date à laquelle le cadre réglementaire a été réformé. Cette organisation du cadre juridique régissant le marché financier qui a été accompagné, d’une création du conseil déontologique des valeurs mobilières, par le dahir portant loi N°1_93_212 du 21 septembre 1993. (MODIFIE ET COMPLETE PAR LA LOI 23-01, LA LOI 36-05 ET LA LOI 44-06) qui

Les outils de technologie de l’information et de communications. 39 2. D’une utilisation de groupe : les environnements complets ? 41 3. Les limites des TIC. 41 4. Une application pratique chez Alcatel Lucent : l’EBSuite. 42 5. La gestion de la résistance au changement 51 B PARTIE PRATIQUE. Le dÉploiement des services RH au sein d’Alcatel-Lucent en France 54 I. mesurer l’évolution de la resistance au changement 54 1. Recueil 54 2. La cartographie 54 3. Limites 61 II. Enquête

75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des Sciences Juridiques Economiques & Sociales Fès Département des Sciences Economiques Filière des Sciences Economiques & Gestions A l’attention de: Mme ElAzaoui Aicha [pic] Réalisé par : ABBOUZ Meriame BELARBI amine BENZIRI Hakima EL ASRI Sanae Master

75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application

qu’il n’était pas, plus précisément ce que n’est pas le commerce au sens du droit commercial (à ne pas confondre avec le commerce juridique). La notion de commerce juridique est explicité dans l’article 1128 CV qui dispose que l’on ne peut faire des contrats que sur les choses qui sont dans le commerce, c'est-à-dire que sur des biens qui peuvent faire objet d’échange juridique (ex : les contrats sur le corps humain ou concernant des stupéfiants sont interdits). Le commerce au sens du droit commercial