Cas Pratique Le Choix Dune Structure Juridique

régions les plus en retard. La nécessité de la mise en oeuvre d'une politique régionales européennes et en particulier l'objectif de convergence ont été justifiés par les autorités communautaires sur la base de fondements économiques. Cependant, ce choix fait par l'Union Européenne relève également de considérations politiques, dans la perspective de construire une Europe forte et donc solidaire. L'argument politique. Tout d'abord les initiateurs de la politique régionale européenne

SP : st des réflexions et analyses sur la poli. Puis se met en place une discipline universitaire. Là, on peut clairement distinguer la sciences po de la socio et d’autres matières. •Emergence SP : essor des sciences sociales a aidé. Au 19e se structure la socio, l’éco, la psycho. Dév considérable des sciences sociales. Pk cette évolution au 19e ? Le 19e est carac par un monde qui change rapidement ; y a eu un besoin de mieux comprendre le monde et mieux appréhender le monde pr mieux agir. Lien

il s’étend aussi en Orient ; il a une dimension gigantesque. L’empire est en apparence uni mais il ne constitue pas un Etat au sens d’aujourd’hui ; il ne possède pas d’unité juridique, il a une unité juridique hétérogène. On peut distinguer trois sphère juridique, la première est la cité de Rome : c’est la seule entité juridique cohérente et homogène. Seul les habitants de Rome profite de la citoyenneté romaine, ils sont les seuls à utilisé le droit romain appelé « ius civile ». Le deuxième degré

coopération. Désormais, la conduite des stratégies industrielles repose largement sur la capacité des entreprises à accéder aux informations stratégiques pour mieux anticiper les marchés à venir et les stratégies des concurrents. L'analyse comparée de la pratique de l'intelligence économique dans les économies les plus compétitives fait apparaître que certains pays, tels l'Allemagne, le Japon ou la Suède, ont depuis longtemps développé des "systèmes d'intelligence économique" qui leur ont permis d'accroître

coopération. Désormais, la conduite des stratégies industrielles repose largement sur la capacité des entreprises à accéder aux informations stratégiques pour mieux anticiper les marchés à venir et les stratégies des concurrents. L'analyse comparée de la pratique de l'intelligence économique dans les économies les plus compétitives fait apparaître que certains pays, tels l'Allemagne, le Japon ou la Suède, ont depuis longtemps développé des "systèmes d'intelligence économique" qui leur ont permis d'accroître

L’éloquence et le conflit juridique    Entretien avec Kenneth Tynan, dans Un théâtre de situations (1973)  A la question du rapport entre le théâtre et le droit, Sartre répond « Le droit est théâtre, car aux sources du  théâtre il n’y a pas seulement une cérémonie religieuse, il y a aussi l’éloquence. » Or, Hoederer est l’homme  de l’éloquence, et l’homme du droit : il ne fait pas de chantage, et a obtenu sa place par vote démocratique.   Sartre ajoute « La scène est le tribunal où le cas est jugé. (exemple d’Antigone) » 

activités réalisées 4 Le cabinet Excelis 5 Travaux réalisés dans le cadre du stage 9 PARTIE 2 L’exploitation d’un brevet déposé par une personne physique 14 Introduction 15 Chapitre 1 Création d’entreprise dans le secteur paramédical : le cas Easy’Nurse 16 Chapitre 2 L’exploitation du brevet en tant qu’inventeur indépendant 20 Chapitre 3 L’exploitation du brevet en tant qu’actionnaire 43 Chapitre 4 Synthèse 52 Conclusion 54 Conclusion générale 55 Bibliographie 56

administrative. Paragraphe 1 : L’objet du droit constitutionnel L’objet c’est d’encadrer juridiquement les phénomènes de nature politiques. L’activité politique est profondément liée au droit constitutionnel. L’act politique implique une règle juridique : Ce sont les règles du droit Constit. A/ Saisir le phénomène politique La politique c’est une action au nom de l'intérêt général, c’est une mission, un comportement, un programme. L’objet sera de venir règlementer ce phénomène politique.

appropriées à prendre pour palier au cas de disparités. 2. Ce service d’audit interne serait en relation directe avec le service de comptabilité. 3. L’amélioration du service d’audit interne passerait par la dotation d’assez des moyens financiers, économiques et une meilleure organisation des travaux de contrôle. Ces différentes hypothèses seront infirmées ou affirmées dans le développement de notre travail. 3. Choix et Intérêt du Sujet Le choix accordé à ce sujet s’explique par

des obligations directement en dehors de toute volonté priver et meme dans un certain nombre de cas contre la volonté d'une personne. A cette classification la doctrine moderne en preffére generalement une autre , articuler sur 2 notions plus large: - acte juridique : toute manifestation de vonlonté destiner a apporter des effets de droit a apporter une mofification dans l’ordonnancement juridique , ce peut être soit la manifestation d'une seule volonté ce qu'on appelle alors un acte jurique