Cas Pratique Le Changement De Structure Juridique

d’actualité en rapport avec le cours. Introduction : I) La notion d’institutions administratives A) Qu’est-ce qu’une institution ? Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure universitaire). - Une institution, c’est un ensemble de règle : c’est la conception fonctionnelle car les institutions remplissent une fonction. Les institutions

déterminant de comprendre et gérer cette diversité de culture car l’incompréhension, la non prise en compte des différences culturelles ou leur approche caricatural, alimenteraient un climat de méfiance, une ignorance des arguments de l’autre partie et, en cas de divergence de vues, à des résistances dans la mise en œuvre des projets. Néanmoins, il s’agirait aussi d’aborder ces différences culturelles avec pertinence. D’Iribarne a ainsi appuyé ses théorie durant des travaux qu’il a réalisé durant les années

bienvenue J’ai le plaisir de vous introduire à la pratique et à la gestion des conventions collectives. Que vous soyez présentement en emploi ou désiriez améliorer vos compétences et votre pratique professionnelle, ce cours est susceptible de vous intéresser. Ce cours présente un tour d’horizon exhaustif du contenu des conventions collectives et, de façon systématique, les rôles, les objectifs, le contenu juridique et les enjeux se rapportant à la pratique et à l’administration des conventions collectives

droit ouvert à la société Le titre préliminaire doit être suffisamment souple pour s’adapter aux changements du droit, car celui-ci est appelé à durer et à évoluer. Pour permettre cette souplesse, le juge dispose de compétences étendues d’interprétation, d’appréciation et de création de droit (le CCS est le seul qui permette la création de droit par le juge). Il est donc l’intermédiaire entre la loi et le cas, car tout le droit n’est pas contenu dans la loi. -2- 5. Un droit qui encadre la liberté

société, il n'est pas question d'en sortir à sa guise ». Pourtant, malgré cette apparente rigidité, il s'agit d'une société qui possède encore aujourd'hui quelque utilité. La société en nom collectif est apparentée à l'une des plus ancienne forme juridique française de société. Elle consiste en une personne morale possédant le statut de commerçant, peu onéreuse à créer et simple à réguler, mais qui rend ses associés responsables directement sur leur patrimoine privé des dettes éventuelles de l'entreprise

promouvoir un Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise basé sur certains principes de bonne gestion et de transparence et sur des normes éthiques susceptibles de faire progresser la performance, la compétitivité et la croissance de nos entreprises et améliorer leur image auprès des investisseurs et des autres parties prenantes (employés, clients, créanciers, Administration, …). Il est, en effet, de plus en plus admis que des pratiques de bonne gouvernance consolident la

intéressante notamment pour faire apparaître des argumentations opposées. Dans tous les cas, l’objectif est d’analyser des situations économiques réelles à la lumière des mécanismes et théories, en s’appuyant sur une argumentation construite. Le programme : Le programme est constitué de deux éléments indissociables : - Le tableau en deux colonnes : La première colonne définit les thèmes d’études et fournit la structure du programme. La seconde indique le sens et la portée de l’étude des thèmes, elle précise

SOMMAIRE PARTIE 1 : La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 3 I.Définition et éléments juridiques autour de la GPEC 3 1.Définition 3 2.Eléments juridiques 6 II.A quoi sert une GPEC dans une entreprise ? 7 1.Donner un objectif à son action 8 2.Intégrer les Ressources Humaines à la stratégie de l’entreprise 8 3.Se préparer aux changements 8 4.Eviter de devoir gérer une situation de crise 8 III.Quels sont les principaux outils d’une GPEC ? 10 I.Définition

 Mode d’évaluation Etude de cas à l’oral ou exposé : 25% Travail méthodo en petit groupe : 25% Participation +/-2 Questions de cours 50% Organiser Les questions d’org du travail sont très anciennes. Dès l’antiquité on exploitait des ressources, des exploitations  manière de coordonner le travail, on réfléchissait déjà dessus. Au moyen Age, apparition de nouvelles techniques et de nouvelles productions (ex : exploitation du charbon dans l’industrie) et des types d’extractions se rependaient

ressources humaines, Barabel M., Meier O., 2008 Les fondamentaux du management, Barabel M., Meier O., Teboul T., 2008 Management interculturel, Meier O., 2008 Traiter et résoudre un cas pratique en management, Ayerbe C., Meier O., Missonier A., 2008 Transmettre ou reprendre une entreprise, Meier O., Schier G., 2008 Gestion du changement, Meier O., 2007 Manageor, Barabel M., Meier O., 2006 Entreprises multinationales, Meier O., Schier G., 2005 © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054205-5 Remerciements