Cas Pratique La Responsabilité Pénale Des Personnes Morales

Droit pénal • Achat du code pénal. • Manuel de droit pénal général : Edition paradigme, Renout. • Les manuels Dalloz : Droit pénal général. Bouloc. • Droit pénal général : Edition Economica, Desportes et Le Gunehec. • Revue : Droit pénal, La Revue de science criminelle, Actualités juridique de droit pénal 1ère partie : Introduction au droit pénal Chapitre 1 : Les notions de bases du droit criminel : • Le

CHAPITRE I : LES DROITS SUBJECTIFS Déf : Ensemble des prérogatives accordées aux individus (ensemble de droits reconnus aux personnes) • Titulaire ? (qui ?) • Comment les défendre ? (comment ?) • Quelles sont les différentes catégories ? (quoi ?) Section 1 : Les titulaires des droits subjectifs I- Les personnes physiques Tout individu est un sujet de droit = principe de non discrimination A- La naissance Elle marque le début

sport, effets de mode, etc) Sport = Activité d'intérêt général Mouvement sportif = mission de service public Fédérations délégataires « prérogatives de puissance publique » Dans le même temps : - Pratique sportive de haut niveau = commercialisation - Loisir sportif = produit de consommation Activités : Commerciales ou non Compétitives ou non Revendication d'un statut social adapté Contrat de travail Sécurité sociale

Droit des personnes / droit civil 2 Introduction. Le droit des personnes est une branche importante du droit et du droit civil car elle régit et protège l’homme. Droit qui touche l’actualité (donc vivant). Il est actuel sur le choix du prénom. [Exemple : en 2011 un juge aux affaires familiale a autorisé des parents à appeler leur enfant Daemon. Un juge avait considéré que ce n’était pas un prénom propice à un enfant mais il n’a pas obtenue le changement de prénom. Ou encore l’affaire

Droit Pénal et Sciences Criminelles Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité

 DROIT PENAL GENERAL Introduction Générale Le droit pénal général est le droit qui étudie les principes généraux des infractions, la responsabilité pénale ainsi que les sanctions pénales. Dans la classification du droit, le droit pénal ou droit criminel fait partie du grand ensemble droit privé( car il met en jeu la liberté individuelle dont la protection est confiée en vertu de l’article 125 de la constitution à l’autorité judiciaire). Mais on pourrait aussi le rattacher au droit

7 1- Nomination……………………………………………………………………7 2- Durée………………………………………………………………………….7 V- Responsabilité du commissaire au compte……………………………………...8 1- la responsabilité civile…….............................................................................8 2- la responsabilité pénale……………………………………………………...8 3- la responsabilité disciplinaire…………………………………………........8  VI- Qualités du commissaire aux comptes (CAC)…………………………………..8

obligatoire et sanctionnée par l’Etat en cas de non respect. Alcol-man Section 2 : les différentes branches du droit Le droit objectif se divise classiquement en branche. Droit privé : ➢ satisfaction des intérêts individuels ➢ ensemble des règles qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec des groupes privés. ➢ Principales branches du droit privé : ✓ Le droit civil : droit commun qui traite des personnes et de leur rapport avec les autres : famille

Pr. : Françoise DURIEUX LE DROIT PENAL GENERAL Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se décompose en plusieurs branches : ➢ Droit Pénal Général, le ➢ Droit pénal Spécial et la ➢ Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses

Titre 1er : La consécration d’un arsenal juridique pour une protection pénale de l’enfance au Sénégal La défense des droits de l’enfant se traduit par une protection pénale de l’enfance. Cette protection a pour base la consécration d’un ensemble de textes qui constitueront la source de l’effectivité d’une prise en charge efficace de l’enfance. Le cadre légal de la protection de l‘enfance repose sur la ratification des traités internationaux (Chapitre2) et la mise en place d’une législation interne