Cas Pratique Institution Politique Et Administrative

fois traditionnel et contemporain : D’une part la volonté des pouvoirs publics à mobiliser des conceptions modernes comme la transparence, l’impartialité, la bonne gouvernance, la démocratie et l’Etat de droit ; et d’autres part l’incapacité des institutions traditionnelles à incorporer le droit de la concurrence dans le cadre d’un dispositif normatif moderne au sein du corpus juridique général. Ouvert à l’économie mondiale, respectueux de la légalité Internationale et confronté à une forte demande

B – Les organes restreints 8 1 – La subordination des organes restreints à l’organe plénier 8 2 – La tendance à l’augmentation du nombre des membres à l’organe restreint 8 § 2 – La représentation des forces sociales et politiques des Etats 9 A – Représentation des intérêts sociaux économiques 9 1 – La représentation tripatite à l’OIT 9 2 – La représentation socio- éco dans l’UE 10 B – Représentation des élus 10 1 – L’assemblée

personnes privées et publiques, d’autre part les personnes physiques et morales. D’une manière générale, le droit consiste dans l'ensemble des règles abstraites et obligatoires de conduite de l'homme en société, pour la plupart sanctionnées par des institutions publiques. Le point de départ du droit est là : puisque ces règles sont obligatoires, des autorités doivent en assurer l'exécution et la sanction. Les sanctions peuvent être civiles (dommages intérêts) et/ou pénales (prison, amendes). Nous verrons

d'une profession, droit de grève) * Liberté syndicale (Possibilité d'adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas se syndiquer, ensemble des droits relatifs à la formation d'un syndicat et à l'exercice du syndicalisme), * Etc. Les Régimes politiques Etymologie : du latin regimen, action de diriger, de conduire. Un régime est un mode d'organisation d'un Etat. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un Etat. Depuis l'Antiquité s'est posée la question de distinguer les différentes

jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie ou la politique. Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat, au sens politique du terme désigne l'ensemble des pouvoirs publics de niveau national : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Parallèlement ce terme relève aussi une signification administrative et en ce sens il désigne une collectivité publique, c'est-à-dire une personne morale de

l’essentiel des galons de l’administration française ont été posés : la période de la constitution de l’an VIII qui correspond au régime politique du consulat puisque c’est l’impulsion du 1er consule Bonaparte que les institutions administratives telles qu’on les connait ont été élaborées (par exemple comme le conseil d’Etat). Sous l’ancien régime, l’organisation administrative était encore rudimentaire, surtout marquée par l’héritage de l’époque féodale dans la mesure où il existait un mélange entre l’activité

constituants américains à Philadelphie. Tout d’abord, il convient de voir ce qu’est un état, un état à plusieurs sens et peut prendre différentes formes. Il existe, l’état unitaire défini comme étant un État comportant un centre unique d’impulsion politique au quelle la population est uniformément soumise sur tout le territoire ;L’état régional qui est un État ayant une autonomie supérieur à la décentralisation ou l’autonomie régionale est garantie par la Constitution. Et enfin l’État fédéral : État

nationalité, bien, patrimoine…). Les rapports entre les particuliers sont règles par le droit civil (mariage, famille, voisinage, contrats, responsabilité …) par le droit commercial, le droit du travail (relations professionnels), par le droit pénal en cas de contravention du droit pénal. Droit pénal: relations pénales, il se situe à la frontière entre privé et public car il s’agit de relations des particuliers mais il relève du droit public car il se caractérise par l’intervention de l’Etat pour la sanction

juridiques unissant parents et enfants). HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUSQU’EN 1789 Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours présente l’évolution des institutions publiques françaises du Ve au XVIIIe siècle à travers l’étude notamment : - de la conception et organisation du pouvoir (notion d’Etat et de nation...), - des aspects institutionnels, exercice du pouvoir, - de certaines institutions privées (statut de la terre, droit du mariage, droit des

champ des institutions administratif tel qu’on les étudie. Chapitre 1 – administration centrale On va travailler sur 4 services administratifs : · Le président de la république · Le 1er ministre · Les ministres · Les autorités administratives indépendantes Les 3premiers services qui nous étudieront, ont comme particularités d’être à la fois des institutions politiques et des institutions administratives. Ce qui signifie qu’ils exercent à la fois des fonctions politiques et des fonctions