Cas Pratique Institution Politique Et Administrative

LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPENNE L'Union européenne valide très peu la notion de séparation des pouvoirs, mais privilégie fortement la notion d'équilibre institutionnel, qui correspond à un rôle de représentation déterminée pour chaque institution reconnue en tant que telle par le droit primaire. Après le traité de Lisbonne, on reconnaît 7 institutions majeures dans l'Union européenne et 2 institutions d'assistance représentées par le Comité des régions et le Comité économique et social

------------------------------------------------- 1ère partie ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La singularité des institutions publiques dans les grands systèmes de droit contemporain Titre 1 La singularité des institutions publiques dans les systèmes de Common Law ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Chapitre 1 : -------------------------------------------------

Etat Unitaire: C'est un État dans lequel l’exercice du pouvoir juridique d’État est monopolisé par un seul centre politique ou Gouvernement central. Tous les individus sont soumis au même Gouvernement qui seul dispose d’un pouvoir normatif propre. Cette forme d'organisation qui caractérise l'État français actuel et la majorité des États dans le monde est la plus ancienne. Historiquement, les premiers États occidentaux apparus au XIe, consolidés au XVIIe siècle étaient unitaires. On distingue deux

Ceux qui les défendent (gds penseurs, ARISTOTE) = 1er cas : Ils existerait un droit naturel issu de Dieu ou non et révélé par Dieu et/ou l’observation de la nature et/ou la Raison. Sorte de lois immanentes. 2ème cas : Il existerait une justice que le droit doit s’efforcer d’atteindre, doit rechercher. Ds le 1er cas, droit envisagé comme un contenu, ensemble de loi, règles qui seraient en somme naturelles alrs que dans le 2ème cas = méthode qui permettrait d’atteindre la justice. Penser qu’il

L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie Faculté de Droit et de Sciences Politiques Faculté de Droit et de Sciences Politiques ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI COURS DE REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES EXPOSE (Sujet N°1) : L’ETAT DE LA DEMOCRATIE DANS LE MONDE A L’OREE DU XXIème SIECLE L’ETAT DE LA DEMOCRATIE DANS LE MONDE A L’OREE DU XXIème SIECLE THEME :

Institutions Juridictionnelles Introduction I) Les contours de la matière 1° Le Droit - Qu’est ce que le droit ? Le droit objectif ou Droit signifie « ensemble de règles de conduite socialement éditée et sanctionné qui s’impose aux membres de la société » (Voc. Juridique Cornu). - Toute activité humaine est soumise à des règles de Droit. Ex> sur la route > code de la route > règles juridiques baguette de pain > conclu un contrat de vente > soumit aux règles du code civile. - Le

10/09/12 Institutions administratives Que regroupe le terme Institutions ? Si l’on s’en tient à une définition juridique « ensemble des organismes et des règles en vue de la satisfaction d’intérêts collectifs ». Deux approches apparaissent : le terme institution recouvre tout à la fois une organisation et une activité. Si l’on passe au terme administratives, cela amène à une double exclusion d’abord exclure les institutions politiques, celles qui sont relatives au gouvernement (cf. droit

soulevé de nombreuses critiques. Est prise en compte aussi la question de la « justice sociale », à travers la théorie de Rawls qui questionne l’égalité et l’équité, et celle de Walzer, plutôt centrée sur une régulation de l’égalité par les institutions publiques. • Chapitre 2 : les valeurs du travail social (Pages 29 à 51) Valeurs : permanence, fragilité, mouvance : les valeurs, dans le cadre du travail social et de l’éthique, ont une fonction sociale. Elles définissent ce qu’il faut ou

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout

stratégiques, diplomatiques… Considérable que dans beaucoup de cas on ne les étudie pas. Intérêt triple : on va connaître des modèles et organisation institution particulière Incite au relativisme : le constitutionnalisme n’est pas garante de la bonté du pouvoir On va voir que le constitutionnalisme n’est pas seulement un état mais une dynamique d’utilisation de ces institutions. L’analyse stratégique des institutions est la meilleur chose Institutions elles-mêmes qui utilisent le constitutionnalisme