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Droit Civil Licence Droit et Science Politique Bibliographie Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil – J.-L. AUBERT Droit civil : introduction – J. CAROLIN Traité de droit civil : Introduction – J. DHESTIN Lexique des termes juridiques – DALLOZ Vocabulaire juridique – G. CORNU INTRODUCTION En quoi consistent les études de droit ? C’est l’étude de la science du droit. Sous Rome, le droit est l’art du juste et du bon. C’est

Introduction En quoi consiste des études de droit ? Il s’agit de s’initier à la science du droit. Le droit et une science même si comme le disait les consultes romains le droit est « l’art juste du bon » : « jus est ars boni et aequi ». C’est une science molle à la différence des sciences dures qui reposent sur des calculs et des expérimentations. Plus précisément c’est une science humaine dont l’objet d’étude est l’Homme en tant qu’être social. Dans le vocabulaire juridique de l’association

Première partie : théorie générale du droit constitutionnel. Chapitre 1 - Le cadre de l'exercice du pouvoir. Section 1 - L'Etat. * Trois acceptions (sens) courantes du mot Etat : - L'Etat désigne d'abord les pouvoirs publics => c'est les gouvernants (ils) pas rapports aux gouvernés (nous). Dans ce premier sens, le domaine de l'état s'oppose à celui de la société civile. - L'Etat désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales (voir cours institutions

 INTRODUCTION DROIT PRIVE Introduction : Qu'est-ce que le droit ? A quoi sert le droit ? Comment est-il élaboré ? Par qui le droit est-il élaboré ? De quelle façon le droit est-il appliqué ? Est-ce que seuls les individus peuvent en profiter ? Quelles sont les prérogatives (pouvoirs) que le droit est susceptible d'apporter à ses bénéficiaires ? Comment se prévaloir de ces prérogatives ? Le droit doit-il être prouvé ? Par qui doit-il être prouvé ? Comment doit-il être prouvé ? Ce sont à ces

PACOT Romain Licence 1 – Droit Mme Richard – Mardi 17 heures – 19 heures. DISSERTATION Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ? – Avant la mise en place de la V ème République, il n'avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle. Le rôle d'une juridiction de ce type serait de donner une interprétation de la Constitution qui s'impose aux autres pouvoirs constitués. Or, avant 1958 le régime français était essentiellement basé sur la souveraineté parlementaire. C'est

L’INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le Droit : c’est l’ensemble des rapports qui régissent la conduite de l’homme en société : les rapports sociaux. INTRO : SECTION 1 > L’UNIVERSALITE DU DROIT. Le Droit est un phénomène qui nous concerne tous, tous les jours = reflet de la réalité humaine. Le Droit existe dans le cadre d’une société = phénomène social. PARAGRAPHE 1 : DROIT PHENOMENE UNIVERSEL & SOCIAL. a)Un phénomène universel Toutes les sociétés même les plus primitives ont connu

janvier amphie B et C du bâtiment F de 9h à 12h.  * Droit public = L’ensemble des règles qui régissent l’état et les autres personnes publiques ainsi que les relations entre état et autre état. Dans ce cours on s'intéressera à la différence entre droit privé et administratif. Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit commun qui serai le droit privé, on parle aussi d’un droit exorbitant du droit commun. L’idée d’un droit administratif qui constituerai une sorte d’anomalie est

Droit constitutionnel : Le droit privé : Ensemble des règles applicables entre les particuliers entre eux. C'est aussi le droit de la responsabilité, la personne qui a subi un dommage, un préjudice doit subir réparation. En droit privée, c'est aussi le droit des personnes, la famille, la filiation, le contrat de mariage. Le droit civil, le droit privé c'est le droit des biens... Etc. Le droit public : Ensemble des règles de droit qui vont concerner de manière générale, l'Etat. L'idée c'est

système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes qui veillent à la coordination, à l'harmonisation, des lois des 28 Etats membres, en espérant à terme que naitra un droit de l'Union européenne. Il y aura un rapprochement, comme dans le droit des sociétés, ou similaire au rapprochement du droit anglo-saxon au droit européen. Grand: Les plus importants, c'est-à-dire : le système romano-germanique

une source décisive du droit ? L a jurisprudence peut être qualifiée comme un ensemble de solutions données par des décisions de justice dans l’application même du droit. Il faut cependant rassembler deux conditions afin de pouvoir parler de jurisprudence : la répétition et la hiérarchie. La répétition, en ce que, il est nécessaire que la loi soit interprétée dans un certain sens par un certain nombre de tribunaux différents et sur un même point de droit. Et la hiérarchie car les décisions de la