Cas Pratique Fonds De Commerce

Introduction : Le droit commercial est une partie du droit privée qui s’applique spécialement à certaine personne les commerçants, et à certaines opérations juridiques, les actes de commerces. Mais cette conception ne rend pas compte de la réalité juridique, car le droit commercial régît à la fois les activités de régulation de service et de production, c’est pourquoi on parle plutôt de droit des affaires. Celui-ci à un domaine plus acte que le droit commerciale, car il englobe des questions de

juridiction spécifique : le tribunal de commerce. Pourtant, on doit constater que le commerce se dilue et que les règles juridiques spécifiquement applicables aux commerçants se réduisent au profit de droits émergents tels que le droit de la concurrence qui s'applique à l'ensemble des entreprises, ainsi que le droit de la consommation et le droit de la distribution. Ce qui a suscité des commentaires de la doctrine, notamment à propos du bi-centenaire du code du commerce sous le titre suivant « le bi-centenaire

Exposé sous thème : LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE PLAN INTRODUCTION : 1ére PARTIE : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE : 1 : LES CONDITIONS DE FONDS : A ( LA CAPACITE ET LE CONSENTEMENT : B ( L’OBJET ET LE PRIX : 2 : LES CONDITIONS DE FORME : A ( LES CONDITIONS DE FORME : B ( LES CONDITIONS DE PUBLICITE : 2éme PARTIE : LES IMPLICATIONS DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE : 1 : LES IMPLICATIONS GENERALES : A ( LES OBLIGATIONS

Fonds de commerce électroniqueMONTESQUIEU a dit que « l’histoire du commerce est celle de la communication des peuples ».1 Ainsi peut-on affirmer que l’Internet est un moyen de communication qui s’inscrit dans l’histoire du commerce et participe à son avenir. Donc le fonds est l’expression servant à désigner les immeubles par nature pris comme bien principaux. Le législateur Marocain a défini dans l’article 79 du code de commerce, le fonds de commerce comme étant : «  un

CAS PRATIQUE SUR LES FONDS DE COMMERCE Mr et Mme FIOLE sont mariés sous le régime de la communauté légale. Ils ont créé, il y a trente ans, un fonds de commerce de négoce de vins et spiritueux à Bordeaux. Lucien FIOLE et son épouse ont travaillé dur tout au long de leur vie commune pour en faire une affaire aujourd'hui très prospère. Lucien FIOLE aspire maintenant à un peu de repos ; depuis quelques temps, sa santé devient défaillante. Il n'a pas de successeur en vue : sa fille unique Caroline

traduction confessionnel, le Maroc a fait de l'Islam la religion d'Etat (le droit musulman applicable relève du rite malikite). Quelle que soit la vocation des règles islamiques à servire de guide de référence en toute chose, le poids de nécessités pratiques conduit à poser des règles juridiques modernes. 2 - Les sources modernes : La constitution est la norme fondamentale celle dont découle tout lors de lancement juridique. Est une loi toute expotée dans sa fonction législative, le parlement

créancier de la personne A. Il y a une hypothèque qui est faire à B. B est titulaire d’un droit réel. Les personnes C, D et E sont d’autres créanciers de A. A a besoin d’argent et il décide de vendre son immeuble à une personne F. B veut rentrer dans ses fonds, il va, en vertu de ses droits d’hypothèque, saisir l’immeubles dans les mains de la personne F. Droit de suite Une fois saisi l’immeuble, il va le faire vendre, et sur l’argent acquérir, c’est lui qui va être payé en premier. Le reste sera alors

CESSION DU FONDS DE COMMERCE La cession de fonds de commerce est une étape importante dans la vie du commerçant. D'une part, c'est parfois le premier acte qui le conduit vers la vie commerciale. D'autre part, il peut s'agir également du dernier acte de commerce qu'il effectue avant de partir à la retraite. Dans tous les cas, il s'agit d'un acte important dans sa vie de commerçant qui nécessite un accompagnement par un professionnel du droit. Aussi simple que puisse paraître la cession d'un fonds de commerce

commerçant Section 1 Les droits du commerçant Section 2 Les obligations du commerçant Chapitre 2 L’exploitation de l’activité commerciale : Section 1. bail à usage professionnel Section 2. le fonds de commerce §1. Les éléments du fonds de commerce S2. Les opérations sur le fonds de commerce Titre 3  : La vente commerciale Exercice : la validité du contrat de vente INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial a vu le jour du fait de l’inadaptation du droit civil

L’ouvrage Dekeuwer-defossez « droit commercial » activité commerciale…mt chrestien (édition). CODE DE COMMERCE (bde) Lexique des termes juridiques Droit Commercial Introduction Section 1 Histoire Historiquement, époque antique, égyptienne, l’activité d’échange est une activité qui est méprisée. L’activité principale est l’activité agricole. Très vite dans les sociétés antique on va opposer les personnes qui travail aux hommes libres c'est-à-dire les personnes qui auraient suffisamment de