Cas Pratique En Droit Fiscal Des Affaires

DROIT DES AFFAIRES I INTRODUCTION Le Code de Commerce est divisé en 9 livres, dont nous n’étudierons pas en détails les développements mais la structure, ainsi que le Livre I et d’autres portions codifiées du droit des affaires (I, V, VII, VIII). Mais le droit des affaires n’est pas restreint à ce Code. Découverte des institutions, des juridictions spécifiques, des administrations. Droit de la concurrence, propriété intellectuelle, distribution au second semestre. Expliquer comment on

problèmes fiscaux auxquels il risque d’être confronté et comment il peut les maîtriser. Etant donné que l’entreprise Italienne veut s’implanter en France il convient de s’intéresser à la convention franco-italienne en vu d’éviter la double imposition. Soulignons que la double imposition peut ce définir comme étant le fait que les même bénéfices soit taxés une première fois dans le pays d’implantation et une seconde fois dans le pays d’origine. Au sein de cette convention fiscale France /Italie

Envie d’accélérer votre carrière ? • Valoriser un diplôme Bac+4/+5 • Obtenir une double-compétence • Vous réorienter MARKETING - NÉGOCIATION INTERNATIONALE Marketing, Innovation et Communication Négociation et Ingénierie des affaires internationales FINANCE - CONTRÔLE Finance et marchés internationaux Gestion et fiscalité du patrimoine MBA Spécialisés de l’ISG STRATÉGIE - BUSINESS MANAGEMENT Achats et Logistique Conseil en organisation et gestion du changement Entrepreneuriat et business

Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale 2-Formules Pédagogiques Cours magistraux Exposés 3-Cours préalables La fiscalité des entreprises de la 2éme année +connaissances IS Le Droit des affaires 4 Ŕ Contenu résumé 1. Eléments d’une stratégie juridique : 2. Négocier et rédiger un contrat international Appels d’offres et garanties bancaires 3. L’implantation à l’étranger 4. La Fiscalité des opérations nationales et internationales

L’administration fiscale déclenche rarement ses contrôles totalement au hasard. Elle s’efforce d’optimiser le rendement du contrôle fiscal en choisissant les cibles qui en font l’objet. Pour opérer cette sélection, elle dispose d’un ensemble très complet d’information. Ces informations sont, d’abord, celles qui figurent dans les déclarations remplies par les contribuables. Mais l’administration fiscale dispose également d’un ensemble d’autres sources, que nous appellerons « les sources externes

 DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent:

DROIT FISCAL Page d’accueil Nanterre=> rubrique personnel=> annuaire=> nom => MONIOLLE Introduction Présentation du droit fiscal : ⎝ Caractère exorbitant Branche du droit, ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. Droit permet de constater que rapports entre contribuables et administration fiscale : rapports différents de ceux entre particuliers. Pouvoir de prélever l’impôt, pouvoir accordé aux services fiscaux : pouvoir de contrôle. Matière rattachée au droit public,

organisationnelles et sur ses motivations principales. I. Les motivations patrimoniales A) La prise en compte des risques et de la responsabilité Cas de l’entreprise individuelle La responsabilité des associés dans le cas des sociétés doc 5/6 B) Le choix du régime matrimonial doc7/8 C) La transmission de l’entreprise II. Les motivations sociales et fiscales A. Le statut social B. La fiscalité III. Les contraintes organisationnelles A. Les formalités de constitution

I-LA REFLEXION PHILOSOPHIQUE AU COURS DE L'ANTIQUITE : L'ORGANISATION DE LA CITE 4personnes ont réfléchi à l'évolution politique de leur temps : -Hérodote -Périclès -Platon -Aristote Certains sont des hommes d'action, c'est le cas de Périclès,. Ils vont s'interroger sur les différents types de régime : la tyrannie, l'aristocratie, la démocratie, royauté,... Herodote : père de l'histoire de la philosophie de la politique, un des premiers auteurs de l'histoire à écrire sur les institutions

Droit des Affaires Introduction générale Le droit des affaires est un ensemble de règle juridique qui a pour vocation de réglementé les activités de production, de distribution et de service. C’est une notion qui a connu une longue évolution. I. Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps la matière a été désignée par l’expression ‘droit commercial’. Mais depuis quelques années le terme droit des affaires ont remplacé celui de droit commercial. L’expression se veut plus moderne