Cas Pratique Effets Du Divorce

féminine La citoyenneté articule deux dimensions : la citoyenneté civile cad le droit de contracter, de bénéficier d’une égalité de statut et de dignité avec les autres individus et la citoyenneté politique avec le droit de vote. Or le paradoxe dans le cas des femmes est double : décalage entre la citoyenneté civile des femmes et leur citoyenneté politique, que sépare prêt de 150 ans en France. De l’autre, la citoyenneté civile des femmes, ou sont distingués les droits de la femme et les droits de la

Cas pratique TD 7 Ce cas pratique nous permet de nous interroger sur des problèmes relatifs au respect de la vie privée ainsi qu'à l'objet et la charge de la preuve. Bernard est licencié du fond de commerce qui l'employait pour faute grave. Il utiliserait sa messagerie électronique professionnelle pour entretenir des affaires à caractère purement privé et intime. En outre, l'employeur a recruté un détective privé de manière à surveiller Bernard en apprenant par ce biais d'autres facettes

codes est une étape vitale pour l'amélioration de la vie des femmes dans la région. La plupart des pays de la région MENA tirent leurs droits régies par le CSP des lois religieuses afin de régir les questions familiales telles que le mariage, le divorce, la garde et la pension alimentaire. En outre, l'influence coloniale des lois britanniques ou françaises a conduit à des codes juridiques hybrides. Les éléments religieux dans ces CSP varient à travers la région ; par exemple, la Tunisie possède

MUSULMAN A- Les conditions de formation des mariages civils et musulmans 1- Les conditions de fond relatives à la formation des mariages civils et musulmans 2- Les conditions de forme et de publicité des mariages civils et musulmans B- Les effets des mariages civils et musulmans 1- Les obligations des conjoints dans les mariages civils et musulmans 2- La gestion et l’administration des biens dans les mariages civils et musulmans II- LA FIN DES MARIAGES CIVILS ET MUSULMANS A- Les

bases légales et juridiques     Introduction L’être humain possède de nombreuses caractéristiques qui lui sont bien spécifiques. L’une de ces caractéristiques se présente sous la forme de besoin. En effet, l’être humain à différents besoins qu’il essaye d’assouvir du mieux qu’il peut. Ainsi, l’un de ces besoins est sexuel qui se fait au travers d’une union pour un certain temps entre l’homme et la femme. Cette union au travers des différentes sociétés

société contractuelle, telle la société civile des êtres humains, laquelle a un aspect naturel ou instinctif. Comme on le sait, les anciens philosophes considéraient la philosophie de la vie familiale comme une branche indépendante de la "sagesse pratique" et croyaient à l'existence d'une logique et d'un critère spécifique à cet aspect de la vie humaine. Ainsi, Platon, dans "La République", et Aristote, dans "La Politique", et Avicenne, dans "Al-Chifâ'" avaient regardé ce sujet sous cet angle. En

à ce que les difficultés inhérentes aux questions juridiques sont multipliées par l'existence d'un élément d'extranéité qui vient tout compliquer en extrayant le cas concerné du cocon franco-français auquel le praticien du droit est habitué. Il en résulte une complexité extrême qui fait d'ailleurs le charme de cette discipline. En effet, comme aimait répéter le Maréchal FOCH :« Ne dites pas que ce problème est difficile car, s'il n'était pas difficile, ce ne serait pas un problème ». Sachant

L’ANNULATION DU MARIAGE La nullité a un effet rétroactif (sur le passé) et sur l’avenir. Le divorce n’a d’effet que pour l’avenir. D’un point de vue religieux, on ne peut pas divorcer. On ne peut qu’annuler le mariage. Concernant l’effet rétroactif de la nullité, les enfants devraient devenir des enfants naturels. Mais on a mis en place le mariage putatif, pour atténuer la rétroactivité. Les enfants restent donc légitimes. En cas de violation des conditions de fond et de forme, les sanctions

premiers mois de 1874. Du 1er janvier au 30 avril on avait compté 48 suicides en 1871, 44 en 1872, 43 en 1873 ; il y en eut 73 en 1874. L'augmentation est de 70 %. La même crise ayant éclaté à la même époque à Francfort-sur-le-Mein y a produit les mêmes effets. Dans les années qui précèdent 1874, il s'y commettait en moyenne 22 suicides par an; en 1874, il y en eut 32, soit 45 % en plus. On n'a pas oublié le fameux krach qui se produisit à la Bourse de Paris pendant l'hiver de 1882. Les conséquences s'en

enfants. Cette fonction est assurée dans le cadre du line de parenté (père/mère). Cependant aujourd’hui cette fonction peut être exercée par d’autres personnes que père et mère (= délégation d’autorité parentale confié par le juge à un tiers). En pratique, il arrive fréquemment qu’un tiers assure toute partie de l’autorité sur l’enfant. PARAGRAPHE 2 : les transformations de la famille. Les nouvelles valeurs. Pendant longtemps la famille était très hiérarchisée. Le mari était le chef de