Cas Pratique Droits Extra Patrimoniaux

Droit Civil La famille est une notion qui est connu depuis le code civil et qui a évolué depuis 1804. Evolution sont l’influence de l’évolution des mœurs, de la société, de l’économie et donc évolution sociétale => trois point : A) La famille : notion, concept : La famille est pas une notion définit par le code civil. Alors même que le mot « famille » (conseil de famille, résidence de la famille, l’intérêt de la famille ..) se retrouve dans bcp d’article du code. Du point de vue sociologique

La responsabilité civile des enfants mineurs Partie 1 : Les principes généraux de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle La personnalité juridique de l'enfant C'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. S'il n'est pas douteux que les enfants aient cette qualité, il est beaucoup moins évident de déterminer à partir de quel moment cette personnalité leur est reconnue. Ceci est illustré par la notion de capacité de discernement du mineur, c'est à dire

Droit civil Titre 2 : Les titulaires du droit Selon l'analyse classique les personnes sont les sujets de droit, il existe deux sortes de sujet de droit, les personnes physiques et les personnes morales. Sous titre 1 : Les personnes physiques Il est aujourd'hui indiscutable, tout être humain est doté de la personnalité juridique. Inversement il 'y a pas d'autres être vivant que les humains qui puissent être titulaires de droit. Chapitre 1 : Attribution de le personnalité juridique

Initiation au droit des affaires INTRODUCTION : DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES Ce sont les juristes pénalistes qui sont les premiers utilisateurs de l’expression de droit des affaires à propos des individus qui faisaient des affaires. L’idée de ces juristes était que ces personnes pouvaient être amenées à commettre des infractions. C’est à partir de ce constat que les juristes pénalistes ont progressivement construit une branche du droit : le droit pénal des affaires (exemple : l’abus de

petites tailles, donc fragiles, et en cas de difficultés économiques, ces petites entreprises et souvent par ricochet leur famille, vont devoir répondre des engagements professionnels, sur la totalité de leur patrimoine. Problématique : nombreux entrepreneurs sont mariés sous le régime légal, donc le patrimoine commun doit répondre des difficultés professionnelles. Donc très durement ressenti par les familles. Il existe un principe d’unité du patrimoine en droit français, figure à l’art 2284cciv :

Plan : 1ère Gr partie 1- les manifestations du droit: Ch1 les notions du droit Ch2 le droit et la morale 2- les principales branches du droit: 3-les fondements du droit: Ch1 les sources de droit ( sources traditionnelles et modernes) 4 les institutions ( politiques,le roi,gouvernement, le pouvoir legislatif,le conseil constitutionnel,l’administration locale,la commune, la province,prefecture et région 5 l’organisation judiciaire du royaume Les juridiction de l’ordre judiciaire Les juridiction

DROIT OBJECTIF Le droit est l’ensemble des règles de conduites sociales édictées et sanctionnées par un tiers, le plus souvent l’état, qui vont s’appliquer dans une société. LA NOTION DE DROIT Droit objectif / droits subjectifs Le droit cohabite avec d’autres types de règles, il occupe en revanche une place plus importante du fait qu’il soit édicté par l’état. Il va s’imposer à tous les membres d’une société sous peine de sanctions (= droit objectif). Ce droit objectif se distingue

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences

Sous-titre 2: L’individualité de la personne physique l’état des personnes c’est l’ensemble des éléments des droit privée qui caractérises toutes individus qui est retranscrit sur les registre d’état civile à la mairie et aussi sur la carte nationale d’identité/ passe port. Se registre d’état civile va évoluer et va être complété par des événements marquant de notre vie. Chapitre 1: L’état de la personne On garde son état civile pour toujours, il est immuable. Traduction juridique de l’existence

Introduction 1) La définition d'une obligation Une obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou une abstention. -> "Un lien de droit": le mot obligation ne renvoie pas nécessairement à une matière juridique. Il peut avoir plusieurs sens. Dans le langage courant, on fait référence à un devoir. Ces obligations ne sont pas sanctionnées par le droit, ce qui fait leur grande différence. Mais il peut y avoir des obligations