Cas Pratique Droit Du Travail Marocain

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITÉ MOHAMMED 1er ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA Projet de Fin d’Etude 2011/2012 Sous thème de : La fraude liée aux transactions immobilière Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM La fraude immobilière Page 1 La fraude liée aux transactions immobilière Plan du projet Dédias Remerciement Introduction

Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination de la loi applicable.Deuxième sous partie : la détermination de la loi applicable : aperçu jurisprudentielCommentaire

Droit et famille(1) Considérée comme la charpente de l'édifice social, la famille revêt une importance particulière dans la société marocaine. Son rôle en tant qu'institution de base de l'ordre social ressort à travers les multiples fonctions qu'elle a coutume d'assumer. Facteur de solidarité par excellence et principal vecteur des valeurs essentielles de la société, la FAMILLE est appelée plus que jamais, en ces temps de crise, à remplir pleinement cette double fonction. Or, les profondes

Il s'agit entre autres des questions suivantes : Qu'est-ce que la laïcité ? Pourquoi la laïcité dans la constitution marocaine ? Quel type de laïcité proposent les Amazighs ? Préambule La charte amazighe pour la révision du texte de la constitution, dans ses objectifs, met l'accent sur le principe de la laïcité comme un atout pour la construction d'un État de droit. Ce principe est loin d'être accepté par tout le monde. Toutes les dynasties qui se sont succédées au Maroc ont utilisé la

stimulés par une soif d'information qui ne Professeur Institut Supérieur Information décroît pas, les médias connaissent actuelled' ment une phase de mutation de grande et deCommunication ampleur. Ce qui n'est pas sans conséquences Rabat, Maroc sur le travail "dans" les médias : le journalisme. Ce dernier a connu au cours des dernières décennies une explosion telle qu'il est devenu poul certains le " métier du flou ,1... A première vue, il consiste à rechercher l'information et à la diffuser sous forme

UntitledKamal LAGTATI Professeur assistant EST Lâayoune Université Ibn Zohr Agadir Laboratoire de Recherche Droit Gouvernance et Développement FSJES Agadir Kamal.lagtati@gmail.com La loi n 114-13 relative au statut de l’auto- entrepreneur Un texte situé à l’intersection de problématiques juridiques, sociales et fiscales Résumé : Pour encourager la création d’entreprises le Maroc a adopté la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’auto- entrepreneur. Ce texte a pour

sont les maîtres mots de l’actualité internationale, on assiste à une vague de retour au communautarisme et de repli sur soi sans précédent dans l’histoire humaine ; cette vague se base sur la suprématie d’une identité sur les autres et même sur les droits universaux. Alors pour contrer toute forme de réformes ou de réflexions qui avanceraient l’humanité dans le sens du progrès et de la tolérance, on brigue le drapeau de la spécificité identitaire pour préserver l’ordre établi, voire revenir à un

de rédaction. Il sera présenté au gouvernement marocain lors d’une rencontre à Rabat les 2 et 3 novembre 2009. Le chapitre sera révisé pour refléter les observations et commentaires formulés pendant cette réunion. Ce projet d’évaluation est le résultat d’un effort collectif. Il est basé sur une série de contributions volontaires préparées par les représentants du gouvernement du Maroc. Les auteurs ont aussi reçu des informations de consultants marocains et ont sollicité des entretiens avec des représentants

Ils sont liés en outre au travail de collecte qui est extrêmement variable d’un village à l’autre, d’une famille à une autre. Certaines familles vendent quelques dizaines de kilos tandis que d’autres vendent plusieurs centaines de kilo par an. Les prix de la matière première ont

Revue Économie, Gestion et Société N°22 février 2020 1 CULTURE NATIONALE ET PRATIQUES MANAGERIALES AU SEIN DES ORGANISATIONS MAROCAINES : UNE ENQUETE EMPIRIQUE Par AKHLAFFOU Mohamed Enseignant Chercheur, Université Chouaib Doukkali, LERSEM, ENCG-El- Jadida, Maroc. Résumé La culture nationale a démontré son impact notable sur le fonctionnement des organisations (D'Iribarne, 1989), sur les valeurs et les modes de vie (Sun, Horn et Merritt, 2004), sur l’éthique