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Avant-propos : dans la chaleur de Merise ou comment utiliser ce livre Avant-propos : dans la chaleur de Merise ou comment utiliser ce livre Vous avez été nombreux à dévorer le premier ouvrage Parlez-vous Merise ? et êtes impatients de mettre en pratique vos connaissances. Selon votre expertise, vous utiliserez différemment cet ouvrage et les types d'affaires recensées. Si vous possédez le savoir faire : vous pouvez vous rendre au chapitre 12 et résoudre les 14 exercices complets pour confirmer votre

. 07 Chapitre 1 : Impôt sur les sociétés ................................................................................. 07 Chapitre II : Impôt sur le revenu des personnes physiques ........................................ 24 Chapitre III : Dispositions générales et communes à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques .................................. 46 Titre II : Dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et droit d’accises ...... 55 Chapitre I :

maritime intégrée p.261 III La lutte internationale contre la piraterie somalienne : une opportunité pour une nouvelle régulation des espaces maritimes p.267 A) Vers une remise en cause du droit international de la mer ? p.268 1) L’extension du droit de poursuite inversé p.268 2) L’élargissement du droit de visite p.272 B) Une privatisation accrue des missions de sûreté maritime p.276 9 1) Des « néocorsaires » pour lutter contre la piraterie somalienne p.276 2) Un rôle controversé p

la propriété des personnes publiques Partie législative TITRE PRÉLIMINAIRE. Article L1 Le présent code s'applique aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Article L2 Le présent code s'applique également aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux autres personnes publiques dans les conditions fixées par les textes qui les régissent

SUR LES SOCIETES Section I : Généralités Article 2 : Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les Sociétés et autres personnes morales. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés. Section II: Champ d'application de l'impôt Article 3 : Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous et des régimes fiscaux particuliers, sont passibles de l'impôt sur les sociétés : 1) les sociétés par actions, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité

 droit des contrats & responsabilité civile Madame delforge notes de cours collectives B.D.-F.G.-F.S. 2006-2007 PARTIE I. LES CONTRATS SPECIAUX Introduction Générale au droit des contrats spéciaux 1. Objet de la partie introductive Lire 2. Plan de la partie introductive Lire chapitre i – le contrat ? A. Le contrat Le contrat est un concept technique , une construction intellectuelle que partagent plusieurs disciplines sans nécessairement que le contenu

« langages spéciaux ». J’ai opté alors, vu les besoins spécifiques de ce public, pour une démarche résolument interdisciplinaire (« langages spéciaux » comme préalables à la traduction spécialisée), et – faute de mieux – j’ai proposé en conclusion de la formation une réflexion explicite sur la portée concrète de la discipline, qui aurait sans doute été mieux placée à l’intérieur d’un premier module, afin d’accroître la motivation des apprenants. Je proposerai donc désormais ce texte, à mes étudiants en

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations

l’Action publique au Sénégal : Enjeux et Problèmes Ahmadou Lô Guèye 6. Analyses et réflexions sur l’état de la transparence budgétaire et financière au Sénégal Mamadou Kamara 7. L’état de la transparence budgétaire au Sénégal Owens Ndiaye 8. Projet de formation et de plaidoyer sur la transparence budgétaire au Sénégal Racine TALLA 2 TRANSPARENCE, GOUVERNANCE ET DEVELOPPEMENT LOCAL : ENJEUX ET ACTEURS DE LA DECENTRALISATION Pr. Abdoulaye Niang INTRODUCTION Avec la décentralisation qui permet le

. . . . . . . 9 4.1 L’assurance maladie, une obligation . . . 25 4.2 L’assurance maladie pour les étudiants étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 4.3 L’assurance complémentaire. . . . . . . . . . . 26 4.4 En cas de maladie, que dois-je faire ?. . . 26 PARTIE II – Étudier à HEC Montréal.13 PARTIE V – Vivre à Montréal, vivre au Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 2.1 Des outils indispensables. . . . . . . . . . . . . . 13 2.2 Choisir ses