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COURS DE DROIT DES ASSURANCES | | |PLAN DETAILLE | | | I/VII |

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION (FASEG) MEMOIRE DE MAITRISE ES-SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION OPTION : SCIENCES DE GESTION FILIERE : MANAGEMENT DES ORGANISATIONS THEME EVALUATION DU CONTROLE INTERNE DU CYCLE FACTURATION/CLIENTS : CAS DU PAC Réalisé et soutenu par : Sous la direction de : GOUSSIKINDEY M.T.H. Alice & SEWANOUDE Hermine S. M. Cocou Thomas YEBA, Professeur à l’UAC Novembre 2009 LA FACULTE N’ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS

développement plus durable, émergeait la recherche de ce que certains appellent « l’économie positive ». Derrière cette expression on peut mettre l’engagement des entreprises dans un management plus responsable. Et tout ce qui peut faire progresser la société. Une gestion plus responsable des déchets, figure parmi ces attentes nouvelles. Par exemple, que faire des déchets générés par l’informatique ? Il y a là des opportunités concrètes pour des entreprises de recyclage. L’écologie apparaît de moins en

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (IDCC 1486) (Etendue par arrêté du 13 avril 1988) Vol. 1 par ordre chronologique (du 15/12/1987 au 31/12/2011) MAJ novembre 2012 SOMMAIRE GENERAL Convention Collective Nationale………………………………………….……………. P.8 Avis d’Interprétation …………………………………………………………………….. P.56 ANNEXES ANNEXE I du 15 décembre 1987 Classification des employés

191 192 Applicabilité de l’article L. 410-1 du Code de commerce . . . . . . . . . . Pratiques relevant de la compétence exclusive d’autres juridictions . Caractère continu des pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décompte du délai de prescription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Effet interruptif à l’égard de l’ensemble des entreprises impliquées dans les pratiques ou à l’égard de l’ensemble des saisines ou des faits connexes . . . . . . . . . . .

INTERNATIONAL Durée :216 H 40 % : théorique 60 % : pratique OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit Organiser une opération de transport international et/ou multimodal. selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’ÉVALUATION  À partir : - d’une situation professionnelle reconstituée ou d’une étude de cas.  À l’aide : des outils informatiques et des progiciels ;

DROIT CIVIL, L’ACTE JURIDIQUE. www.jktd.fr L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation est forcément un lien de droit. Contrairement au sens courant, où il désigne un devoir, ici c’est un lien de droit. Même si on se ramène à la seule obligation juridique, le mot peut encore avoir plusieurs sens. Sens général : désigne n’importe quel devoir auquel est soumise une personne, n’importe

Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est LE PHOTOCOPILLAGE

DROIT DES SURETES On va avoir un examen qui comptera pour 50% de la note de TD, et l’autre 50 % c’est une note de participation à l’oral et les copies qu’on rend. L’examen du partiel ça sera surement des cas pratiques. Pas de piège à l’examen. Pour les manuels : le professeur nous déconseille les traités (les gros manuels). Il n’aime pas aussi le Defreinois (Malory – Aines). Il préfère : - Collection Sirey, Bourassin, Bachelier, Brémmond. Il est très bien fait et clair, dernière collection de 2009

publics et privés. Dans tous les cas, qu'il s'agisse des secteurs de la santé, de l'eau ou de l'éducation, les processus de privatisation économique ont souvent été perçus comme le signe d'un recul de l'Etat sur le plan politique. Concernant l'Afrique noire, la théorie des vases communicants, qui établissait une corrélation étroite entre l'affaiblissement de la puissance publique et le renforcement du domaine privé, a cependant été reconsidérée à l'aune de pratiques qui contredisaient les explications