Cas Pratique Droit Charles Vi

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés

membris pour l'Eglise (concept né au concile de Vienne, 1311) mais aussi la réforme de la justice, c'est à dire de l'administration, de la noblesse… dont l'urgence est exprimée sous une forme morale (les danses macabres) mais aussi sous une forme pratique : réformer, c'est re-former, donner à la matière une forme pure correspondant à l'ordre voulu par Dieu, une forme d'avant la dégradation, aussi proche que possible de l'origine. L'idée de réforme appartient en même temps à la tradition chrétienne

position centrale du Sacré Cœur de Jésus rappelle que la France est un Etat catholique et l’imbrication des fleurs de lys, des lettres du sigle RFCR (République Française Catholique et Royale) et du croissant à gauche et de l’étoile de David à droite dessine symboliquement le M de la vierge Marie, première patronne de la France, présente dans les trois religions monothéistes principales pratiquées en France. 7 CHAPITRE 1 Sans distinction de couleur, de race, d’idées : Afin d'éviter tout

SOMMAIRE I) Introduction II) Présentation III) Présentation de l'entreprise IV) Présentation du service d'accueil V) Cadre juridique de l'entreprise VI) Activités de l'apprenti au sein de l'entreprise VII) Réflexions et Conclusion II) Présentation Je m'appelle X, j'habite la ville Y et j'ai ? ans, mon parcours scolaire est plus ou moins classique je suis passé

HISTOIRE DE L’EUROPE ÉTATS ET INSTITUTIONS Bibliographie : M. LECA - La république européenne, introduction à l’histoire des institutions et des droits communs d’Europe M. BOUINEAU - Traité d’histoire européenne d’institutions M. Jean-Picq – Histoire et droits des états, la souveraineté dans le temps et l’espace européen M. DUROSELLE – Histoire de l’Europe M. Berstein & Pierre – Histoire de l’Europe M. Jacques LE GOFF – L’Europe est-elle née au

CHAPITRE V : UNE SOCIETE REGIE PAR UN DROIT Quelles que soient les conditions dans lesquelles un groupe vit, on ne peut pas imaginer une cohésion entre les individus sans règle de vie. Des habitudes, des points de référence, d’ancrage… sans lesquels c’est le désordre, la querelle. Il n’y a pas de coexistence entre les hommes sans qu’ils se donnent d’une manière plus ou moins élaborée des règles, des codes… Sociétés matriarcales = les femmes décident ; patriarcales : le plus vieux père de famille

sanguine de Jean Clouet8 le représente aussi. Description Les Ambassadeurs est une huile sur panneau de chêne de 207 × 209,5 cm. La peinture représente, à gauche, Jean de Dinteville, ambassadeur de France en Angleterre de février à novembre 1533, à droite, son ami Georges de Selve, évêque de Lavaur, qui fut lui aussi occasionnellement ambassadeur. Les deux hommes, qui fixent le spectateur de l'œuvre, sont accoudés de part et d'autre d'un meuble comportant deux étagères, occupant le centre du tableau

composer d'une multitude de cité-Etat. En principe, ces dernières reconnaissent l'autorité de l'empereur du Saint Empire Romain Germanique (qui est Maximilien Ier, de 1508 à 1518), mais dans la pratique, les différents empereurs viennent rarement jusqu'à leurs possessions italiennes, et quand c'est le cas, c'est pour percevoir le tribut (comme l'a fait en 1510 Maximilien Ier). Mais au-delà de cet aspect féodal de loyauté d'un vassal envers son suzerain, les habitants de l'Italie sont libres de se

d’influence italienne sur l’armée romaine). Cela a permis d’intégrer les nouveaux peuples dans la société impériale. Empereur, armée et administration s’appuient sur le droit Romain. Le droit Romain de l’époque se distingue par la rigueur de ses principes, construction rationnelle (qui a été reprise par le code civil français). C’est un droit qui s’adresse aux citoyens de l’Empire qui en 212 après J.C considère que toutes les personnes libres accèdent au statut de citoyens romains. Dualisme entre partie

en place cette organisation judiciaire fédérale. Mises à part les juridictions spéciales soumises uniquement à la Cour suprême, il existe deux niveaux de juridictions de droit commun (jugeant en fait et en droit): le premier, tout en bas de la hiérarchie, est celui des cours de district qui sont compétents dans la majorité des cas fédéraux (en matière civile comme en matière pénale) – on en compte 94 dans un découpage sur les 50 états américains – et le deuxième, juste au dessus dans l'échelle, comporte