Cas Pratique Divorce Accepté

séparation de corps, soit par le divorce. Ce dernier n'est pas admis par certaines religions, comme le catholicisme qui admet seulement l'annulation du mariage à raison, notamment, du consentement imparfait des époux ou de son absence de consommation. Le mariage implique en principe une communauté de vie, c'est-à-dire de vivre ensemble et d'avoir des relations sexuelles, leur impossibilité ou leur refus peut être, selon les pays et les époques, une cause d'annulation ou de divorce. En tant qu'il scelle une

doute sinon on reste sur un apriori qui ne ns fait pas évoluer. Sociétés polygames qui ne st pas celles de l’Islam : d’autres modèles comme les sociétés où la polygimie est la règle cad la possibilité pr un homme d’avoir plusieurs femmes. C‘est le cas par ex chez les swazi d’Afrique du S : but des hommes= avoir plusieurs épouses ms chaque épouse a son propre foyer, est autonome. Il n’y a pas de communauté de vie entre les différentes épouses. Le mari est le visiteur des différentes épouses. Polyandrie=

collectives . Elle a une fonction démographique , puisqu’elle est facteur de natalité, mais aussi une fonction économique , celle de production et surtout celle de consommation. Mais elle a aussi une fonction sociale , elle offre une protection en cas de faiblesse ou difficulté. Enfin la famille a aussi une fonction politique , elle donne à l’individu une première vision de la société, et permet l’apprentissage de valeur républicaine. Le lien familial Le lien familial peut résulter soit de la filiation

effectués au sein du cabinet Taches simples Réceptions d’appel  Dans un cabinet d’avocat il y a une manière de répondre au téléphone : «  Cabinet d’avocat bonjour ou bonsoir » Dans le cas ou l’avocat est présente: Je demande le Nom du client, le motif de son appel puis je lui dis de patienté je vous passe Me X Dans le cas ou elle est absente: Je ne doit pas dire qu’elle n’est pas la mais que Me X est soit en entretient ou à l’audience. De se fait, je prend les coordonnés du client et les raisons de son

marie constitué une alliance entre deux familles. En ce mariant est placé sous l'autorité de son mari, celui ci peut la répudié ,le mariage n'étant pas indissoluble mais le pouvoir du marie n'est pas pour autant arbitraire et en cas d’adultère ne peut renvoyé sont époux que en cas de réunion de conseil de famille. Par ailleurs la femme pendant le mariage, a la jouissance des bien que sont marie lui a constitué en dot , la femme n'est pas propriétaire de ses bien au sens juridique tu terme et dois les

lien conjugal, le divorce Le divorce est une dissolution du lien matrimonial qui intervient du vivant des époux. Si un époux meurt en cours d’instance de divorce, on considère que c’est le décès qui dissout le mariage et non le divorce. Le divorce intervient à la suite d’un jugement et il ne peut être prononcé que pour les causes limitativement énumérées par la loi. Ce divorce produit une rupture complète du lien matrimonial qui ne produit donc plus aucun effet. Le divorce est un phénomène

contrat et produisait des effets. L’auteur de la rupture doit payer à l’autre des dommages et intérêts. Arrêté du 30 1838 : la jurisprudence refuse de voir dans la promesse de pariage un contrat car cela va au contraire de la liberté de mariage. En cas de rupture fautive et à condition qu’elle soit fautive l’auteur de la faute devra à l’autre des dommages et intérêts, non pas sur le terrain sur le terrain de la responsabilité contractuelle mais sur la responsabilité délictuelle ( art 1382 du code

ABDALLAH Echat Le 16/03/2015 « Juge et divorce » Introduction « Le mariage ne saurait être une prison sans issue » Philippe Malaurie Dans sa citation, P. Malaurie introduit le mariage qui est un lien juridique qui uni deux personnes consentent lors d’une cérémonie devant un officier d’état civil comme étant, une union très facile à dissoudre ce qui n’a pas toujours était le cas. Depuis la période révolutionnaire le mariage est introduit comme étant

fonctions collectives. Elle a une fonction démographique, puisqu’elle est facteur de natalité, mais aussi une fonction économique, celle de production et surtout celle de consommation. Mais elle a aussi une fonction sociale, elle offre une protection en cas de faiblesse ou difficulté. Enfin la famille a aussi une fonction politique, elle donne à l’individu une première vision de la société, et permet l’apprentissage de valeur républicaine. A Le lien familial Le lien familial peut résulter soit de la

inégale. A priori il faut l’accord des parents pour le choix d’établissement des enfants + le choix du lieu de vacances… tout ce qui est relatif au quotidien et notamment à l’éducation des enfants relève des pouvoirs des 2 parents. A contrario, en cas de désaccord, recours au juge. B) Le choix de la résidence familiale Elle est relativement significative de l’évolution des rapports entre l’homme et la femme. Jusqu’en 1970 le lieu de la résidence des époux était choisi par le mari seul et son choix