Cas Pratique Crédit A La Consommation

économique du taux d’intérêt II. La politique du taux d’intérêt au Maroc 3. L’évolution des taux d’intérêt à travers l’histoire du Maroc 4. La libéralisation des taux d’intérêt au Maroc Conclusion Introduction « Le taux d’intérêt est le rapport entre le revenu qu’un créancier reçoit d’un emprunteur (pour le prêt d’un capital, consenti à ce dernier pour une période donnée) et le montant de ce capital. Il mesure le prix du temps, le loyer d’un bien spécifique

………………… RELATIF A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR TITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article1: Pour l’application de la présente loi, il faut entendre par : • consommateur: personne physique ou morale qui acquière ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché. Contrat : acte qui constate une convention entre deux ou plusieurs personnes. Contrat de crédit: un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s’engage à consentir à un consommateur

Remerciements En préambule de ce dossier de recherche, je tiens à remercier Mme Hanane Ellioua qui n’a pas hésité à nous prodiguer son savoir tout en gardant le sens de l’humour et de la sympathie. Je la félicite également pour son dévouement et pour la qualité de son enseignement. 2 Plan : Remerciements Introduction Partie I : La naissance de la finance responsable I/ Le micro crédit 1/ Les principes du microcrédit 2/Les acteurs du micro crédit 3/Les limites du microcrédit II/ L’investissement socialement

Droit du Travail : Le licenciement Un contrat de travail conclut : sans limitation de durée dans le temps peut cesser à l’initiative de l’une des parties contractantes sous réserve de l’application des règles légales (pas durant la période d’essai) Lorsque l’initiative de la rupture émane d’un employeur= licenciement Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif économique Licenciement pour cause réelle et sérieuse (faute simple) Indemnités de licenciement Préavis Congés

Monnaie et financement 09/09/10 Chapitre 1 : Introduction à la notion de monnaie Définition de la monnaie Qu’est ce que la monnaie ? La monnaie à remplacé dans un premier temps le troc C’est un moyen de paiement qui est accepté par une communauté. La monnaie peut prendre plusieurs formes (papier, bétail, …). Toute les monnaie ont un point commun, elles servent toutes à échanger, c’est un bien d’échange. La monnaie va avoir des fonctions bien définit, ce qui fait la monnaie c’est

commerciaux ou le droit des petits contrats qui est un complément sur le droit des contrats (règle qui s’applique à tous les contrats). Il y a les contrats nommés : vente, prêt etc. on s’y intéressera car on verra que les règles et normes sont régies par le législateur. Il y a les contrats innomés : il y a le nom d’usage mais il n’y a pas véritablement de nom. L’intérêt théorique et pratique n’est pas connu par le droit des contrats si on ne connait pas le droit des contrats spéciaux. Les DCS sont

exceptions apportées à l’article 230 du D.O.C. 2- Des limites et des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré comme étant la loi des parties, seules ces dernières pouvaient s’auto soumettre à des clauses qu’elles ont voulu expressément. C’est ce qui poussa Loysel à dire qu’on « lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole ». La conséquence de cette pratique est que les parties

droit Le droit de la consommation Introduction C’est une matière juridique récente apparu à la fin du XXème siècle (70’). L’idée est qu’il faut protéger le consommateur contre les dangers de la publicité, du marketing. Droit de la consommation Il se définit par rapport à son objectif, sa finalité en partant d’un constat selon lequel dans les relations contractuelles entre un consommateur et un professionnel, il y a un déséquilibre au détriment du consommateur. Il a alors pour objectif de rééquilibrer

La loi LAGARDE La loi Lagarde, mise en place le 1er mai 2011, s’applique pour les crédits personnels, affectés ou non affectés. En théorie, elle ne s’applique pas pour les crédits immobiliers, qui ont un fonctionnement bien différent. En revanche, elle vise tout particulièrement le crédit renouvelable, appelé aussi crédit revolving, une forme de prêt qui a entrainé de nombreuses situations de surendettement. Plan de construction : Introduction : 1. Les principale mesures de la loi Lagarde

au développement du crédit. Cette assurance n'est évoquée dans le code des assurances que par le biais de l'assurance de groupe dont la réglementation date de la loi du 31 décembre 1989. L'assurance emprunteur dispose de plusieurs sources, d'une part les règles générales du contrat d'assurance, établies par le code des assurances sont applicables à l'assurance emprunteur. L'assurance emprunteur est considérée comme une assurance de personne, puisqu'elle suppose une atteinte à l'intégrité physique