Cas Pratique Corrigé Pacs

pertinente, les contradictions, les difficultés), en conclusions montrer les variables clés. Stéphane Beaud et florence weber guide de l’entretient de terrain, Nicole Berthier les techniques d’enquête en sciences sociales, méthodes et exercices corrigés, Alain blanchet et Anne Gotman l’enquête et ces méthodes, Olivier Martin l’enquête et ses méthodes l’analyse de données questionnaire, François de Singly l’enquête et ses méthodes le questionnaire. Bibliographie de l’identité : Claude Dubar :

http://laurentbouvet.wordpress.com Séance 1. Qu’est-ce que la politique? Raymond ARON définit la politique comme étant un terme polysémique, dur à définir car il a plusieurs sens. On retient classiquement 2 sens à la politique et l’anglais est plus pratique : _ policy C’est l’action politique, la politique en fonction définie par le fait d’agir en politique (ex : le Gouvernement mène une politique). C’est utiliser le pouvoir à des fins précises. _ politics C’est la politique politicienne, l’action

augmentation du nombre d'IRM et de centres de soins spé. _Traitement médical: il existe différentes classes de médicaments ayant chacun leur propre indications en fonction de chaque cas particulier efficaces contre l'hypertension, le cholestérol, ou le diabète. _Traitement chirurgical: qui peut être proposé en cas d'insuffisance cardiaque. La greffe cardiaque a aussi connu un essor ces dernières années. Conseils de la Fédération française de cardiologie Un bon coeur pour la vie _vérification

des enfants naissent hors mariages par rapport à 50% actuellement. Le PACS augmente alors que le nombre de mariages diminue. Le PACS est possible depuis 1999; en 2000 on en enregistre 22 000. Il attire beaucoup de couples mais reste inférieur au nombre de mariage. En 2009, on dénombre 245 151 mariages. Entre parents et enfants se sont toujours les règles relatives à l'autorité parentale qui s'appliquent. En 2006, la réforme du PACS a pour but de se rapprocher du mariage. Nombre de couples finissent

des droits que la société lui accorde. Quelque soit la quantité des droits politiques qu’on lui reconnaît, du moment qu’on lui en reconnaît un, il est libre dans ce droit. Le cadre de jouissance de ces droits doit être déterminé : Ex du cas de la France, il n’existe pas de définition juridique de la liberté. Il existe des libertés mais non définies comme libertés. Sauf DDHC 1789 la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La limite de la liberté est donc autrui. Il y

Net fiscal = net perçu + partie non déductible de la CSG. On met aussi dans la déclaration les pensions, chômages, revenus des gérants majoritaires (>50%) … Si on est gérant de société, soit on est gérant majoritaire, soit minoritaire. Dans les 2 cas, on déclare dans la catégorie traitement de salaire, et pour le minoritaire, on rajoute une fiche de salaire. 2/ Revenus fonciers RF: déclaration n°2042 + 2044 C’est tout ce qui provient de la location d’immeuble, terrains, panneaux pub… En plus

conservatrice : dans le même moment que la Famille est mise au rang de première des institutions, celle sur laquelle repose l’État, le père accuse la Révolution d'avoir détruit ce pilier. Même la Restauration, le retour de la monarchie, n'a pas pu corriger les dégâts subis par la société française. Ce que regrette ce père aristocrate, c'est que depuis la Révolution, les filles héritent à égalité avec les garçons, et qu'entre les garçons, l'aîné n'a plus de privilèges. Cette égalité sape un des fondements

présidence de de Gaulle. D’ambitieux programmes aéronautiques (Concorde, Airbus) sont lancés pour riposter aux 7 offensives américaines. La planification devient une ardente obligation à laquelle concourt la DATAR, créée en 1963 pour corriger les déséquilibres du territoire. Avec Pompidou est affirmé l’impératif industriel. C’est l’Etat qui définit les priorités, détermine les prix, encourage les fusions dans la chimie et la sidérurgie, lance les grandes centrales nucléaires

physiques sont liées par le mariage, le PACS ou vivent en concubinage. Il s’agit d’un choix du législateur civil pour marquer la particularité de ces formes d’union. Ce sont donc des règles de droit privé non financières mais celles-ci peuvent impacter les finances de l’Etat. En pratique le droit fiscal prévoit des modalités d’imposition différentes de personnes physiques en fonction des choix de vie des conjoints. Ex : En cas de transmission de patrimoine : en cas de donation entre vifs pour encourager

caractérisent le mieux le droit par rapport aux autres règles sociales. CHAPITRE 1 LES CARACTERES DES REGLES JURIDIQUES I- Le caractère des règles juridiques En principe les règles de droit sont les mêmes pour tous et plus précisément ce n’est le cas que pour les individus exerçant une même activité.par exemple les règles concernant le mariage ne s’appliquent qu’aux gens mariés. On parle du caractère collectif impersonnalité des règles qui protègent contre l’arbitraire. Ex : On obtient tous la