Cas Pratique Controle De Gestion Social

des sociétés (Montchretien). Autre encore : Philippe Merle : Sociétés commerciales. Modalités d’examen : Les examens terminaux, hors TD, sont de 2h. Pour les td, le contrôle terminal sera une épreuve de 3h (cas pratique ou commentaire d’arrêt) + galop d’essai des 3 groupes : épreuve de 2h, vraisemblablement un cas pratique + les notes de TD. INTRODUCTION : Examiner les règles propres à chaque forme de société. Les règles de constitution et de fonctionnement sont différentes selon la forme :

aux comptes ? - Premier cas : nomination obligatoire, sans conditions : -Deuxième cas : nomination obligatoire si certaines conditions sont remplies : -Troisième cas, nomination sous conditions dans une SAS : I- Qu’est-ce qu’un Commissaire aux comptes : Le commissaire aux comptes est un professionnel de la comptabilité, indépendant et dont la mission est strictement définie et encadrée par la loi. Lorsque les associations comportent cet organe de contrôle, ses interventions principales

12 e Université de Printemps de l’Audit Social Audit social & culture(s) ACTES ÉDITÉS AVEC LE CONCOURS DE ESSEC Business School - Paris-Singapore EN PARTENARIAT AVEC ESSEC Business School IAS Nationaux Associations Professionnelles RH Européennes et africaines AGRH Beyrouth & Kaslik (Liban) Du 10 au 14 mai 2010 Éditeurs scientifiques Jean-Marie PERETTI Aline SCOUARNEC LES CENTRES DE RELATION CLIENT PRESTATAIRES : UN NOUVEAU DEVELOPPEMENT DU CAPITALISME ENTRE INNOVATION ORGANISATIONNELLE

responsabilité disciplinaire Cas pratique Conclusion INTRODUCTION : L’audit est apparu le jour ou un propriétaire a confié la gestion de son bien à un intendant, car il est de prudence universelle de contrôler celui à qui on a confié l’exploitation de son bien, l’audit était à l’origine mené par le propriétaire lui même et avait un double objet ; D’une part, contrôler que l’intendant travaillait correctement ; D’autre part, contrôler qui ‘il traduisait fidèlement

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de fin d’études Réalisé au sein de : Sous le thème : PRATIQUE DE L’AUDIT DANS LE MILIEU DES OPCVM Réalisé par : Encadré par : AMADOU SOUMANA Amadou M. A. BENDRIOUCH ANNEE UNIVERSITAIRE 2007-2008 Pratique de l’Audit dans le milieu des OPCVM Dédicace Je dédie ce présent mémoire, en bien modeste témoignage de ma gratitude et de ma profonde affection, à mes chers et adorables parents qui ont toujours été présents

finances des organismes de sécurité sociale appartiennent, elles aussi, aux finances publiques, or nombre de ces organismes de sécurité sociale sont des organismes privés. Plus précisément le Haut Conseil a jugé dans sa décision n°60-11 DC du 20/01/1961 que la notion de charge publique employée par l’article 40 de la Constitution devait être entendu comme englobant outre les charges de l’État en particulier celles des divers régimes d’assistance et de sécurité sociale. De surcroît limiter les finances

l'analyse et du traitement des informations sociales ; il (elle) assure le traitement de la paie à l'aide d'un logiciel dédié et sa vérification en fonction de la législation, des conventions collectives et des contrats de travail applicables. Pour cela, il (elle) assure en toute autonomie une veille technique sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles qu'il (elle) analyse et traite. Il (elle) prend en charge l'ensemble des déclarations sociales relatives à la paie auprès des différents

Stagiaire : Armand ROSENFELD Rapport semestriel d’activité n° 3 Novembre 2012 Outil d’aide au contrôle des statuts d’une SAS dans le cadre de la mission d’audit légal Observations …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… Observations …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………

Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales AUDIT SOCIAL Réalisé par : Encadré par : MERABET salwa Mme F.Z.ACHOUR MOUSSA kamal TAMALOUT Yousra ZERNANI soufiane RHIMI Sarah

Audit social : Outil de pilotage des ressources humaines Cas d’une polyclinique Encadré par : M. Omar ISSADIK Préparé par : Meryem ABJEG Maryam ISFOULA Audit social : Outil de pilotage des ressources humaines 2008-2009 TABLES DES MATIERES INTRODUCTION ................................................................................................................................. 5 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Aperçu sur la législation du droit de travail au Maroc ......... 9 1. LE DROIT SOCIAL : .