Cas Pratique Condition De Formation Du Contrat

76025 Rouen cedex Tél. : 02 35 58 12 00 Contrat d’inscription Vite ! Pour votre projet ! Ce contrat d’inscription est à nous retourner complété et signé, accompagné de votre 1er règlement. Nom : ____________________________________________________________ ______ Prénom : ____________________________________________________________ ____ Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : __________________________________ Né(e) le : ____________________ à : ________________________________________

des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche Section III. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de travail B. Les différentes formes de contrats de travail 1. Le contrat à durée indéterminée (CDI) 2. Le contrat à durée déterminée (CDD) 3. Le contrat de travail temporaire (CTT) 4. Les autres formes de contrats de travail Section IV. Les clauses particulières du contrat de travail A. La légalité de la clause de mobilité B. La légalité de la clause de non-concurrence

DROIT COMMERCIAL Généralités sur les contrats Article 1101 du Code Civil : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La conception du contrat dépende essentiellement des idées dominantes d’une époque. ( idées philosophiques, morales…) Le contrat reposait sur l’autonomie de la volonté : toute personne étant en principe libre, disposait de la liberté

humaines Il n’existe pas de pratique universelle des GRH, par conséquent dans un souci de performance, la GRH doit s’adaptée au contexte. Pour cela « la DRH doit prendre en compte l’ensemble des données, internes et externes, actuelles et prévisionnelles, du contexte pour identifier les défis à affronter et adopter les pratiques appropriées. » A. L’approche contingente de la GRH Le modèle contingentiel de la GRH, fait ressortir le schéma défi -> logiques -> Pratiques. C'est-à-dire que pour répondre

SIXIÈME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE LIVRE Ier - PRINCIPES GENERAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE p 2 TITRE Ier - PRINCIPES GENERAUX p 2 TITRE II - RÔLE DES REGIONS, DE L'ETAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE p 4 LIVRE II - L'APPRENTISSAGE p 6 TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES p 6 TITRE II - CONTRAT D'APPRENTISSAGE p 7 TITRE III - CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS

FICHE PRATIQUE Le droit à la formation individuelle (DIF) Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l’Etat peuvent accéder au droit individuel à la formation sont précisées par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007.(JO du 16) I Les Bénéficiaires :  Les salariés en CDI ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce droit leur est ouvert qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas

UNIVERSITE DE LA REUNION Faculté de droit et d’économie – Site du Tampon – année universitaire 2012/2013 Licence 2 Mention MES T.D. DROIT DES OBLIGATIONS (E. CADOU – D. DONNAT) Séance n° 3 : La formation du contrat (2) : L’intégrité du consentement Programme de révision : Les vices du consentement : l’erreur, le dol, la violence ; La protection du consentement I- TEXTES Document n° 1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire

Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE- LA DEFENSE Pour tout renseignement n’hésitez pas à contacter Anabelle ou Nathalie au : 0.800.380.747 (appel gratuit d’un poste fixe) 01.55.69.19.30 06.98.03.21.22 mail : contact@aeroschool.fr *La formation théorique sera dispensée dans notre centre de Nanterre ou République en fonction des places restantes. 107/111 avenue Georges Clémenceau – 92000 Nanterre Tél. : 0 800 380 747 - Tél. 01.55.69.19.30 Fax 01.41.20.86.14 – www.aeroschool.fr SIRET :

les obligations et les contrats Fiche 10 FORMATION ET CONDITIONS DE VALIDITE DES CONTRATS Un contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » (article 1101 du Code civil). Un contrat est donc un acte de volonté qui crée des obligations entre des personnes appelées « parties au contrat ». Pour se former valablement, un contrat doit respecter les conditions générales de validité

diplôme pour entrer dans la vie active apparait aujourd’hui en France, relever de l’évidence. Tout concourt à prouver qu’on ne peut accéder à l’emploi puis envisager de faire carrière sans posséder le moindre diplôme délivré dans le cadre de la formation initiale. Mais au vu de la transformation de l’économie de la société, et des différents textes du gouvernement et des branches professionnelles, il apparait que seuls les diplômes à vocation professionnel explicite seraient en mesure de conduire