Cas Pratique Concubinage Pacs

Sommaire: Introduction I) Le Pacs 1- Les avantages 2-Les inconvénients 3-Droits et devoirs II)Le Mariage 1-Le Mariage civil 2- Le Mariage Religieux 3- Actualité III)Différence entre le Pacs et le Mariage 1-Différence entre le pacs et le mariage 2-Avantage du mariage 3-Pourquoi choisir le pacs Conclusion Bibliographie Introduction: Le pacte civil de solidarité a été adopté par l'Assemblée Nationale en 1999.Il est,

établir un lien de droit, non un lien biologique. Pour l’alliance, on parle de liens conjugaux : on peut dire que deux personnes qui sont concubins vivent en couple, deux personnes pacsés vivent en couple, deux personnes mariées vivent en couple, mais on ne peut pas parler de liens conjugales pour le concubinage ou les gens pacsés. L’alliance est donc un lien entre la famille des deux époux : c’est-à-dire que la mère de l’épouse est la belle-mère du mari et que le mari est le gendre de la mère de sa femme

monogamique inscrit ds le CC pr tte forme de couple : mariage : art 147 du CC, 515-2 du CC, concubinage : art 515-8 du CC. Tt doit donner sujet à une réflexion, à un doute sinon on reste sur un apriori qui ne ns fait pas évoluer. Sociétés polygames qui ne st pas celles de l’Islam : d’autres modèles comme les sociétés où la polygimie est la règle cad la possibilité pr un homme d’avoir plusieurs femmes. C‘est le cas par ex chez les swazi d’Afrique du S : but des hommes= avoir plusieurs épouses ms chaque

part les effets de l’union libre et du concubinage. Dans son rapport annuel, L’Institut National d’Etude Démographique a constaté en 1999 que le mariage a cessé d’être l’élément fondateur du couple. La notion du couple déborde le mariage et englobe dorénavant le PACS et le concubinage. En 1972 : 416 500 mariages // En 2010 : 243 000 mariages En 2009, on a un taux de dissolution des mariages de 44,7%. En 1999 : 6 139 PACS // En 2010 : 203 882 PACS avec un taux de dissolution de 16,7%.

donc leurs enfants aussi. On disait que le mariage est une institution. La liberté du mariage doit être absolue ! Rien ne doit venir entraver les gens de se marier. Le mariage est un droit individuel de l’ordre public. Depuis 1999 : PACS reconnu Concubinage reconnu Mariage Le mariage est-il encore une institution, n’est-il pas plutôt un contrat solennel ? Liberté de former un couple ? Droit du couple ou droit des couples ? Peut-on former un couple avec n’importe qui ? Un couple ne

descendant. (Arrêt Fourré). B- Rapport entre le DPF et le droit des obligations civiles Plus de 50% des français sont propriétaires de  leur logement. La plupart n’obtiennent du crédit qu’en offrant leur logement en garantie. Si les personnes sont pacsés, mariés, quel est l’effet de ce crédit sur leur situation matrimonial ? Il y a donc un rapport étroit avec le droit des biens, leurs droits des suretés. Il est tout à fait possible d’organiser sa succession en utilisant le droit des obligations

de la famille sont désormais très différentes, alors que jusqu'au milieu du 20ème siècle: seul le mariage représentait la famille (les époux et les enfants); ce modèle a totalement éclaté: il y a d'autres modèles légaux (PACS) et même des modèles non prévus par la loi (concubinage). Dans les types de familles elles-même, il y a une diversité. On peut parler de famille biologique pour marquer le cadre de parenté biologique. On peut parler de famille adoptive: lien non biologique, mais toujours affection

Exposé Méthodologie documentaire Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) en droit positif Français Répondant à une nécessité sociale, à un besoin pressant d’encadrement de ces nouvelles formes de famille et d’unions de plus en plus présentes depuis les années 1970, le PACS a été institué par la Loi n° 99-944 du 15 décembre 1999 relative au PACS. Le PACS alors institué a subi de vives critiques, postulant qui n’avait apparemment pas tout prévu (loin s’en faut), et le Garde des Sceaux (Dominique

_ Cas pratique de droit civil _ Introduction Anne et Jean sont mariés. Anne s'installe dans un chalet de montagne pour la saison. Elle décide de contracter un PACS avec un tiers. Elle dépense des sommes importantes pour ce 1/3. contestation de la paternité de Jean. Il s'agira ici de déterminer dans quelle situation la contribution aux charges du mariage s'applique (I) et de savoir si il est possible de contracter un PACS avec un 1/3 pendant une union maritale. Il s 'agira également de s'interroger

de vue éco la famille est aussi une unité importante car le groupe familiale se réunit pour produire plus efficacement : unité productive. Collaboration entre parents est un fait constant mais peut provoquer des problèmes importants notamment en cas de crise familiale, disputes car rien n’a été organisé. PARAGRAPHE 2 : les évolutions On va voir l’évolution de la famille et ensuite le droit de la famille. I) L’évolution de la famille A) L’évolution de la taille 1°) les deux conceptions