Cas Pratique Commercial

Le Droit commercial est un Droit spécial qui se réfère au Droit commun Introduction : qu’est ce que le droit commercial ? Il n’y a pas de réponses simples car il n’y a pas de définitions officielles du droit commercial . Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants (c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel), ainsi qu'aux

Réflexion 1° Finalité de la proposition commerciale ? La proposition commerciale permet de répondre au mieux aux attentes du client qui souhaite passer une commande, voir de l’aider à se décider. Par conséquent, il est impératif que de connaitre ses propres critères de décision pour pouvoir prouver que notre proposition correspond le mieux à chacune de ses attentes… en tout cas, mieux que ceux de la concurrence. La proposition commerciale doit être claire et collée au plus juste aux attentes du

CONNAISSANCES ASSOCIéES AU PROCESSUS N° 1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES Activités Connaissances associées (notions, concepts, méthodes) Limites de connaissances (niveau exigé) 1.1. Participer à la définition et à la mise en œuvre du système d’information comptable. Connaissances techniques : a) La gestion de l’entreprise et le système d’information comptable La gestion de l’entreprise : finalités, activités, processus, contrôle. Information comptable et information de gestion :

de la pratique afin de répondre aux besoins changeant de l'économie. Les activités commerciales consistent dans la réalisation de l'objet effectif de l'entreprise qui se traduisent par un nombre considérable d'opération donnant lieu à des contrats écrits ou verbaux servant d'instrument juridique, de réalisation des transactions et de mobilisation des capitaux et bien utilisés dans l'exploitation. Les contrats commerciaux se distinguent par le régime juridique général des activités commerciales en matière

Réalisation Maintenance Electrique Rapport de stage (BTS OPTION RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION) THEME : Conquête et Fidélisation de la Clientèle dans un Marché Concurrentiel : Cas IRMEL Présenté par : 2013-2014 Conquête et fidélisation de la clientèle dans un marché concurrentiel : cas IRMEL DEDICACE …………………………………………………………………. 4 REMERCIEMENTS ………………………………………………………..... 5 AVANT-PROPOS …………………………………………………………… 6 INTRODUCTION …………………………………………………………… 7 PREMIERE PARTIE

TD1 : Les Pratiques Anticoncurrentielles ARRET 1 : Faites une synthèse des principaux arguments servant de bases au raisonnement de la défense et des juges. TF1 va fermer le marché de la distribution aux concurrents de sa filiale : abus d’exclusion Les arguments sont : Pour montrer un abus il faut prouver être en position dominante ainsi qu’être en abus - La propriété intellectuelle ; droit exclusif d’exploitation des œuvres vidéos. Pourquoi ne pas procéder librement a la diffusion

Règle de droit applicable pour la capacité des associés au sein d’une société ? Elle est déterminée par la forme juridique de la société. SNC et les Commandites (SCS & SCA) : les associés ou commandités doivent obligatoirement avoir la capacité de commercial (=majeur, non frappé de l’interdiction ou l’incompatibilité d’exercer le commerce). Autres sociétés (SARL, SA, SAS…) : les associés n’ont pas à avoir la qualité de commerçant, ils peuvent être mineur, la capacité civile suffit. Mineur ou majeur

 PLAN INTRODUCTION PARTIE I: LES PRATIQUES CONSIDEREES COMME PROHIBITIVES CHAPITRE I: les pratiques prohibitives en matière de prix SECTION I: la pratique de la vente à prix abusivement bas SECTION II: La Pratique du prix minimum imposée CHAPITRE II: Les pratiques anticoncurrentielles SECTION I: Les ententes SECTION II : Les effets de l’entente SECTION III: L'abus de position dominante et la dépendance économique PARTIE II: LA TRANSPARENCE DU MARCHE ET LES SANCTIONS Chapitre I:

DROIT COMMERCIAL DROIT PRIVE INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes

LES PRATIQUES COMMERCIALES Droit à la distribution 11/10/2010 Licence Distech [pic] Sommaire I. Les méthodes de distribution : 3 A. Les méthodes consistant à attirer la clientèle : 3 a) L’implantation de grand magasin : 3 b) Le temps d’ouverture des magasins : 4 c) Les dommages corporels subis dans les magasins : 4 B. Les méthodes consistant à aborder la clientèle : 5 a) La vente à distance : 5 b) La vente par démarchage : 5 c) Les ventes multicanaux : 6 d) La vente sur