Cas Pratique Clause Léonine

formation qui permet d’entre direct avec les clients ,ainsi que les opérations qui les intéressent pendant un mois et demi en 2ème année. Ce stage a pour objectif de  connaître un nouveau vocabulaire, savoir les différents entre la théorique et la pratique ,tester mes connaissances s’adapter au monde de travail. J’ai eu l’occasion de bénéficier d’un stage au sein de la fiduciaire du Maroc Management qui dispose au N°21 Rue El Moutanabi Tanger. La mission de la fiduciaire se résume dans les gestion

société comporte deux phases essentielles : le contrat de société et l’acquisition de la personnalité morale. Certes, toutes les sociétés n’ont pas la personnalité morale, mais cette hypothèse demeure minoritaire. Il convient de se concentrer sur le cas général et d’étudier dans un premier chapitre le contrat de société et dans un second chapitre, la personnalité morale de la société. CHAPITRE I : LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ Afin que le contrat de société soit valable il doit respecter des conditions

I) Constitution d’une société anonyme 1)Condition de fond  -7 associés minimum et pas de maximum d’associé -associé est l’actionnaire -actionnaire personne physique ou morale -exigence d’un capital social minimum : 37 000 ou 225 000 en cas d’offre au public. (Là sa peut-être financer par un marché, c’est offrir des actions sur un marché) -obligation de libération du k social est de 50%. Le reste dans un délai de 5 ans. (Souscription : c’est l’engagement de ce qu’on doit verser. Libération :

contraint de suivre des règles, alors qu’avec une SAS on peut être président et en même temps salarié donc pouvoir touché au régime, on peut organiser des rapport avec nos associés et gérer les conflits avec ces associés = possibilité de choisir des clauses a l’image de ce que l’on veut plutôt que ce soumettre au statut de ces autres sociétés. En 66 vague de pénalisation des entreprises après la mise en place du droit des sociétés. Conditions de fond de validité : Elles indiquent avant de créer

Droit des sociétés Cas pratique : démonstration argumentée, fondée sur les faits et sur le droit (articles, lois, jurisprudence et éventuellement la doctrine). L’argumentation est essentielle, la conclusion seule, même exacte, n’est pas valable. Tous les hommes sont mortels : majeure → règle de droit. Socrate est un homme : mineure → énoncé/cas pratique ⇨ Socrate est mortel. Section 1 Importance et intérêt des sociétés dans la vie des affaires La société est essentiellement une structure

institué par deux ou plusieurs personnes qui convienne par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens où leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être institué dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Alors que l’inverse n’est pas vrai. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » La société est l’une des techniques possibles de l’exploitation de l’entreprise, laquelle est une

instituer par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituer dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. 1- Lʼanalyse conceptuelle Société et entreprises Cette notion est d’abord économique, c’est l’ensemble de moyen humain et matériel ayant

Bien personnel et bien professionnel sont confondus, l’actif répond intégralement du passif   Le régime matrimonial de l’entreprise est essentiel. -Sous le régime de la communauté de bien, tous les biens communs pourrons être saisie en cas de dettes de l’entreprise. -Sous le régime de la séparations de bien, seul les biens propre de l’entrepreneur pourrons être saisie.   La Loi du 11 février 1994 instaure un ordre de priorité des biens pouvant être demander en garantie par un établissement

actif, lorsqu’il est indépendant, a-t-il droit à une rémunération professionnelle ? ( Un « associé actif » est un associé ( Un « associé actif » est un travailleur ( Application pratique Sous-section 3. … Qui consacre des biens ou des fonds à cette activité … ( Des biens ou des fonds doivent être apportés à l’entreprise ( Cet apport : le capital ( Qu’est-ce que

société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter leurs biens ou leur industrie à une entreprise commune, en vue d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Dans les cas prévus par la loi elle pourra être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés conviennent de contribuer aux pertes. La société est un contrat et une institution. Comme un contrat elle est soumise aux règles communes des